CHAPITRE TH

— LE POUVOIR LÉGISLATIF

K. La Chambre comprend deux commissions permanentes, nommées au scrutin secret ,-t renouvelées à chaque session : une commission des finances el des comptes et une commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Elles sont «i irgées de fournir des renseignements à la Chambre, d'exair les propositions qui leur sont transmises, de préparer des projets, soit sur les pétitions qui leur sont envoyées, soit de leur propre initiative.

Une commission est f ormée tous les mois par les sections, pour c\ .miner les pétitions et faire rapport sur elles. Une large publicité est toujours assurée à celles-ci.

! -) outre, des commissions spéciales peuvent être formées, quand la Chambre le juge utile. Ce procédé, de beaucoup préférable à celui de l'examen en sections, est normal au Sénat, non à i chambre. Espérons que ses bons résultats — dont la commission chargée d'examiner les projets coloniaux vient encore de donner un exemple (1908) — tendront à le généraliser.

L'auteur d'une proposition a voix consultative dans la section cei 'raie ou dans la commission chargée de l'examiner.

L. Les députations sont formées par la voie du sort ; les i jets d'adresses sont rédigés par une commission élue.

D puis l'entrée aux Chambres de socialistes hostiles à la mon irchie, on s'est toujours arrangé, d'un commun accord, pour • liger le sort, afin d'éviter, dans les rapports entre les Chambres et le Roi, des froissements possibles et inutiles.

M. Nous croyons superflu d'entrer dans le détail des fonctions du personnel de la Chambre. Le greffier est chargé des procèsverbaux et des impressions : c'est un employé amovible. Des qui -leurs sont chargés des mesures relatives au matériel, au cérémonial et aux dépenses de la Chambre : ce sont des députés n mmés à ces fonctions pour deux ans. Une commission de comptabilité est chargée de vérifier le maniement des fonds de la Chambre : elle est composée de députés. Un bibliothécaire, des -ii'nographes et d'autres employés, enfin des huissiers et des gens de service sont nommés et révocables par la Chambre.

N. La Chambre exerce sa propre police. Ce principe n'a plus loute l'importance que lui donnait jadis le Parlement anglais, mais il exclut toujours l'intervention de la police locale, de la gendarmerie, de l'armée, des autorités judiciaires, à moins de réquisition parle président au nom de la Chambre.

t. e droit de police s'étend sur l'enceinte législative, notamment sur les tribunes qui sont évacuées si le président l'exige.