‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 4 sur 617 · II. Ouvrages de droit · texte numérisé non relu

II. Ouvrages de droit

J. Britz. — La Constitution belge et les Lois organiques interprétées, : Bruxelles, 1865.

G. Beltjens. — La Constitution belge revisée, annotée, etc., Liège, 1894. Idem. — Encyclopédie du Droit criminel belge, Code pénal, Lois spéciales et Code d'Instruction criminelle, Bruxelles-Paris , 1901-1903,

3 vol.

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