Traité de droit politique et de diplomatie, appliqué à l'état actuel de la France et de l'Europe
pouvoir d'accorder seraient acceptées ou refusées. Si elles étaient acceptées , la paix en serait le fruîl, et les intentions du rbi seraient remplies; si, ménagées par degrés » elles étaient répétées , elles étaient absolument nulles par le défaut de conclusion de la paix, et les intentions' du roi de proùvef le désir sincère de sa part de sacrifier sa gloire et ses intérêts à la pacification générale de l'Europe , seraient encore remplies. Mais , outre la connaissance des/véritables sehtimens du roi , nécessaire à donner en Fràn<rê, aussi bien que dans les pays étrangers , le marquis deTorcy regardait comme un service essentiel de pénétrer l^fond des intentions des ennemis , absolument igno- ' rées et des Frafnçais et de tant dé nations engagées aveuglement à porter le poids d'une guerre infructueuse^ et seulement utile h agrandir la maison d'Autriche.
Le marquis; de Torcy trouva le grand-pèrisionnaire infl^exible sur tous les points précédemment agités : la barrière, Tintégrilé et Tindivisibilité de la monarchie espagnole , qui devait rester à la mâisond' Autriche; l'exécution du traité de Munster, non tel qu'il était, mais tel qu'il devait être dans l'intérêt des princes et Etats de Teinpiré ; l'espérance d'obtenir la paix
dcâPyrénéessilacanipagne recommençait, etc. Le marquis de Tarcy déclara alors au grandpçnsionnaire qu'il n'avait pas le temps de faire en Hollande le métier de négociateur; qu'il avait reçu ordre de s'adresser directement à lui , soit pour terminer l'ouvrage de la paix , soit pour être éclairci des intentions des Etats- Généraux ; que le premier point ne pouvant s'a<^coniplir ^ il avait au. moins les lumières qu'il désirait sur le second, et qu'il n'avait plus qu'à retourner auprès du roi. Le pensionnaire fat alors plus vif pour amener le marquis de Torcy à une conférence qu'il éiait résolu d'accepter^ et dans laquelle sq trouvèrent BûX»^ Wanderdussen et le graiiid-pensionnaire. La barrière fut encore leur cheval de bataille; ils y revenaient sans cçsse quand le marquîS' de Torcy passait, aux autres points essentiels! dont le refus , rendait la conces'sion du premier inutile. Ils alléguaient pour raison du refus du moindre démembrement de la monarchie espagnole, leurs traités et l'opposition des Anglais, à cause de leur commerce du Lev^pi. .'Vainement leur réppndaiion que le roi Guillaume , à qui cette raison avait déjà éié représentée lors du traité de partage , avait répondu que rAnglelerre au-
rail toujours les ports de Gênes et de Livourne, si celui de Messine lui était fermé pour son commerce ; ils répliquèrent que ce prince avait bien changé de sentiment depuis que oe même motif du commerce des Anglais au Levant l'avait obligé de stipuler dans la suite avec le roi de France rechange des royaumes de Kaptes et de Sicile avec les Etats du duc de Savoie; et incontinent, ils revinrent à l'article de la barrière. C'est alors que le ministre leur fit sentir ce qu'ils perdraient sur ce point, s'ils s'obstinaient à refuser les autres, et leur laissa entrevoir la cession de Tournay ; leurs instances devinrent alors plus vives pourle retenir près d'eux, en le priant d'attendre le retour du duc de Marlborough , ce qui fit voir clairement que c'était moins par attachement pour leurs alliés, que par la crainte qu'ils leur man* quassent en cas de besoin , qu'ils agissaient de la sorte. Par une contradiction formelle , ils renvoyèrent ensuite l'article de Naples aux conférences publiques pour la paix. Dans la conférence qui suivit , le ministre trouva les mêmes difficultés , de nouvelles prétentions sur la démolition du fort Louis, et la barrière qui était nécessaire sur le Rhin coùtre la puissance de la France. Mais on quitta bientôt
(5) celte barrière pour revenir h celle des Pays* Bas. Sur ce point , le ministre , après une vive résistance , céda Tonrnay et Lille, et parla d'autant plus décisivement sur les autres articles. Même obstination dans la quatrième conférence de la part des Hollandais pour leurs «dliés, mais on parut mollir sur l'article de la Sicile et de Waples. Sur le rapjport fait de ces conférences aux Etats-Généraux , ils parur^t satisfaits pour eux-mêmes des conditions accordéesj mais s'en plaignirent pour leurs alliési à qui l'on devait aussi accorder des barrières. Le même système de variation se reproduisit dans les subséquentes. Enfin, la dispute étant principalement réduite au partage pour le roi d'Espagne, sous la condition d'une clause qui l'obligeait à prendre son parti sur le partage dans les trois mois, et à la restitution d'Exilles et de Fenesirelles, et le pensionnaire persistant à se retrancher sur l'obligation des traités et la nécessité d'attendre l'arrivée du duc de Mariborough pour Tarticle de Naples et de Sicile , aussi bien que celui du roi d'Angleterre, Torcy convint de cette espèce de surséance. Mais de nouvelles prétentions pour les places fortes de la France sur le Rhin furent élevées , et l'on «tendit le terme de barrière^ jusqu'à dire que
les royaumes de Na pies et de Sicile étaient une barrière pour le Tyrbl. Chaque jour cependant la conclusion de la paix était plus désirée , et la dépêche du roi , du jô^mai , apporta l'ordre de céder Exîlles et Feuestrelles , s'il était impossible I sans celte condition, de convenir des préliminaires. Avant que Torcy reçût ce dernier ordre , le duc de Mariborough arriva de Londres à laHaye , et la négociation devint plus vive. On vit clairement alors qu^ toutes propositions seraient inutiles , et qu'après avoir contenté les Anglais et les Hollandais sur toutes les demandes qui les intéressaient , ils aimeraient mieux rompre que de modérer les prétentions que l'empereur formait tant en son nom qu'en celui de l'Empire, et de cesser d'insister sur la cession des places et des lieux que le duc de Savoie occupait en Dauphiné. Le duc de Mariborough , sous le voile d'une extr^n^e politesse et d'un profond respect pour le roi de France et d'attachetkient pour le prince de Galles, éleva de nouvelles prétentions, et sollicita le départ des Stuarts de France. Torcy, après avoir soutenu lés droits de ces princes exilés avec) la dignité du ministre d'un grand roi, usant du pouvoir d'aban-donner les réserves faites jusque là de Kaples
(7) ei.ile Sicile pour le partage de Sfm petit- fils, le pressa de conclure. Mais il se montra d'une opiniâtreté insurmontable sur larticle du duc de Savoie , paraissant moins insister: sur l'Alsace* Enfin, dans une nouvelle conférence avec le prince Eugène, les principales difficultés relatives k l'Angleterre étaut levées , les seules qui restaient regardaient la sortie du roi de la Gxande*Bretagne hors de France , sa subsistance eiTariicIe de ïerre-JNeuve. Ils se f endîjrent à la propôsiUoà faite ou de laisser le. roi d'Angleterre en Fxance , ou de pourvoir à sa subsistance p^r tel moyen ijii'ou jucgerait coQvenalyle , si la natiou» insistait à le . faire passée dans un autre pays. Quant à Terre* Pleuve, il fut convenu que cet article, n'empècheraû pas Ja conclusion de la pain. Le prince il^pgène prenant alors la parole , demanda non seulement la restitution deStràS'^ bourg V mais encore celle^ de toute l'Alsace. Torcy se résigna à faire l'offre de Strasbourg pour être sur le pied de; ville impériale. Mais le prince Eugène continua à insister sur la restitution die l'Alsace, sans parler de l'état qu'il prétendait lui donner. MênijS opiniâtreté sur l'article du dure de Savoie , et toujours nouvelles prétentions. Enfin > tme dernière-
