‹ Traité de droit politique et de diplomatie, appliqué à l'état actuel de la France et de l'EuropeChapitre 30 sur 37 · CHAPITRE XXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIII

Application de ces principes à l'Espagne.

Les principes que je viens de développer, quoique conformes à la raison et sanctionnés par une terrible expérience , sont cependant encore vivement contestés quand il s'agit d'en faire l'application à l'Espagne et à d'autres Etats en proie à la violence des factions révo* lutionnaires. Au lieu de tirer de l'Etat actuel de dissolution des principes fondamentaux des sociétés humaines, de justes conséquences pour l'avenir, on invoque l'autorité du dernier casuiste de la loi publique des nations, de Vatel, pour prétendre qu'elles n'ont pas le droit de s'immiscer dans leurs afiaires intérieures respectives , comme si l'opinion de Vatel , qui écrivait à une époque où les effets rapides et universels de la maladie qui dévore l'Europe étaient encore inconnus, était applicable à cette nature de crise et de contagion politiques. Mais l'on cite ou l'on II. 3i

(482) ientend mal Vatel; car dans le liy* IV, cha« pitre II, art. x4» ^^ s'exprime ainsi : «La règlé^ que les notions n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaire^ les unes des autres , n'empêche pas qu'une nation ne puisse épouser la cause d'un roi détrôné , et le secdarir, lorsqu'il lui paraît avoir de son côté la justice* » Or, le roi d'Espagne est plus que détrôné, plus que chargé de fers et captif; car il est environné de baïonnettes rebelles ^ui le contraignent à des actes que sa conscience désavoue, et il n'est pas un homme de bonne foi en Europe qui ne convienne que le nom de Ferdinand n'est qu'un mannequin attaché à la queue du système révolutionnaire des cortès*

Vatel admet ailleurs pour maxime, liv. II> chap. ly, art. 55 : n Que lorsque les liens de la société sont rompus entre tin souverain et son peuple, on peut les considérer comme deux pouvoirs difierens, et comme l'un et l'autre indépendans ; et la question de savoir qui a tort ou raison étant indécise, les deux parties peuvent avoir des auxiliaires ou des alliés qui croient servir la bonne cause, d'où il résulte que , par la loi volontaire des nations , les deux parties peuvent agir comme ayant

le bon droit , et se conduire en conséquence jusqu'à ce que l'afiaire soit décidée. »

Or^ les liens de la sociétd ne sont-ils pas rompus entre Ferdinand et les descamisadvs? La résistance organisée en faveur de l'autorilé royale ne forme-t-elle pas un parti rival qui est au moins autorisé à agir comme ayant le bon droit, et par conséquent à avoir des alliée?

«Mais on viole la loi des nations, ajoute Yaiel , lorsqu'on excite à la révolte un peuple qui est encore soumis au gouvernement de son prince, quoiqu'il s'en plaigne. »

: Les factieux qui ont imposé à main armée une Constitution à Ferdinand et à son peuple, et qui ont soufflé, dans toutes les parties de son royaume le feu de la révolte et de la discorde, sont donc les premiers violateurs de la loi des nations. Ils devaient respecter l'autorité royale, et attendre de sages améliorations dans Tintée rêt du trône et du peuple, et ne point chercher à le révolter, quand il se serait plaint. Ces factieux sont donc punissables d'après la loi des nations. Les nations ont donc le droit de leur demander compte de cette série d'actes criminels qui ont déchiré les liens qui unissaient le souverain à son peuple.

^ L'Europe , dit enfin Vatel , forme un système politique dont le tout est lié par les relations et les divers intérêts des nations qui habitent cette partie du monde. Elle ne présente plus comme autrefois un amas de pièces détachées, dont chacune prenait fort peu d'intérêt au sort des autres, et ne se mêlait que de ce qui la touchait directement. L'attention que tous les souverains font constamment à ce qui se passe, les ministres qu'ils entretiennent réciproquement et les négociations perpétuelles, font de l'Europe une espèce de république , dont les membres, quoique indépendans, sont réunis par les liens de Pintérêt commun et occupés sans relâche de maintenir P ordre général et les libertés respectives de tous les membres. Telle est Vorigine du fameuse système de V équilibre politique où de la ba^ lance des pouvoirs. »

Quoi de plus clair! Vatel le déclare luimême ; les nations de l'Europe doivent être occupées sans relâche de maintenir l'ordre général et les libertés respectives de tous les membres. Donc elles ont le droit d'étoufiEer chez l'une d'elles l'anarchie et le despotisme qui, en détruisant ses libertés, menacent celles de toutes les autres. Donc ce serait violer la

(485) loi fondamentale de la société européenne que de restreindre le droit d'intervention à une extrême nécessité, ou au cas où la sûreté et les intérêts essentiels d'un autre Etat se^ raient immédiatement compromis (i).

