I,' ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Aucun pays n'a poussé plus loin que la Belgique l'assimilation de l'enseignement supérieur libre à celui de l'Etat: nous le montrerons par l'analyse de la loi sur la collation des grades

académiques.

§ 353. Organisation des Universités de l'Etat. — La loi organique de l'enseignement supérieur, du 27 septembre 1835 s'applique aux deux universités de Gand et de Liège. Elle fut plusieurs fois modifiée, notamment le 15 juillet 1849. et porte couramment cette dernière date. Quant à la collation des grades académiques, elle lait l'objet, actuellement, de la loi du 10 avnl 1890, modifiée le 3 juillet 1891 et réimprimée, en vertu de cette dernière loi, par arrêté royal du 31 juillet 1891, dont elle porte la date.

Chaque université comprend les facultés de philosophie et lettres, des sciences mathématiques, physiques et naturelles, de droit et de médecine (loi organique, art. 1). Une faculté technique ou école polytechnique a été créée à l'université de Liège, par la loi du 30 juin 1893. L'enseignemement des sciences est orienté spécialement à Gand vers les arts et manufactures, l'architecture civile, les ponts et chaussées ; et à Liège vers les arts et manufactures et les mines (même loi, art. 2). On observera la corrélation entre ces deux tendances et les besoins économiques des différentes régions du pays. Des écoles spéciales et des instituts techniques ont été annexés aux universités, pour répondre aux besoins actuels de l'enseignement (arrêtés royaux des 30 mars 1859, 30 novembre 1801, juin 1908, etc.).

La durée des cours et leur programme sont déterminés par le Gouvernement (même loi, art. 3 et suiv.).

Les frais de l'enseignement supérieur sont à charge de l'Etat. Toutefois, les dépenses pour l'agrandissement, l'amélioration et l'entretien des locaux sont à charge des villes de Gand et de Liège. En cas de contestations sur ces dépenses, les députationspermanentes des conseils provinciaux de la Flandre Orientale et de Liège décident, sauf recours au Roi. Les hôpitaux des deux villes sont à la 'disposition de l'enseignement médical (art. 8 et loi interprétative du 25 mai 1891).

Les professeurs sont nommés par le Roi. Ils doivent êtrebelges ; exceptionnellement, des étrangers d'un talent éminent peuvent être appelés au professorat (loi org., art. 31).

Ils doivent être docteurs ou licenciés dans la branche de l'instruction supérieure qu'ils sont appelés à enseigner; néanmoins,, le Gouvernement peut accorder des [dispenses « aux hommes