SERVICE DE SANTÉ

par le Roi, dans les seize garnisons où il y a un hôpital militaire, ainsi qu'aux écoles militaire et de pupilles et dans le corps de discipline et de correction. Dans les autres garnisons, ce service est assuré par des membres du clergé séculier. Les aumôniers et prêtres agréés ont accès dans les hôpitaux mililaires et auprès de tout militaire gravement malade; ils peuvent accomplir librement auprès de chacun d'eux les devoirs de leur office. Ils sont aussi autorisés à s'entretenir aux parloirs des casernes avec les militaires détenus (arrêté royal organique du 13 septembre 1889, art. 1 à 4).

Lorsque le nombre des militaires appartenant à d'autres cultes reconnus par l'Etat, c'est-à-dire protestants ou israélites, le comporte, des ministres de ces cultes agréés par le ministre de la Guerre sont appelés à donner leurs soins spirituels aux militaires de ces religions.

Beaucoup de patronages ont été fondés pour les militaires, sous l'inspiration du clergé.

§ 283. Service de Santé. — Le service des hôpitaux militaires fait l'objet d'un arrêté royal du 1er août 1877. Le service de santé est confié à des médecins, médecins-adjoints, pharmaciens et vétérinaires militaires assimilés à des officiers de différents grades, l'inspecteur général du service de santé ayant rang de général major (loi du 26 juin 1889).

Tous ces hommes de l'art sont nommés par le Roi, qui leur confère le grade correspondant à leurs fonctions (loi du 16 juin 1836, art. 1).

Les conditions pour être nommé dans le service de santé de l'armée sont : l'indigénat, le diplôme professionnel, un certain âge ; il faut en outre satisfaire à un examen d'Etat et contracter un engagement de 8 ans dans l'armée (loi du 26 juin 1899, art. 4 et suiv. ; arrêté royal du 28 juillet 1899). Certains délais sont nécessaires pour pouvoir monter d'un grade inférieur à un grade supérieur. L'avancement se fait moitié au choix, moitié à Pancienneté, à moins d'insuffisance de sujets capables. Pour les grades supérieurs, le Roi décide librement (même loi, art. 6 et suiv.).

La Belgique est un des signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864, relative à l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dite de la Croix rouge (ratification par la Belgique le 24 novembre 1864, échangée à Berne le 22 décembre suivant). La Belgique n'a cessé depuis lors, de prendre part aux conférences relatives

402 CHAPITRE I. — l'armke

a cet objeti notamment à celle de Genève où fut élaboré»4 la aouvelle convention du 6 juillet 1906 (loi belge du 15 août 1907).

SECTION V Le Domaine et /es Prestations militaires.

$ 2S4. Biens du Domaine public et privé. — Le Code civil s'occupe du domaine militaire, pour ranger dans le domaine public les portes, murs, fossés, remparts des places] de guerre et des forteresses (art. 5 40). Le Code ajoute qu'il en est de même des terrains, fortifications et remparts qui ne sont plus places de guerre : ils appartiennent à l'Etal s'ils n'ont été valablement aliénés ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui (art, 541). Il va de soi que les biens visés dans cette seconde disposition sont du domaine public sensu lato, mais tombent dans le domaine privé de l'Etat, étant aliénables et prescriptibles. Ce qui les différencie des biens visés à l'article précédent, qui eux sont du domaine public stricto sensu, c'est leur désaffectation. Celle-ci dépend du Gouvernement : il faut que les terrains en question ne servent plus à la défense nationale.

Bien que le Code civil apparaisse ici comme un peu vieilli dans les expressions dont il fait usage, il ne nous en régit pas moins. Le domaine militaire comprend plus spécialement les fortifications et les forts isolés, comme nous en avons notamment autour d'Anvers et dans la vallée de la Meuse. Certains ouvrages, tels que digues, écluses, rues au pied des remparts, etc. qui peuvent servir à d'autres fins, tout en restant moyens défensifs pour le territoire, font partie du même domaine (décret des 8-10 juillet 1790, th. I, art. 13 et 15).

En dehors des bâtiments militaires proprement dits et du système de la défense nationale, incluant deux camps retranchés à proximité d'Anvers, le domaine militaire comprend encore le camp de Beverloo dans le Limbourg (arrêté royal du 5 mars 1885 concernant l'administration des bâtiments militaires, art. 2 i à 33; et le camp de Brasschaet dans la province d'Anvers (arrêté royal du 26 octobre 1865).

La police du domaine militaire appartient au ministre de la Guerre ou aux commandants qui l'exercent en son nom. Ce soin incombe spécialement aux corps d'artillerie et du génie. A ce dernier sont adjoints des gardes du génie, fonctionnaires