SES ORIGINES

§ 475. — Les Evénements et le Discours du Trône de 1886. — Depuis le milieu du xixe siècle, la plupart des lois d'ordre économique votées en Belgique avaient un caractère capitaliste; elles s'occupaient d'organiser le crédit et même l'épargne, de faciliter l'expansion industrielle et les relations commerciales, de libérer de toute entrave l'association des capitaux. L'initiative privée semblait suffire pour veiller aux intérêts du travail. C'était l'époque du libe'ralisme manchestérien et des œuvres patronales. On s'en remettait « au simple jeu des lois économiques » pour vider, sinon pour éviter, tous les conflits enlre le capital et le travail. Il fallut les troubles sanglants de 1886, qui avaient un caractère à la fois politique et économique, pour changer cet ctat de choses. Le « parti ouvrier » avait été fondé en 1885 ; Alfred de Fuisseaux venait d'être poursuivi et condamné en cour d'assises, pour son pamphlet ; le Catéchisme du Peuple (2). Un mouvement sérieux se dessinait en faveur du suffrage universel ; les grèves avaient atteint un degré de violence longtemps inconnu chez nous.

(1) A. VKRMEBRSCH, 8. J., Manuel social. La Législation et les Œuvres en Belgique, Paris, 2e édition, 1904. — Destréi: et Hallet, Code du Travail, Bruxelles 1904 et supplément. — E. Vanmeuvelde, Institutions patronales, Rapport, Bruxelles, 1889.

(2) Publié à Bruxelles, en 1886.

s CHAPITRE I. — ORIOINES DE LA LÉGISLATION SOCIALE

Le Gouvernement catholique aussi bien que les Chambres, en majorité conservatrices, comprirent qu'il y avait une question s "riale et que les pouvoirs publics, ne pouvant plus s'en désintéresser, devaient assumer le devoir de l'homme d'Etat, qui consiste à » effectuer par des moyens pacifiques et constituh 'iinels tout ce que ferait une révolution par des moyens violents » \[).

Le discours du tronc du 9 novembre 1886 indiquait la voie nouvelle : « La situation des classes laborieuses est hautement digne d'intérêt et ce sera le devoir de la législature de chercher avec un surcroît de sollicitude à l'améliorer. Peut-être a-t-on trop compté -ur le seul eiïet des principes d'ailleurs si féconds de liberté. 11 est juste que la loi entoure d'une protection plus Bpé< iale les faibles et les malheureux. » Tout un programme de i législation du travail » est ensuite esquissé par le Hoi.

Déjà une commission d'enquête et d'examen sur le travail industrie] avait été instituée, en avril 1886. Dès 1887, furent votées des lois sur le paiement des salaires, sur les conseils de l'industrie et du travail, sur l'incessibilité et Tinsaisissabilité des s il tires ; en 1888, une loi sur l'inspection du travail; en J 889, des lois sur les habitations ouvrières et sur le travail des femmes et des enfants. Gomment méconnaître qu'une fois encore les événements avaient été les vrais législateurs? Après cela, la question du droit de suffrage occupa le premier plan; elle amena la revision constitutionnelle de 1893 (2). Au lendemain de la revision, le travail de législation sociale, annoncé dans le discours du trône de 1886, fut repris par les Chambres, où la majorité conservatrice était plus nombreuse que jamais, mais où les socialistes avaient fait leur entrée. Dès 1894, fut institué « l'Office du travail », bientôt transformé en ministère de l'Industrie et du Travail. La législation sociale s'occupa principalement : en 189 i , des sociétés de secours mutuels ; en 1898, des unions professionnelles; en 1900, des pensions de vieillesse et du contrat de travail ; en 1904, des accidents du travail; en 1905, du repos dominical (3). 11 y a là un effort et surtout une ten lance dont nous ne voulons méconnaître la réalité. Bien

fi, Parole de Disraeli prononcée à la Chambre des Communes en 1844. Hahsard, Parliamenlary Dédales, 3e série, vol. 72, col. 1016.

(2) Supra, § 18.

(3) Destine et Vandervklde, Le Socialisme en Belgique, Paris, 1898, p. 74 et suiv. — Vàndervelde, La Belgique ouvrière, Paris, 1906, p. 69 et

EUiv.