Mais 9 dira-t-on , il est impossible de fixer le degré précis où l'intérêt général de l'Europe motive cette intervention. C'est un hypocrite scrupule des faux amis de la liberté. Il est impossible que les souverains réunis de l'Europe se trompent sur l'appréciation du cas où cette intervention est nécessaire, et sur le mode de cette intervention ; et on ne peut leur supposer, surtout à l'égard de l'Espagne, aucune vue hostile ou d'intérêt particulier qui

(t) Cëtait le système de féale maïqub de Londonderr^, qui s'était monïlré d'ailleurs, dans toutes les cours de l'Europe, le plus ferme appui des bons principes, et qui a si puissamment contribué à la cbute du despotisme dé Buonaparte et au rétablissement de l'auguste dynastie des Bourbons. Il est facile de calomnier sa mémoire , mais il ne l'est pas d'imiter la profondeur et l'babileté de ses conceptions , la norblesse et l'infatigable activité de son âme. Tout en n'ado]>tant pas ces derniers principes de son système diplomatique, si grand à tous autres égards , je rends ici un éclatant bommage de vénération et de gratitude à la mémoire de cet illustire diplomate.

leur fasse abandonner le parti de la justice et de la modération. Les bases fondamentales de l'association européenne ne sont*eIles pas renversées en Espagne, et ne les avons-nous pas énumérées de la manière la plus précise , t. I , chap. X? Il ne fallait' pas pour cela un grand effort de génie.

Mais il n'y a rien dans les traités de Ghau« mont , du 20 niars 18149 de Paris, des 5o mai et 20 novembre 18 15,- de Vienne et d'Âix-Ia- Chapelle, qui ait trait à la situation intérieure de l'Espagne. Quoi ! il est nécessaire d'écrire dans un traité les lois fondamentales qui fbr** ment le droit naturel de l'association européenne; il y a pour chaque pays et pour chaque législation un droit commun , primitif et fondamental , non écrit , et le grand corps continental n'aurait pas le sien ! Et le défaut de mention littorale dans un traité du droit de secourir un gouvernement opprimé par une révolution intérieure, pouvait être Un obstacle aux résolutions du congrès de Layach ! Non, la difficulté n'est pas dans le principe , elle n'est que dans le mode d'intervention ; et la question ainsi simplifiée mérite toute l'at* tention et toute la circonspection des hommes d'Etat. Elle est bien plus une question de fait

( 4«7 > qu'une question de droit ; et de même qu'il ne suffit pas qu'une guerre sait juste pour se jeter témérairement et sans plan à la tête de l'ennemi ; de même il ne suffît pas que l'inter^^ vention soit juste; il £iut que le plan de cette intervention soit calculé et combiné de. manière à être, sous le double rapport miliiaire et politique, couronné d'an succès certain.

Or, je suis convaincu par la raison, l'expérience et la connaissance du caractère es« pagnol , qu'une intervention purement militaire, sans manifestes et négociations préalables avec les constitutionnels de Madrid,. serait une faute qui pourrait sinon faire mau* quer, du moins ajourner le succès de cette iutervention , et accroître avec les maux dé l'Es-^ pagne , l'esprit révolutionnaire.

Si la négociation entamée aveo le gouvernement dominant à Madrid ne réussit pas, et si les .exclusions de toute participation aux avantages de la communion européenne , ne ramènent ptô les cor tes à un parti plus sage; si au contraire leur fuireur et leurs attaques impies contre la religion et Vautorité royale , ne font que croître, d'autres précautions me paraissent encore devoir précéder l'entrée de la force militaire en Espagne. Il faut bien convaincre la

