CHAPITRE IV. — LE POUVOIR EXÉCUTIF

vident du titre de a roi des Français» <|ue la Révolution de juillet venait de rétablir, conformément à l'exemple del'Assem» blée constituante (Constitution française de 1791, tit. III, ch. ir, section I, art. J . On peut y voir un signe de rupture avec toute tradition féodale, rattachant la souveraineté à la terre, tandis que la souveraineté nationale s'exerce plutôt sur des personnes. Actuellement, il n'y a que le roi des Hellènes dont l'appellation soit, à cet égard, semblable à celle du roi des Belges.

Le Roi est qualifie': « 8a Majesté », titre qui a remplacé, dans les articles 60 et 61 île Ja Constitution revisée, celui de « Son Altesse royale », donné au prince Léopold par le Congrès national, avant sa prestation de serment. En outre, le Roi est, comme prince allemand médiatisé, duc de Saxe et prince de Saxe-Cobourg et Gotha. Enfin, les résolutions des Chambres, des 25 et 30 avril 1885, ont habilité le roi Léopold II, conformément à l'article 62 de la Constitution (1), à porter le titre de « Souverain de l'Etat indépendant du Congo ».

Les membres de la famille royale sont appelés princes ou princesses de Belgique. Un arrêté royal du 14 mars 1891 con-

re ce titre à tous les descendants de Léopold Ier ainsi qu'aux princesses étrangères unies à des princes belges. Nos princes conservent en outre leur titre originaire de duc ou duchesse de Saxe. Leur titre national de prince ou princesse de- Belgique, introduit au moment où la revision constitutionnelle mettait sur le tapis d'autres questions relatives à la position des membres de la famille royale, doit remplacer les titres empruntés à l'histoire, tels que duc de Brabant, comte de Flandre et comte de Hainaut, conférés honoris causa par Léopold Ier à ses fils et petitfils (2).

Il n'y a pas de statut de famille dans la maison royale de Belgique. Celle-ci est régie par le droit commun, dans ses rapports personnels et pécuniaires (art. 6 de la Constitution), sauf dérogation expresse dans la Constitution ou dans les lois, et sauf dérogation tacite dérivant du droit des gens et des usages internationaux. Comme dérogation de la première espèce, citons l'art. 60 al. 2 revisé, les art. 63, 80 al. 1er, 81 et 82 de la Constitution, l'art. 69, 4°, du Code de procédure civile, etc. Une intéressante dérogation de la seconde espèce a été mise

(1) Infra, § 513 et suiv.

(2) Rapport au Roi, signé par tous les ministres, précédant l'arrêté royal du 14 mars 1891. Pasinomie belge, 1891, p. 138.