(8) conférence eui pour but la lecture d'un 'mémoire que le président lïouiilé avait dressé contenant tous les articles dont on était d'ac« cord et les moyens de régler une suspension d'armes. Au reste, elle ne pouvait avoir pour objet que d'écouter des expédiens et des propositions qui passaient les pouvoirs des ministres, et dont ils devaient faire leur rapport au roi. Le projet de M. Rouillé avait été examiné, et le pensionnaire y avait écrit ses observations. Un projet des préliminaires fut présenté par le pensionnaire. Mais le roi connut parfaitement que, sous le nom d'articles de paix , ses ennemis ne lui proposaient que des conditions inadmissibles d'une trêve captieuse de deux mois, dont ils profiteraient pour se mettre en possession des places principales de la frontière de Flandre. Aussi , après avoir été'pleinement instruit par Torcy des intentions de ses enne * mis, il rappela le président Rouillé , et donna ordre à Torcy d'avertir le prince Eugène de la résolution qu'il prenait de rejeter le projet du pensionnaire. Le président Rouillé , exécutant ponctuellement les ordres du roi , partit de la Haye, après avoir déclaré nulles les of- , fres faites pour faciliter 'la conclusion de la paix. C'est alors que Louis, parle récit de touici
(9) sa conduite , la, justifia aux yeux de ses peuples, dont il chercha à relever l'esprit. Une nouvelle ardeur animales Français. Le gou« vernement vint à changer en Angleterre ; le duc deMarlborougb,ei ceux qui, liés avec lui, dominaient dans le royaume , furent congédiés 9 l'administration confiée à des ministres éclairésy plus occupés que leurs prédécesseurs du bien véritable de la nation ; ils connurent l'erreur et le préjudice de la continuation d'une guerre infructueuse, proposèrent secrè' lement de la terminer par une paix équitable , et enlevèrent aux Hollandais la négociation dont ils se croyaient en possession.
Enfin, l'Angleterre se séparant de ses alliés, défaits ensuite à Denain, eut la gloire de contribuer à rendre à l'Europe une paix heureuse et solide, avantageuse pour la France, par la restitution des principales places qu'elle avait perdues pendant le cours de la guerre, par la conservation de celles que le roi offrait trois mois auparavant, et glorieuse par le maintien d'un Bourbon sur le trône d'Espagne. Voici la substance des évèdemens et des négociations qui précédèrent la paix générale; mais avant de les exposer, remarquons ici comment le système diplomatique d'un cabinet reçoit son
( lo) caractère el sa marche d'une admlnistratiop tour à tour révolutionnaire et monarchique.
PREMIERE SECTION
CAuses des entrayes des négociations , et oomment le système diplomatique d'im cabinet reçoit son caractère et sa marche ^d^me administration tour à tour révolutionnaire et monarchique.
Les guerres sanglantes et implacables qui désolaient la France et fatiguaient l'Europe, avaient ponr motif secret , l'usurpation de Guillaume, qui avait déjà été l'âme de la ligue précédente, et la haine causée par la protection que Louis XIV accordait à la famille des Stuarts, dont il sauiint en toute rencontre les droits autant qu'il fut en lui 3 bien plus que le désir d'abaisser la puissance de Louis XIV, de conserver entière la monarchie d'Espagne dans la maison d'Autriche , et d'obtenir Terre- Ferme et quelques autres avantages. On voit en effet la reconnaissance de la reine de la Grande-Bretagne et de la succession protestante , toujours mise en avant dans les préliminaires, ainsi qiie l'expulsion des Stuarts. C'était le prétexte dont l'ambition et l'intérêt personnel du duc de Marlborough se couvrareai
poûr agiter et tromper le Parlement d'Angle*^ terre éi la nation. Il 6st aise de voir qae la Hollande, dupe çUe-même dé ses alliés et partie principale en apparence , n'était qu'un ressort mu par. l'Angleterre et rAntriche , et. que c'est Marlborough et le prince Eugène» le premier, chef des wigs , et dont le crédit et la fortune violemment attaqués auprès de la reine Anne , étaient liés à la continuation delà guerre , qui mirent opiniâtrement obstacle à la conclusion de la paix. L'Autriche avait un intérêt plus ostensible et plus réel à la guerre; mais sa hauteur et:son opiniâtreté n'eussent pas été invincibles, si elle n'eût été subordonnée dans cette lutte à l'Angleterre , qui fut toujours en Europe la première et la plus puissante rivale de la France, et qui entraînait dans son orbite l'Autriche , une partie de l'Empire et la Hollande, comme l'Autriche entraînait elle-même d'autres États. Le principe violent et révolutionnaire qui dominait en An- ^eterre, etdontMarlborougfaétait le moteur^ éunt extirpé, et la victoire des totys changeant toute l'administration , l'esprit monarchique et conservateur des droits des nations et de Téquilibre européen fut consulté en Angleterre ^ tout le système diplomatique de rEu-^
rope s'en ressentit , et l'Europe lui dut le bien* fait de la paix. Mais ce qu'il est essentiel pardessus tout de remarquer, c'est la main de Dieu , qui se jouant des puissances et des combinaisons humaines , fait servir la mobilité des partis , des passions et des intérêts , à l'accomplissement de ses éternels desseins. C'est ce qae nous allons voir en reprenant le fil des négociations.
DEUXIEME SECTION
Reprise des négodatioQs et nouvelles entraves.
L'écrit dressé par le pensionnaire de Hollande , avait révélé le secret des vastes prétentions des enaemis de la France, et il devint entre les alliés, un nouveau lien pour fortifier les obstacles qu'ils apportaient au rétablissement de la paix. Ils insistèient avec opinià»treté sur les conditions mêmes qu'il n'ésait pas au pouvoir du roi d'exécuter, ne se contentant point de l'acceptation faite par lui , de toutes les autres conditions contenues dans les préliminaires. Us demandaient dans deuxmois» sous peine de la cessation de la suspension d'armes, l'exécution des articles 4 et 37, dont
(,5) l'un portait que le roi ferait en sorte que le royaume de Sicile serait remis à larchiduc , et que le roi Philippe sortirait dans ce même espace de temps de tous les Etats dépendans de la monarchie espagnole^ et Tarticle 67 faisait dépendre de cette exécution la prolongation de la cessation d'armes , jusqu'à la conclusion de la paix. La direction des conseils de la ligue , le commandement des armées , étaient de puissans motifs pour éloigner. de toute apparence de paix , soit les ministres , soit les généraux qui étaient à la tête des affaire, et trouvaient leur avantage particulier à la continuation de la guerre.
