SUCCESSION DU TRONE. RÉGENCE. VACANCE

en relief, à l'occasion du procès de la succession de la reine Marie-Henriette. Nous reparlerons de ces divers cas à l'instant.

§ 123. Succession au Trône. Régence. Vacance. — La Constitution adopte, pour la succession au trône, la soi-disant loi sa» lique : « Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S. M. Léopold, etc., de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance» (art. 60). Le mot « naturelle » exclut la descendance adoptive.

« A défaut de descendance masculine de S. M. Léopold, etc., le Roi pourra nommer son successeur avec l'assentiment des Chambres » (art. 61). Le Congrès national n'avait accordé ce droit qu'à Léopold 1er. Lors de la révision, il fut étendu à tous ses successeurs. Pour donner cet assentiment, aucune des deux Chambres ne peut délibérer si deux tiers au moins des membres* qui la composent ne sont présents et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins, les deux tiers des suffrages (art. 62 al. 2). « S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant » (art. 61 al. 2).

«En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvele'es ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance » (art. So).

On remarquera l'analogie de cette procédure avec celle en revision de la Constitution (art. 131). Seulement, ici, les deux délibérations des Chambres ont lieu en commun afin de permettre l'accord sur un seul nom. Il ne peut être question de sanction royale. Aucune majorité #spéciale n'est exigée pour délibérer et pour voter.

Observons aussi que le rôle des Chambres n'est point ici législatif. Dans ce cas comme dans ceux que prévoient les articles 62, 79 et suivants de la Constitution, elles représentent la Nation souveraine, par suite d'une délégation directe du Constituant ; cela apparaît surtout lorsqu'elles délibèrent en commun, sans intervention royale.

« Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle « (art. 81). La Constitution lixe à 18 ans l'âge de majorité du Roi (art. 80 al. i).