CHAPITRE PREMIER

EN GÉNÉRAL

§ 357. Situation juridique des Eglises. — L'Etat n'a, en Belgique, que des jura circum sacra non des jura in sacra : mais i). faut avouer que ces droits sont nombreux et importants, comme le sont les points de contact entre les églises et l'Etat. Observons d'abord qu'une e'glise n'apparaît point dans notre droit public comme une entité juridique, mais plutôt comme l'ensemble des adeptes d'une même croyance qui, pris individuellement, jouissent de la plus entière liberté de conscience et du culte.

Les cultes, à leur tour, ne sont ni des associations ni des personnes juridiques; aucun lien politique ou civil ne relie entre eux les fidèles d'une même religion, comme il relie entre eux les habitants d'une même commune, les membres d'une même association. Sans doute, au temps où l'Eglise était une, elle constituait une « société parfaite », tant au point de vue juridique qu'au point de vue religieux; mais cette conception, à laquelle l'orthodoxie catholique demeure attachée (2), est

(1) A. Lauwers, Code de Droit civil ecclésisatique, Bruges, 1860. — G. Gagliani, Droit ecclésiastique civil belge, Bruxelles, 1903. — de Corswarem, De la Législation civile des Cultes, etc. et édition flamande, Ha8selt, 1904. — Journal belge des Conseils de fabrique, Liège, de 1842 à 1845. — Mémorial belge des Conseils de Fabrique, etc., Liège, de 1857 à 1896. — C. Pilette, Traité de l'Administration des Fabriques d'Eglises, etc.

(2) Moulafu, L'Eglise et l'Etat, Louvain, 1895, p. 370 et suiv. — Giron, Le Droit public de la Belgique, Bruxelles, 1884, n° 267 et suiv.

'.Il) niAlMTKK I. — LE TEMPOREL DES CULTES EN GÉNÉRAL

étrangère à notre droit public. On pourrait comprendre le culte comme on service de l'Etat auquel celui-ci subviendrait directemenl au moyen de sea ressources ordinaires, comme il le fait pour l'armée, la justice, etc. On pourrait confier ce service à des associations ou à des particuliers auxquels l'Etat apporterait Bon concours en leur fournissant des locaux, des subsides. Le Bystème belge, dérivant en grande partie de l'organisation consulaire et impériale françaises diffère de l'une et de l'autre de ces conceptions; il a ceci d'hybride qu'il est sorti d'un régime concordataire et s'applique à un régime sans concordat; qu'il a été instauré à un moment de centralisation à outrance et qu'il se perpétue au milieu d'institutions décentralisées ; enfin, il met en œuvre quelques principes de droit public qui ne sont plus nôtre?. Kl range édifice, dont on a sapé les fondements et qui tient debout par la force de la tradition et la pression extérieure qu'exercent sur lui, en sens divers, les intérêts les plus contradictoires (1) l

si les églises — l'église catholique comme les autres — ne sont pas en Belgique personnes civiles, les différentes circonscriptions ecclésiastiques ne le sont pas davantage : le diocèse, la paroisse n'existent pas juridiquement. Les fidèles qui les composent, si l'on peut les considérer comme associés pour un but religieux commun, sont ignorés, en tant que collectivités, par notre organisation politique. Mais c'est pourtant'à ces subdi. visions territoriales du service des cultes que la loi a rattaché certains organismes detés par elle de la personnalité juridique. Ce- organismes — fabriques d'église, consistoires — réprésentent le temporel des cultes et forment le point d'attache entre « le pouvoir spirituel » et notre état politique.

Il va de soi que les corporations religieuses contemplatives, enseignantes, charitables, sont étrangères à cet ordre d'idées.

corporations existent en vertu de la liberté d'association. Le temporel des cultes, d'autre part, existe parce que la loi reconnaît aux cultes le caractère d'un service public auquel peut participer qui veut. On doit faire rentrer dans le temporel des cultes, le budget des cultes qui assure au clergé séculier des religions reconnues par la loi un traitement et une pension (2). Cependant, on n'appelle « temporel des cultes » que les ressources assurées à des administrations particulières ou bien ces

'1) Pandectes belge», V* Cultes, t. XXVII (1888), p. 1077.

(2) Supra, § 58.