( 488 ) naiiôn espagnole que ce sont des alliés des défenaeurs de la foi qui marchent au rétablissement de l'ordre légitime , et que ces alliés ne seront point commandés par des chefs dont les noms seraient connus désavantagéusement en Espagne ; il faut préalablement arrêter , de conceft avec la régence , et porter à la connaissance de la nation espagnole , les bases fondamentales de sa Constitution ^ sur le plan desquelles la force commune entend y rétablir la royauté, les libertés publiques et la pro-^ priété, et pénétrer profondément les Espagnols par des manifestes réitérés, que l'unique but de cette coalition est de rendre au roi une autorité capable de rétablir Tordre et l'équilibre entre les droits de la couronne et les libertés publiques, chères à l'orgueil national. Ce plan de restauration adopté, je suis trèsconvaincu du succès de l'intervention, même dans le cas où l'aveugle obstination des constitutionnels fermerait l'oreille au langage de la raison et de la prudence. Il ne faut pour cela que jeter un œil attentif sur la situation jpolitique et militaire de l'Espagne.

PREMIÈRE SECTIOir. :/^<

Situatioi^ militaire de FEspagne. ^

Le parti des libérales en Espagne ne doit point être comparé à ce corps héroïque de na*tion qui a résisté avec tant de vigueur à Buenaparté et assuré Findépendance de la patrie. Si Fart et les ménagemens des négociations j joints à l'ascendant du patriotisme et de la liberté sur tout ce qu'il y a de noble en Espagne, sont habilement employés, la force défensive de la faction sera purement matérielle , et toute l'énergie morale passera du côté des royalistes ou de la masse de la nation. Il y a plus : les forces matérielles de la faction diminueront chaque jour.

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Persûimel de Fanaée.

Parmi le grand nombre d'officiers-généraui^, qui est de six cents , on n'en compte qu'un très ' petit nombre en état d'être employés , et ceux-ci sont les plus fermes appuis de la cause royale.

Les soldats les plus anciens de l'infanterie légère et de Tinfenterie de ligne ne comptent guère plus de cinq ans de services, et les certes ayant fait licencier tous ceux qui avaient fini le temps de leur engagement , ils n'ont reçu qu'une très-légère instruction. Le matériel et l'équipement de l'infanterie, en général j qui n'excède pas :i5iL000 hommes, est dans le plus inauvais état. On doit en dire autant de la cavalerie , forte de 5,5oo hommes seulement. Quant à l!artillerie , qui se compose environ de Sooo hommes, elle offre le plus de res* sources aux descamisados, car les officiers et les soldats sont, en général, instruits et imprégnés de l'esprit révolutionnaire. Mais , en revanche , la masse des officiers est ignorante, pleine de vices et sans mœurs : elle a reçu avec avidité et proclamé avec enthousiasme des opinions qui renversent toutes les idées du juste et de l'honnête. La masse des soldats est susceptible d'être ramenée à de meilleurs sen» timens; on ne l'a séduite que par des promesses et le Relâchement des liens de la discipline.

De nouvelles levées viennent d'être décrétées, et un système de terreur organisé; mais ces mesures violentes , que la masse de la na* tion a en horreur, ne feront que donner à la

( 49î ) résistaBce une nouvelle énergie , comme elles doivent provoquer de la part des puissances une attention plus sérieuse encore.

sn.

Matériel de l'armée.

M. le marquis de Las Amarillas, ministre de la guerre , dans un rapport fait a^ux cortès en 1820, disait que l'Espagne n'avait de munitions de guerre que pour un Jour de bataille. Le gouvernement, occupé d'affaires majeures, n'a pu depuis activer les moulins h poudre et les fonderies de balles et de bombes. Les fusils sont en mauvais état , et il n'y a pas de provisions de bouche. Jaça , Pampelune , Lérida, Tortose, Barcelonne, Gîronne et Figuères en sont entièrement dépourvues. La cause de ce dénuement vient surtout du manque d'argent; et si les alliés s'accordaient à fermer la porte à la circulation des fonds espagnols créés sur de nouveaux emprunts et pour soutenir un régime de terreur, ce dénuement ne ferait qu'empirer, et la cbute de la faction serait rapide^ Ce serait une exclusion de feit de l'Espagne de la communion euro-

péenne , exclusion équivalente , et même supérieure à la force des armes , et au moyen de laquelle on forcerait les cortès à se soumettre aux principes fondamentaux de l'ordre public en Espagne.

Etat des places et de la marine.

Les places sont , en général , en mauvais état ; des besoins plus pressans ont forcé le gouvernement à distraire de leur destination les sommes qui devaient servir à la réparation ^des murailles. Les affûts sont bors d'état de servir.

Point de marine. Les corsaires américains . bloquent impunément les ports de Cadix et de la Corogne.

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