Cependant la campagne de 1709 rendit encore plus pressant de part et d'autre le besoin de la paix. Si les alliés prirent Menin et Toamay, ils achetèrent chèrement à la journée de Malplaquet , l'honneur de demeurer maîtres du champ de bataille, où les Hollandais perdirent leur meilleure infanterie. Louis ne cessa pas d'entretenir quelque correspondance en Hollande, pour renouer les négociations de la paix. L'offre faite par lui de remettre aux Etats -Généraux des provinces unies comme un dépôt, trois de sts places qu'il choisirait , jusqu'à ce que la cession de
la monarchie d'Espagne eût son entier effets fut mutile. La gueire suspendue ptir rhiver ^ les négociations par la condescendance du roi » semblaient devoir marcher rapidement , lorsque les alliés empoisonnant des intentions si pares » prétendirent que le roi ne pretoait xéeh lement aucun iengagement en acquiesçant à tant d'articles ^ paice que la cause de la gueire ne pouTait cesser que lorsque le. roi d'Espagne renoncerait effectivement à sa couronae , et que l'intention secrète du roi était de l'y maintenir, en cherchant à gagner du temps pour diviser les alliés. Le roi nomma le maréchal d'Huxelles et l'abbé de Polignac pour traiter ie la paix en qualité de ses plénipotentiares à Gertruydemberg , ou devaient se tenir les conférences , ou plutôt pour traiter de l'unique point de la négociation , qui se réduisait aux articles 4 ^^ ^7. Cédant à la fatale né* ceissitéde conclure, il consentit à la signature des articles préliminaires , avant que d'être d'accord sur l'article 67. Il proposa ensuite pour expédient , de former un partage suffisant pour déterminer Philippe à céder la. couronne d'Espagne, et en cas de refus de sa. part r de lui refuser toute espèce de secours. Mais les députés de Çollande insistèrent de la ma-
( '5 ), ttière la plus âpre , sur le défaut absolu du droit du duc d'Anjou , et la nécessité de céder tonte entière la monarchie espagnole» et surtout sur ce qu'il n'était plus question de l'article 57, pnisquele roi convenait de l'article 4» et que ce n'était qu'à cette condition que de nouvelles' conférences étaient ouvertes. Refusant la ga^ rantie des quatre places y ils tournèrent contre la France le rappel offert des troupes d*£s«pagne^ comme devant renforcer ses armées et favoriser les secondes intentions du roi , et demandèrent trois places dans les Pays-Bas, et trois à leur choix en Espagne ^ en traitant de chimère la proposition renouvelée d'un partage pour le roi d'Espagne. Leurs prétentions ne faisant qtie croître , ils déclarèrent neiieiheiit que les alliés exigeaient comme condition essentielle de là pail , que le roi unit ses forces aux leurs , pour obliger conjointement le roi d'Espagne à renoncer à sa couronne , s'il résistait à l'abandonner volontairement, et annoncèrent qu'ils y ajouteraient des demandes ultérieures. Le seul royaume de Sicile fut proposé par eux, comme dédomma* gement à Philippe , avec la condition expresse de l'engagement que le roi prendrait de forcer le roi son petit-fils à s'en contenter. Sur
( »6) CCS entrefaites, le roi d'Espagne , fort de TariDOur de ses peuples et de l'armée qu'il avaic sur pied y confia ses pouvoirs au duc d'Albe , son ambassadeur en France, et au comte de Bergheick , pour lier, s'il était possible , une négociation particulière avec la république de Hollande ; mais cette tentative fut inutile. Toute lueur d'espoir de paix se dissipant , Louis accorda à Philippe le duc de Vendôme^ pour commander ses armées. Les conférences traînaient en longueur , et l'âpreté des députés à refuser tout médiateur et tout accommodement , ne faisait que croître , au point qu'ils finirent par déclarer aux plénipotentiaires que toute offre de la part de la France serait inutile, si le roi ne donnait sa parole positive de forcer le roi catholique à se contenter du partage que les alliés consentiraient de lui laisser. Les plénipotentiaires français rejetèrent au nom du roi une telle proposition, et on attendit la résolution des Etats-Généraux sur la rupture de la négociation. Cependant la situation intérieure de l'Angleterre méritait une attention sérieuse, et aurait dû amener plus de modération dans les négociations, si la prévention en faveur des Hollandais n'eût interprété dans le sens de la guerre , l'agits^-
lion même qui se manifesiait dans la Grande- Bretagne. L'armée du roi s'assemblait en Flandre. Pour prévenir l'événement d'une bataille, il donna ordre de demander au pen« sionnaire une dernière conférence; mais la réponse du pensionnaire fut < qu'on avait jugé inutile de renvoyer les députés à Gertruydemberg pour y continuer les conférences, puisque le roi ne faisait point d'autres propositions que celles qui avaient déjà été faites. » Les plénipotentiaires alors se disposèrent à partir , en déclarant que toutes les avances que le roi avait faites pour parvenir à la paix étant inutiles , Sa Majesté révoquait tOQt consentement donné aux préliminaires eil traitant sur l'article S7 , et que tout engagement à cet égard était absolument rompu.
Mais pour rejeter sur la France l'odieux dW rupture, et éblouir les peuples, les Etats-Généraux résolurent d'envoyer encore les députés à Gertruydemberg ; malgré les instances et les menaces des ministres d'Angleterre et d'Autriche , et des envoyés de Savoie et de Brandebourg , ils offrirent de joindre le royaume de Naples à la Sicile» en priant les plénipotentiaires de déclarer précisément à quoi le roi s'obligerait pour assurer la restitua
C i8 ) lîon efFeclive de la monarchie d'Espagne. « A. telles conditions que vous voudrez, répondirent-ils, excepté celle de faire la guerre direc-^ tement au roi son petit-fils. » Les plénipotentiaires , bien instruits de l'horreur que le roi avait de déclarer la guerre à son petit-fils, re-jetèrent encore une telle proposition , et offrirent des subsides aux alliés; mais les garanties demandées en cas d'acceptation de ces subsides ne pouvaient être accordées. La de.mande d'éclaircissemens sur les prétentions ul* térieures des alliés fut inutile , et les conféren* ces furent suspeadues par le départ des députés. Enfin , bien que Tétat intérieur de la Hollande soutint mal. les discours de ses mi-^ nistres et l'iniquité de leurs prétentions, et qae^ TAngleterre ne souffrit pas moins qu'elle de 1» continuation de la guerre , le roi donna une nouvelle étendue aux pouvoirs de ses plénipotentiaires, fixa la quotité dés subsides, offrit quatre places pour sûreté de sa parole, et, pour comble du sacrifice, consentit à céder TAlsace ,, à condition qu'il ne serait plus question de demandes ultérieures.
