CHAPITRE

l'armée

pagnies de discipline el de correction comprennent les hommes qui \ sont incorporés par décision du ministre de la Guerre statuant sur l'avis «l'un conseil de discipline. Peuvent notamment être incorporés : les soldats qui, sans avoir commis de délits, p raévèrenl à porter le trouble et le mauvais exemple dans l'armée; il faut que leurs actes dépassent en gravité ceux qui peuvent être réprimés par les peines de simple discipline (arrêté royal du 16 novembre 1887).

Le corps de discipline et de correction est organisé conformément à l'arrêté royal du 1er septembre 1886, modifié le 14 mars 1891, 11 est placé sous la surveillance d'un conseil. Le service intérieur et le régime disciplinaire auxquels sont soumis les correctionnaires visent, par leur sévérité, à l'amendement de ceux qui y sont incorporés.

SECTION IV /.'Instruction militaire et les Services accessoires.

§ 280. Ecoles des Pupilles et régimentaires.— L'Ecole des pupilles de l'armée jadis appelés « enfants de troupe », organisée en compagnies et considérée comme un corps de l'armée, se recrute parmi les enfants légitimes des militaires ou des fonctionnaires d'une administration ressortissant de l'armée. Au moment de leur admission, ils doivent être âgés de 11 à 14 ans. Si l'effectif n'est pas au complet, les enfants des employés civils du Gouvernement peuvent y être admis.

L'école Be divise en deux compagnies : l'une, comprenant les enfants jusqu'à 16 ans, est installée à Alost ; l'autre, pour les plus grands, est installée à Namur ; celle-ci est spécialement appelée « école des cadets ».

Les pupilles s'engagent à servir dans l'armée jusqu'à leur 24e année accomplie et signent, à cet effet, un premier engagement pour leur admission à l'école, engagement qui les lie jusqu'à 16 an-, puis un second qui prend cours après le premier, l'our tous deux, il faut le consentement des parents ou tuteur ; a partir de 16 ans, les pupilles sont assimilés aux volontaires arrêté royal du 9 novembre 1888, modifié le 12 septembre 1894). Un règlement de l'école est annexé à l'arrêté royal organique du 9 novembre 1888.

Les écoles régimentaires sont destinées à instruire les hommes