‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 287 sur 617 · CHAPITRE I. — T/ARMÉE · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — T/ARMÉE

p claies el à l'instruction particulière à l'infanterie et à la cavalerie, pour les élèves se destinant à ces armes ; la 2' coinprend les applications et développements des cours delà iro partie, nécessaires aux armes spéciales. On désigne les 2 dernières

innées d'études sous le nom d'école d'application (loi organique, art. 3 ei 6). Les élèves de l'école d'application ont le grade de sous-lieutenant. (

La discipline de l'école est toute militaire ; le renvoi, pour les élèves sous-lieutenants, entraîne la perte du grade; il doit être prononcé par arrêté royal. Tout renvoi de l'école ne peut avoir lieu que de l'avis conforme d'un conseil d'enquête. La retraite d'un élève sous lieutenant est soumise aux mêmes conditions et entraîne les mêmes conséquences. La loi, les arrêtés organiques et ministériels règlent ce qui est relatif aux études et aux examens, au traitement des professeurs, au prix de la pension, aux bourses, etc.

L'école de guerre annexée à l'école militaire est spécialement destinée à la formation du corps d'état-major (arrêté royal organique du 14 mai 1 873, modifié le 17 mars 1876); elle se recrute parmi les lieutenants et sous-lieutenants de toutes les armes dont les capacités sont reconnues par un examen d'entrée ; celui-ci n'est pas imposé aux officiers d'artillerie ni à ceux du génie sortis de l'école d'application. L'enseignement comprend trois années d'études suivies chacune d'un examen. Des programmes très détaillés sont élaborés par le Gouvernement (arrêté royal du 17 mars 1876 modifié le 9 août 1886). L'examen final confère le diplôme d'adjoint de l'état-major.

Certaine- écoles spéciales complètent l'enseignement militaire, notamment l'école d'équitation d'Ypres, des écoles de tir, des écoles pratiques des travaux de campagne, l'école normale d'escrime, l'institut cartographique.

Un conseil de perfectionnement des établissements d'instruction de l'armée (arrêté royal du 3 février 1876) est composé principalement de généraux et d'officiers de l'état-major nommés par le Roi. Il e-t consulté sur le choix des professeurs et sur les programmes de l'école militaire et de l'école de guerre. Il rend compte tous les ans au ministre de la Guerre de l'état des études et de l'enseignement dans l'armée.

§ 282. Aumônerie. — L'aumônerie militaire fait l'objet de toute la sollicitude du Gouvernement. Le service religieux est a-suré pour les militaires de culte catholique, par des aumôniers et des aumôniers-adjoints désignés par les évêques et agréés

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