Sur ces entrefaites, la disgrâce- de la. duchesse de Marlborough , premier effet des agitations intérieures de TÂngleterre , fit présumer
vGooQle
( 19 ) qae le crédil du mari ne subsisterait pas long^ temps, et espérer que la conclusion de la paîi; en deviendrait plus facile. Mais l'offre des sub* sides fut également rejetée par les Etats-Gréné* raux. Les plénipotentiaires , attendant que ce refus leur fût notifié d'une manière régulière , reçurent ordre du roi, sur la manifestatioa précise des intentions de Philippe » de cesser toute dispute sur le partage. Une nouvelle conférence fut ouverte. Les députés déclarèrent que la volonté des alliés était que le roi se chargeât pu de persuader au roi d'Espagne , ou de le contraindre lui seul et par ses seules forces, de renoncer à la monarchie, et accordé* rent quinze jours au plus pour attendre la réponse du roi. Le roi donna ordre à ses pléni« potentiaires de répondre que la déclaration faite en dernier lieu par les députés, étant une; rupture formelle des conférences , le délaide; quinze jours était inutile, etc. , etc. ; de répandre dans Amsterdam et autres villes des Provinces^Unies , des copies de cette lettre qu'ils devaient envoyer au pensionnaire , et dont ils attendraient la réponse.
Les plénipotentiaires revinrent donc en France sans attendre que les quinze jours fussent expirés.
Les alliés poursuivant la campagne, prirent encore les villes de Douai, de Béthune, d'Aire et de Saint- Venant. Lears progrès furem plus grands en Espagne , où le comte de Staremberg^ commandait l'armée de l'archiduc; il obligea le roi d'Espagne à lever le siège de Balanguer, défit la cavalerie espagnole à Almenara , et , le 20 août, gagna près de Saragosse une bataille qui semblait devoir faire perdre la couronne k Philippe; il fut en effet force, ainsi que sa jfamille, de sortir de Madrid pour rejoindre en rîavarre les débris de son armée. L'archiduc , qu'ancttiï obstacle n'arrêtait plus, se fit recon* naître roi d'Espagne à Madrid aussi bien qu'à Tolède. La guerre d'Espagne , qui formait le nœud de la diflSculté , étant si promptement terminée , ei l'Espagne réduite au pouvoir des alliés, nul obstacle ne paraissait s'opposer à la conclusion de la paix. Tel était l'état des affaires delà France et des alliés, à la fin d'août 1 7 ro.
Le courage de Philippe et de la reine ne fai*sait que croître avec l'orage ; et quoique l'an et l'autre obligés d'abandonner la capitale de leurs Etats, ils avaient unanimement résolu de s'embarquer, et de transférer, s'ils y étaient forcés, leur séjour et le siège de la monarchie espagnole aux Indes occidenules. La ligue ^
ffrifée aa plus haut degré de prospérité, vit bientôt sa puissance formidable s'évanouir sous la main de Dieu. Philippe, à la tête de son ar« mée, commandée sous ses ordres parle duc de Veodôme» remporta une victoire complète m celle de Tarchiduc , commandée par le comte de Staremberg. Le dévouement de la oaiioo espagnole pour Philippe ne fît que s'ac* croître, et il parut désormais impossible de le iaire descendre du trône ; mais le dénouen^ent de cette sanglante tragédie ne devait pas être opéré par la voie des armes, et les Hollandais ayant laissé échapper les occasions de pacifier lïurape, Thonneur en était réservé à l'An.jleierre.
TROISIEME SECTIOS..
L'Angleterre aspire à llioimeiir dé pacifier l'Euri^i^
La nation anglaise était plus agitée à l'inté--^ rieur par la passion des deux factions qui la partageaient , surtout depuis 1688, que par sa Wine contre la France. Les whigs , qui avaient principaleinent contribué à l'établissement de )a maison d^Orange sur le trône, occupaient le& principaux emplois, et avaient la supériorité des suffrages dans le Parlement. Le duc de
MarlborougK , occupé dé sa propre élévalion , s'était mis à la tête de ce parti, de concert avec le comte de Godolfin , qui gouvernait les finances comme Marlborough les armées. Pour les renverser et faire dissoudre le Parlement, les torys tournèrent contre leurs ennemis Tardeur qu'ils avaient mise à faire condamner toute opposition enseignant aux peuples Tobéissance que des sujets doiyent à leur souverain, et la reine Anne ouvrit les yeux sur le danger auquel elle s'était exposée en livrant son autorité à des gens ardens à la diminuer comme à anéantir celle des rois. Le comte de Sunderland, secrétaire d'Etat, fut congédié 3 et sur le mouvement que les whigs excitèrent à la banque et en Hollande, la reine déclara qu'elle se bornerait à ce changement. Les conférences pour la paix se rompirent à la fin du mois de juin , et le 19 août, Godolfin fut privé de la charge de grand-trésorier, à laquelle succéda une commission de cinq membres , dont Harley était le maître et le chef, Harley, l'ennemi déclaré de Marlborough. Une nommée Hillj parente de la duchesse de IMarlborough , entièrement dévouée à Harley, profita de la disgrâce de cette dernière pour aigrir davantage la reine contre le duc , en déplorant la dépeadance où '
<a5) lelle étall placée , l'ingratitude des whigs et le pouvoir absolu de Marlborough , qui sem-> blait être maître de l'Angleterre, le dépérisse* Tneut du commerce, Tépuisement des finances , Taccroissement de la dette et le profit que le duc retirait seul de tant de guerres funestes à sa patrie. Ha rley, admis dans des audiences particulières, dévoilait le système d'ambition du duc et de Godolfin , et le système d'hosti^ lité de leur part contre les prérogatives royales, «n affirmant que lia pensée des tofys n'avait jamais été d attaquer l'administration de la reine, niais celle des finances. C'est à la suite de ces entretiens, que la reine accorda sa confiance à Harley pour les changemens que demandait lé bien de ses Etats , et ôta la charge de grandetrésorier à Godolfin. Le comte de Rochester, oncle de la reine, succéda à Sommers, président du conseil; Saint- Jean, secrétaire des guerres, capable, par la beauté de son génie et la vivacité de son esprit très-orné , d'exercer les plus grands emplois , succéda à Boy, secrétaire d'Etat , collègue de Sunderland. Le duc de D«vonshire perdit la charge de grandmaitre de la maison , qui fut donnée au duc de Buckingham; le comte de Warton, vice-roi d'Irlande , le comte d'Oxford » premier corn-
mîssaire de Famiraoïé, auparavant coima soas le nom ai amiral Russel ^ remirent leurs commissions; enfin les proclamations furent pu-* bliées pour dissoudre le Parlement » en asseoibler un nouveaa , et faire Télection des seize pairSu d'Ecosse qui devaient y assister. Les alliés en furent effrayés , et rien ne pouvait les rassurer. Pour donner le change à la France et se justifier, les ministres hollandais répandirent le bruit que le nouveau ministère serait plus ferme que Tancien sur les conditionsi avantageuses qu'il demanderait en faveur des al* liés , et en donnèrent pour preuve le renvoi pro«» chain de Marlborough en Hollande. Les nou-^ veaux ministres anglais ne virent que dans la paix les moyens d'anéantir Tautorité forcémenl conservée à Marlborough; il fallut donc trou-^ ver une voie secrète et sûre de faire connaître au roi de France I^état de FAngleterre , les dispositions de la lieiae Aii^ne et de $oq coiiseiK
