CHAPITRE III
l'enseignement moyen (1)
§ 349. Son Organisation à deux degrés par l'Etat. — Noire enseignement moyen est encore régi, dans ses grandes lignes, par la loi du 1er juin 1850, modifiée notamment par les lois du 15 juin 1881, du 15 juin 1883 et du 6 février 1887. 11 dépend soitde l'Etat, soit de la commune, soit de la province, l'intervention de cette dernière se bornant d'ailleurs à des allocations de subsides.
A côté de l'enseignement officiel, l'enseignement libre joue ici aussi un rôle très important ; certains « collèges », dirigés pour la plupart par des religieux ou des religieuses, occupent une place marquée dans cette partie de l'enseignement.
La religion figure au programme obligatoire de l'instruction moyenne. Les ministres des différents cultes sont invités à donner ou à surveiller ce cours.
Les établissements de l'Etat sont de 2 degrés : ceux du degré supérieur s'appellent athénées royaux ; ceux du degré infér ieur s'appellent écoles moyennes. Celles-ci comprennent les écoles primaires supérieures, les écoles industrielles et commerciales, en même temps que les écoles moyennes proprement ditfs.
1° La lui fixe le. nombre des athénées à 20, des écoles moyennes de garçons à 100 et de filles à 50, nombre que le Gouvernement ne peut dépasser. Ces établissements ne prennent que des élèves externes, mais un pensionnat peut y être annexé. Ils sont dirigés par le Gouvernement qui en nomme le personnel et les inspecte. Il est créé auprès de chacun d'eux un bureau administra-
(1) L. de San, V Enseignement moyen en Belgique. Lois organiques coordonnées et commentées. Bruxelles, 1907.
ohapitrb m. — Renseignement moyen
Lif local qui comprend le collège échevinal et un certain nombre de membres choisis par le Gouvernement sur une liste double de c rodidats présentés par le conseil communal (arrêtés royaux des 7 juillet 1854 et 10 juin L852). Un conseil de perfectionnement de l'instruction moyenne siège au ministère avec voix consultative arrêté royal ou 16 février 1852). La ville où l'athénée est itabli met » la disposition du Gouvernement un local et un matériel convenables; elle contribue en outre aux frais de l'éta- Mi-sement, par une subvention annuelle qui ne peut être supérieure à 13 de la dépense.
l /enseignement de chaque athénée comprend 2 cours d'études : les humanités et l'enseignement professionnel. Le 1er est basé Bur la connaissance des langues anciennes, de la littérature, de l'histoire et se divise en humanités latines et gréco-latines; le 2l est basé sur la connaissance des mathématiques, des sciences naturelles, des langues modernes, du commerce. Il va de soi que ces branches figurent également dans l'autre section. On tend à donner à l'enseignement professionnel un caractère utilitaire essentiellement moderne (loi organique, art. 22, 23 ; arrêté ministériel du 30 août 1888). Il en est surtout ainsi depuis que les • écoles techniques et professionnelles à proprement parler se multiplient dans le pays.
Le nombre d'années d'études est normalement de 7.
2° Les écoles moyennes proprement dites sont régies par des dispositions analogues (loi org., art. 25 et suiv.), mais le programme, qui ne comprend jamais les humanités classiques complètes, est tenu à un niveau inférieur.
La durée normale des cours est de 2 à 3 ans.
§ 350. Collèges communaux et patronnés. — Quant aux établissements moyens des provinces ou des communes, on les désigne parfois sous le nom de collèges, lorsqu'ils sont du degré supérieur. Leur érection et leur suppression dépendent de certaines autorisations. A l'acceptation du programme et de l'inspection du Gouvernement est subordonnée toute allocation de subsides de l'Etat loi. org., art. 28 et suiv.).
La commune qui ne possède ni athénée royal ni collège communal peut, avec l'autorisation du Roi, la députation permanente du conseil provincial entendue, accorder pour un terme de 10 ans au plus son patronage à un établissement privé d'instruction moyenne. Ce patronage consiste en une affectation gratuite d'immeubles ou en subsides. L'établissement ainsi]patronné est soumis à l'inspection de l'Etat. Le patronage est retiré en cas