QUATRIEME SECTION
Origine, progr^ et 4én(mçmeiit dfç ces moaTeUes ii^0Qiatimi&^
Un prêtre nommé Gaultier^ qui avait passé eft Angleterre avçç le ipçirçchal de Tallard, y
yGoogk
(^5) était resté , et y avait Tentrée de la maison du comte de Jersey, ambassadeur en France après la paix de Riswick. Gaultier, instruit de tout ce qui se passait en Angleterre , en rendait un compte fidèle au ministre chargé des aflfaires étrangères en France. Le comte de Jersey, lié avec les nouveaux ministres anglais, proposa Gaultier comme l'homme de confiance tel qu'on le désirait pour l'envoyer en France. Ses instractions consistaient à faire savoir au roi que les ministres désiraient la paix et la croyaient nécessaire au royaume d'Angleterre ; qu'il ne dépendait pas d'eux d'ouvrir une négociation particulière avec la France , étant obligés , poar leur propre conservation , de garder de grands ménagemensj qu'il était donc nécessaire que le roi fit proposer encore aux Hollandais de renouer les conférences pour la paix générale ; que lorsqu'elles seraient ouvertes , les ambassadeurs que l'Angleterre nommerait pour y assister auraient des ordres si précis , qu'il ne serait plus permis à la république de Hollande d'en traverser les conclusions. L'abbé Gaultier, arrivé secrètement en France sous le nom de Delorme, fut secrètement introduit chez le ministre et lui dit : «Voulez-vous la paix? Je viens vous apporter les moyens de la
traiter et de conclure indépendamment de$ Hollandais , indignes des bontés du roi et de l'honneur qu'il leur a fait tant de fois de s'adresser à eux pour pacifier FEurope. » Le ministre , avant de se livrer^ voulut savoir quelle était la mission de l'abbé Gaultier; celui-ci ayant reçu ordre de se contenter d'une simple lettre de compliment , dit au ministre » après lui avoir rendu compte de l'état de l'Angleterre : • Donnez-moi une lettre pour milord Jersey, écrivez-lui simplement que vous avez été bien aise d'apprendre de moi qu'il était ea bonne santé, que vous m'avez chargé de le remercier de son souvenir, et de lui faire vos complimens ; cette lettre sera mon passe-port et mon pouvoir pour écouter les propositions qu'on vous fera. » Le conseil s'opposait en France à ce qu'on renouât des négociations avecla Hollande , et sa contradiction était fondée sur l'avantage que les Hollandais s'attri* bueraient si le roi demandait de nouvelles conférences. Torcy proposa alors de répondre à Gaultier, de lui remettre la lettre de compli>> ment qu'il demandait , et de le charger de dire aux ministres de la reine de la Grande-Bretagne que le roi, justement irrité de la con^ duite des Etats-Généraux , ne voulait plus en-
( ^7 ) tendre parler de la paix par la vole de la Hol* lande, mais quil en traiterait avec plaisir par leniremise de TAngleterre. Gaultier, de retour en Angleterre , écrivit que les ministres communiqueraient à leurs alliés les propositions du roi, qu'ils espéraient n'être point inférieures à celles faites en Hollande , et qu'à ce titre ils lui oQraient leur entremise. La réponse du roi fut que , rebuté de s'adresser aux Hollandais , il proposait à la reine de la Grande-Bretagne de convenir d'une assemblée de ministres pour toutes les puissances alliées , et d'ouvrir avant la campagne des conférences pour y régler les conditions d'une paix générale. L'abbé Gaultier ayant rapporté que la proposition était trop générale, et qu'il fallait un écrit plus détaillé et plus précis que les ministres anglais pussent communiquer en Hollande , le roi fit dresser un Mémoire qui lui fut transmis. Le conseil d'Angleterre, content de ces propositions, fit passer ce Mémoire en Hollande , et sonda le roi sur les avantages qui leur seraient accordés aux Indes et dans la Méditerranée pour le commerce d'Angleterre. Le roi, après avoir consulté le roi d'Espagne, qui consentait à céder aux Anglais Gibraltar et Port-Mahon , réserva par un sage ménagement Port-Mahon ,
(a8) et permit à labbé Gaultier d'assurer que Gi« braliar serait cédé , sauf à renvoyer aux coa* férences générales ce qui concernait les Indes/ Cest dans cet état de choses que la Hollande voulut disputer à l'Angleterre la reprise des négociations de la paix ; mais le conseil d'Angleterre voulut seul en conserver l'avantage et l'honnenr. Prior, renommé par ses talens poétiqaes,et dévoué àHarley, futadjoînt à Gaultier . pour communiquer en France les demandes de TAngleterre, qualifiées de conditions préUmi^ naires, et rapporter la réponse à Londres , et surtout pour s'informer si le roi d'Espagne avait donné le pouvoir en son nom au roi, son grand-père , de traiter de la paix. L'assu* rance lui ayant été donnée que les pon^voirs du roi d'Espagne étaient entre les mains du roi » il communiqua le Mémoire qui contenait les prétentions de l'Angleterre. En faveur de ^^^ alliés, l'Angleterre demandait pour la Hollande la barrière tant désirée et la sûreté du commerce de cette nation; pour l'Empire, une barrière du côté du Rhin , la restitution des places prises sur le duc de Savoie, et pour ellemême la reconnaissance de !a reine Anne et de la succession à la couronne dans la ligne protestante, la démolition des fortifications de
( ^9 ) Dankerque et le port comblé; un nouveau traité de commerce , la cession de Gibraltar et (iePort-Mabon , la traite des nègres en Amériqae , quelques places dans le Nouveau-Monde , la commanauté des avantages de la nation la pins favorisée en Espagne avec la nation au« glaise, la possession de Terre-Neuve, de la baie et des détroits d'Hudson , et, avant tout, la sûreté que les couronnes de France et d'Espagne ne seraient jamais réunies sur une même tête. Mais la crainte de voir la réunion de ces couronnes sur une même tête devait être plus grande à l'égard de TAutriche que de la France; le roi Philippe était assez puissant pour se maintenir, et les conditions proposées par TAngleterré auraient ruiné le commerce de la France et des autres nations. Prior demanda un consentement ou un refus précis. Pour éviter de donner l'un, et l'autre , le roi chargea Ménager de traiter directement à Londres avec la reine Anne. Les conditions offer* tes par lui étaient de reconnaître le roi Philippe comme légitime roi d'Espagne, et de traTailler sincèrement à le faire reconnaitrf^ comme tel; de rétablir le traité de Riswick de 1697 ; de rétablir les électeurs de Cologne et de Bavière dans leurs Etats et leurs droits;
(5^) la reslllullon des villes, de Lille, Tournay; d'Aire , de Béthune et de Douai, la concessioa de la traite, l'exemption en faveur des Anglais des droits imposés dans les ports d'Espagne et des Indes, etla jouissance pour eux des mêmes privilèges en Espagne que toute autre nation ^ la promesse d'un traité de commerce , etc ; la cession , mais avec charge de la disputer, de Gibraltar et de Port-Mahon, la réserve pour la France des iles du cap Breton et de Sainte- Marie , du Fort-Royal et de ce qui dépendait de l'Acadie , si Ton était forcé de céder Terre- Neuve^ des équivalens pour les fortifications de Dunkerque, etc.; telles étaient en substance les instructions de Ménager. Arrivé à Londres, et honprablement accueilli par la reine Anne» il futobligé, avant d'entrer en conférence avec, la commission désignée 9 de répondre par écrit au Mémoire de Prior, et il joignit à ses réponses écrites , un Mémoire contenant un plan de commerce conforme à l'intérêt commun de toutes les nations de l'Europe. Avant d'entrer en négociation pour ce qui intéressait la France , il fallut convenir d'abord des avantages que la paix procurerait à l'Angleterre, et donner une réponse précise sur chaque point contesté. Sur la demande for-
melje de la démoUiion des fortifications de Dankerque;, il fut obligé de céder, en demandant un équifalentqa on ne voulut point fixer. Sur la demande de places dans les Indes occidentales , il répondit que le roi d'Espagne Aj consentirait jamais , et offrit en échange Fexemption des droits de Cadix et des Indes , plus le transport des nègres , et enfin Port- Mahon, qui fut agréé pour la Méditerranée, mais qui n'avait point de rapport avec TÂmé* riqae. Saint-^Jean s'étant réduit à demander la traite pour trente ans , Ménager promit qae le roi ferait tous ses efforts pour procurer aux Anglais ces avantages ; quant aux électeurs de Bavière et de Cologne, cet article fut remis anx conférences générales. D'une part , l'intérêt des ministres anglais pressait la conclusion ; de l'autre, leur responsabilité la rendait plus difficile. Un Mémoire fut envoyé à Versailles par les ministres d'Angleterre; le roi y répon^ dit, et ménagea leur responsabilité, et sa réponse fut jointe aux nouvelles instructions données à Ménager; c'étaient lès mêmes que celles données à Prior, à l'exception du préambule €tde l'offre générale d'une barrière pour l'Empire. Harley fut vivement satisfait de cette ré» ponseduroi. La lecture en ayant été faite dans
tiné conférence , la dispute ne roula plus que sUt les articles concernant rAmérique, et les diffî«cultes se réduisiremt sur ce point à \û seule prétention que les Anglais formèrent d'un dé* dommagemeiit de la dépense; que l'expédition sur le Canada coûterait à l'Angleterre , et le tout fut renvoyé aux conférences générales. Une difficulté imprévue fut élevée par Saint-» Jean sur Pimpossibilité de traiter avec un prince qui recevrait le prétendant dans ses Etats ; Manager répondit qu'elle était prématurée, puisqu'il ne s'agissait que de préliminaires; les mi« nistres furent satisfaits de cette réponse , sur une objection que leur responsabilité leur avait fait élever. Cependant ils la reproduisirent encore , en la regardant comme un obstacle insurmontable à la paix; mais ce nouvel orage ^e dissipa. Peu de jours après il s'en éleva un autre relativement à Terre-Neuve et au droit de pêche réservé aux Français, l'intention des Anglais étant que, dans le cas de prise de Qué« bec, la pêche de Terre-Neuve serait absolument interdite aux Français ; cette difficulté fut également levée. Plusieurs changemens furent ensuite proposésdans l'intérêt des alliés; mais les pouvoirs de Ménager n'étant que spéciaux, il ne put y consentir, La négociation étant sur
le poîm de se rompre , il dressa promplement tin projet nouveau, conforme , quant à la substance, aux ordres qu'il avait reçus, mais disposé , quant aux expressions , suivant le génie des Anglais. La bonne intelligence fut rétablie, et sur un ordre par écrit signé de la reine, les deux secrétaires d'Etat signèrent le 8 octobre trois actes avec Ménager»
Le premier, écrit sur deux colonnes contenant, d'un côté, les conditions demandées par l'Angleterre, et de l'autre, les réponses du roi ; le second , regardant le diic de Savoie ; le troisième , les articles proposés par la France pour parvenir à la paix générale. Le ministre de l'empereur, un député des Provinces-Unies, etleswighs se liguèrent pour traverser les négociations qui allaient s'ouvrir, et un complot contre le gouvernement de la reine fîit même tramé par les méconteiis, à l'instigation du comte deGallas^LtR cour lui fut interdite, ainsi que toute communication avec les ministres. A mesure que la division s'établissait entre les alliés , la confiance détenait plus étroite entre les Anglais et le roi. Louis venait d'envoyer, par l'abbé Gaultier, une réponse aux questions plus générales des ministres , dans l'intérêt des alliés, et celte réponse pouvait servir de
canevas à ses plénipotentiaires pour tes confé* renées de la paix. Toutes les intrigues excitées par Buys et les wighs ayant échoué, et le mouvement préparé dans la chambre haute n'ayant pas eu l'eflfet qu'on en attendait, Buys délivra pour les plénipotentiaires du roi , les passeports qu'il aidait si précieusement gardés comme un moyen de retarder l'ouverture des conférences. Saint- Jean se hâta de Iqs envoyer en France. Les plénipotentiaires avaient déjà reçu les instructions du Toi sur le plan des ar« ticles précédemment communiqués à la reine d'Angleterre , et le roi rentrait dans la posses* sion que les Hollandais s'étaient attribuée de régler les conditions de la paix , et de décider du destin de l'Europe.
Le lieu des conférences fut fixé à Utrecht. Le prince Eugène passa à Londres pour traverser de nouveau les négociations, mais ses eSbris et ceux de Marlborough , dépouillé de toutes ses charges, échouèrent complètement. Ce dernier voulut faire servir la fureur des wighs aux plus graves excès , et exciter la licence de la populace , pour préparer les esprits aux plus grands attentats; il déclarait hautement qu'il fallait aux grands maux de grands remèdes , et à l'Angleterre une ré-
(35) volutîon pareille à celle de i638. Un complot fat, dit-on, formé pour s'emparer de la per-' sonne de la reine , qu'on aurait forcée à casser le Parlement, pour en convoquer un nouveau» et punir à la dernière rigueur ceux qui auraient entretenu des correspondances avec la France. Le prince Eugène proposa ensuite de faire passer en Angleterre le fils du duc de Hanover ; mais cette proposition fut rejetée comme pouvant amener l'abrogation de l'acte du Parlement relatif à la succession, et être la source d'une guerre aussi fatale à l'Angleterre que celle des deux maisons d'Yorck et de Lancastre. Le duc de Marlborough , qui avait L'ambition secrète d'être nommé vicaire-général de l'empereur dans les Pays-Bas catholiques , avait d'ailleurs un motif personnel de la rejeter.
Tant d'orages et d'intrigues coupables n'empêchèt^nt pas les conférences de s'ouvrir à Utrecht , le ;ig janvier 1713. Mais les coups les plus rudes accablèrent alors le roi ; à sa dou* leur, causée par les malheurs publics , vinrent se joindre les plus cruelles afflictions domestiques. La mort avait enlevé au mois d'avril 171 1 , Louis, dauphin de France, fils unique du roi , et père du roi d'Espagne. Le titre de dauphin fut transféré aà duc de Bourgogne ,
îdol&iré des peuples; mais il fut égalemenl frappé de mort à la fin de février 1712 , après avoir survécu de six jours seulement à la dauphine, Marie-Adelaîde de Savoie, qu'une mort précipitée venait d'enlever, le 12 du même mois , à la tendresse du roi. La mort du due de Bretagne, fils aîné du dernier dauphin , suivit de près.
Le duc d'Anjou , d'une santé plus faible encore , restait seul pour continuer dans la ligne directe de lu famille royale la succession que, peu de temps auparavant, on regardait comme solidement établie.
* Tant de malheurs imprévus , relevant le courage des ennemis de la paix , refroidirent les intentions des' plénipotentiaires d'Angleterre. Au lieu de Prier 3, Harley, cousin du grand trésorier, fut envoyé à Utrecht, chargé des oirdres secrets de la reine , et du pouvoir de proposer différentes alternatives, dont il serait aisé de former, de concert, xm plan capable de cbntènter les alliés de la Grande - Bretagne. Mais tien n'avançait , et lès conférences se terminèrent en disputes sur les intérêts des alliés. On était sur le point de se rapprocher, lorsque les Anglais déclarèrent que les ordres de Harley étaifent capables de tout rompre , si le
( 37 ) roi,re)elait une demandefondée^ur la crainte plus légitime que jemais de voir les couronaes d'Espagne et de France réunies sur la même tête ; c'était que Philippe consentit à renoncer purement et simplement aux droits de sa naissance, et à les céder au duc de Berry, sinon la paix devenait imposssible. Le roi fit répon* dre que, sauf la détermination de Philippe, cette renonciation était contraire aux lois fondamentales de France , et à la règle inviolable de la succession à la couronne ; qu'elle serait nulle et invalide , suivant ces lois fondamentales , suivant lesquelles « le prince (i) qui est le plus proche de la couronne en est héritier de toute nécessité ; que c'est un héritage qu'il ne reçoit ni du roi ^on prédécesseur ni du peuple , mais en vertu de la loi ; de sorte que lorsqaun roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement, sans demander le consentement de personne; qu'il succède, non comme. héritier, niais comme le maître du royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix, mais par le droit de sa nais* sance. Qu'il n'est obligé de sa couronne nia
(i) Tenn^ autrefois employés par un célèbre magistrat, JéiôiQe Bignon, ayocat^énéral.
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(58) la volonté de son prédécesseur, ni â auctfti «dit j ni à aucun décret , ni à la libéralité de qui que ce soit; qu'il ne l'est qu'à la Iqi. Cette loi est çstimée l'ouvrage de celui qui a établi la monarchie » et qu'on croit en France qu'il n'y a que Dieu qui puisse l'abolir, par conséquent qu'il n'y a aucune renonciation qui puisse la détruire. » Toutefois , le roi et les alliés attendaient la décision du roi d'Espagne sur la renonciation qui lui était demandée. Les craintes des Anglais ne faisaient que croître; Harley semblait leur lier les mains, au lien d'accélérer lemouveraentdes négociations. Le roi pressa donc le roi d'Espagne de s'expliquer, en lui conseillant une renonciation dont ils se contentaient , persuadés qu'ils sauraient bien en assurer l'effet. Dans l'intervalle, les plénipotentiaires travaillèrent à lever de concert les autres difficultés moins essentielles» et tout semblait aplani pour la conclusion du traité entre la France et TAngleierre , si la renonciation n'eût formé un obstacle insurmon* table. Une alternative fut alors proposée à Philippe, de renoncer aux droits de sa naissance et de conserver la monarchie d'Espagne^ ou de renoncer à l'Espagne, et de s'en tenir aux droits de sa naissance , et de recevoir ea
(59) dédommagement le royaume de Naples , dé Sicile y les Euts du duc de Savoie , le Montferrât » le Mantouan. Déjà le roi d'Espagne avait annoncé au roi qu'il préférait la posses*sion de sa couronne aux droits de sa naissance. Quant à l'échange , proposition nouvelle y Louis ne négligea rien pour le lui faire accepter , mais sa réponse fut la même. Cette décision levant le principal obstacle à la paix ^^ on se hâta de la faire connaître à Saint* Jean , pour en informer la reine , obtenir une suspension d'armes jusqu'à la conclusion de- la paix. Au même instant , il arriva un courrier de Saint'Jean , avec un Mémoire dressé par ordre de la reine d'Angleterre^ contenant sept articles : les cinq premiers concernant les cessions demandées par l'Angleterre dans l'Ame* riqne septentrionale , et les deux derniers , le traité de commerce à faire entre la France et l'Angleterre. Le Mémoire finissait par le cou« sentement à une suspension d'armes de deux mois» si dans cet intervalle l'article concernant la réunion des deux monarclûes » était ponctuellement exécuté , et si le jour que cette suspension aurait lieu , le roi ouvrait aux troupes anglaises Dunkerque évacuée.
Le roi accéda à toutesles^ demandes , à l'ex-
ceplîon de la durée de la suspension d'arrhes^ qu'il jugeait, nécessaire de prolonger jusqu'à quatre mois. Les plénipotentiaires anglais furent alor^ affranchis des mesures qu'ils avaient observées à l'égard des plénipotentiaires français ; et ils purent se joindre à eux pour donner des lois à qui refuserait des conditions de paix justes et raisonnables. Après une communication de l'état des négociations faite par la reine à son Parlement , et qui fut couverte d'applaudissemens , iin plan de suspension d'armes fut disposé et signé du vicomte de Bollingbroke } après quelques changemens, le roi ordonna au secrétaire d'Etat chargé de cette négociation , <ie signer réciproquement les réponses de Sk Majesté. Cependant le prince Eugène voulut profiter de ses avantages et attaquer l'armée française. La prise du Quesnoy avait eixcité un élan général de la part de toutes les troupes alliées , sans en excepter celles à la solde de l'Angleterre ; c'était une infraction à là convention , que la suspension serait générale pour toutes les troupes des Pays-Bas. Un ordre fut donné au duc d'Ormond, de quitter l'armée avec les troupes anglaises, si les troupes étrangères persistaient à Vabandonner j et Ton promit au roi, au nom
de la reine de la Grande * Bretagne » qu'elle conciiiraU avec lui une paix particulière , s il lui remettait la ville , la citadelle et le fort de Dunkerque. Le roi y consentit ainsi qu'à la proposition d^une suspension de toutes hostilités entre la France et T Angleterre. Mais les Etats - Généraux s y refusèrent, et employèrent toutes sortes d'intrigues poiir l'empêcher. Cependant la négociation se poursuivit entre l'Angleterre et la France. La réponse que les Hollandais avaient si long- temps promise aux plénipotentiaires anglais, é^aitde jour enjoui'dtfierée, lorsque les maréchaux de Villars et-de Mon^ tesquiou attaquèrent le comte d'Albermale ^ eomtnandant un corps détaché de l'armée du prince Eugène, forcèrent ses retranchemens, défirent entièrement les troupes qui les défendaient, et se rendirent maîtres de Marchiennes et des magasins. Les Hollandais , qui commençaient à voir par l'évènefnçntdçDenain et la levée du siège de Landrecy, que la guerre serait insoutenable si les Anglais se détachaient de la grande alliance, cherchèrent par Tentreniise des plénîpQtentiares anglais, à renouer avec ceux de France les conférences depuis long -temps interrompues. Le roi y consentit , sous la condition de la restitution
de Lille; de l'exception de Tournai , Condé et Maubeuge , du nombre des villes demandées pour la barrière; de la restitution de toutes les places prises sur la France de^ puis 1709, et de l'entière satisfaction de l'électeur de Bavière. Mais ces négociations si vivement désirées , furent encore suspendues par le fait des Hollandais » à l'instigation de l'Autriche. Alors les deux secrétaires d'Etat d'Angleterre et de France , après avoir débattu et réglé à Paris plusieurs points concernant l'appel du duc de Savoie et de ses descendans à la monarchie d'Espagne , à défaut de Philippe et de ses descendans , l'enregistrement de la renonciation de Philippe dans le Parlement, la cession de la Sicile et la barrière à laisser au duc de Savoie , le vicomte de Bollingbroke et le marquis de Torcy signèrent à Fontainebleau le traité de suspension d'armes, par mer et par terre, pendant quatre mois. Les armées du roi, vers le mois d'octobre, ayant repris Douai , les hollandais redoublèrent leurs instances pour renouer les conférences. Ils cédèrent litlle ; mais Tournai leur fut laissée , a la condition qu'ils renonceraient à toute autre demande , sous prétexte d'augmentation de barrière , et que l'Angleterre et le&Etats-Gé-
néraux s'uniraiem pour procurer à Télecteur de Bavière , la Sardaigne et antres souverainetés , et que les prétentions de la maison d'Autriche et de r£mpire , pour la barrière du Rhin , ne seraient désormais appuyées ni par l'Angleterre ni par la Hollande. Ces points réglés , et après l'enregistrement des renonciations, Thonneur de conclure et de signer les traités de paix 9 fut laissé au maréchal d'Huxelles et à Ménager. Le 1 1 d'avril 1713, les traités furent signés entre la France , l'Angleterre et les Etats-Généraux des Provinces-Unies , le duc de Savoie, et l'électeur de Brandebourg, aux conditions que le roi avait réglées. L'accession du roi d'Espagne ayant été suspendue par l'ambition et les intrigues de la princesse des Ursins, les traités ne furent signés qu'en l'année 1 7 14 9 et il ne resta plus d'ennemis à l'Espagne que l'empereur et l'Empire.
La paix dlJirecht rendit au roi Lille et ses dépendances , Aire, Béthune et Saint*Venant, mais il perdit les fortifications de Dunkerque. Le duc de Savoie , particulièreiiient favorisé de la reine d'Angleterre , conserva les fo9&d'Exilles et de Fenestrelles , et la vallée de Pragelas'. Le sceptre de la monarchie d'Espagneifut confirmé dans les mains de Philippe et d&ses des-
cendaDS. L'empereur, après avoir prolongé la guerre jusqu'à Tannée 17 14) signa , et rElmpire après lui , les conditions modérées que le roi dicta.
Le résultat des négociations d'Utrecbt fut donc '-
i^ Entre la France et l'Angleterre : De la part de la France , la reconnaissance de la succession au trône de la Grande-Bretagne , en faveur des enfans delà reine régnante, et, à leur défaut, en faveur de la princesse Sophie, douairière de Brunswick ^Hanover, et de ses héritiers dans la.ligne protestante de Hanovre;^ la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France; l'obligation de raser les fortifications de Dunkerque , de combler son port , et de rompre les digues et écluses qui servaient à nettoyer le port, dans les trois mois de la signature du traité. La France ren^ dait à I9. Grande-Bretagne la baie et le détroit d'Hud^on , lui cédait l'Ile de Saint-Christophe, avec la Nouvelle-Ecosse ou Acadie , File de Terre-Neuve et.auires iles adjacentes; elle ne conservait que le droit d'élever des cabanes dans l'île de Terre-Neuve pour sécher le poisson y etc.
2"" Entre la Francd et la Prusse , le 1 1 avril
17 13 : Le roi de Fronce cédait à Frédéric, au nom de son peiit-fils, roi d'Espagne, la Gueldre supérieure avec la ville de Gueldre , et le rc* connaissait pour souverain de Neufchâtel et de Vallengin. Frédéric renonçait à tout droit sur la principauté d'Orange , et , par article séparé, il recevait le litre de roi de Prusse.
5" Entre la France et le duc de Savoie, le Il avril 1715 : La France restituait la Savoie et le comté de Nice. Par Fart. 4» ^1'^ cédait la vallée de Pragelas , avec le fort d'Exilies et de Fenestrelles j et les vallées d^Oulzû, de Sezone et de ChêÉt-Dauphin. Le duc de Savoie cédait au roir de France la vallée de Barcelon* nette y de manière que les sommités dés Alpes et des montagnes , serviraient de limites entre la France , le Piémont et le comté de Nice , et que les plaines qui se trouvaient sur lésdiies sommités et hautenrs seraient partagées , et que la moitié , avec les eaux pendantes du côté duDaupbriné et de la Provence, appartiendrait au roi , et celle du côté du Piémont et de Nice, à la Savoie. La Sicile était cédée au duc de Savoie (art. 5. ) , et la couronne d'Espagne (art. 6.), au défaut des descendans de Sa Majesté catholique , lui était assurée.
4** Entre la France et les ProvinceS-Unies ,
le II avril 17 13 : Restitutioa à l' Autriche et aux Etats-Généraux de tout ce que la France possédait des Pays-Bas espagnols, pour en jouir après en forme de barrière avec les Etats-Générausi:; remise au roi de France de Lille, Aire, Béthune , Saint -Venant , etc. ; séparation des couronnes de France et d'Espagne, i^ par la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France ; 2** par la cession des Pays-Bas espagnols à l'Autriche; 3^ Par leur conversion en barrière*
5^^ Entre l'empereur , l'Empire et la France, le 6 mars 17 14 : Le roi rendait à l'empereur et à l'Empire la ville et forteresse du Vieux-Brî' sach, de Fribourg, et Kehl. Il s'obligeait à raser, dans les dix jours, tous forts, retranchemens , lignes et ponts construits depuis la paix de Biswick, le long du Rhin et dans le Rhin. Le Hanovre était élevé à la dignité électorale (art. i5). Les électeurs de Bavière et de Cologne étaient rétablis dans leurs droits , Etats et dignités. Restitution des Pays-Bas.
ITouveau traité général et définitif signé à Bade, le 7 septembre 1714-
6** Entre la France et la Suède : 1** garantie à la Suède de ses Etats et acquisitions; s'' des traités de Westphalie , de Nimègue , de Ris-
(47) wick , de Bade , et de tous cent du Nord; 3« Promesse des bon^ offices de la France pour rendre à la Suède les places et pays de sa couronne en Allemagne; 4^ à raison de la distance des lieux, promesse à la Suède de i5o,ooo écus; 5^ dans les cas où la France serait attaquée, promesse de diversion ou de secours eflfecli£s de la part de la Suède.
