LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

§ 476. But et Administration des Mutualités reconnues. — Les sociétés de secours mutuels avaient déjà fait l'objet d'une loi du 3 avril 1851 et une loi du 28 mars 1868 avait organisé des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. Elles sont actuellement régies par la loi du 23 juin 1894 et jouissent du regain de faveur accordé à toutes les institutions qui solidarisent et organisent les classes laborieuses et besogneuses, pour combattre le paupérisme. Les sociétés mutualistes établies en Belgique peuvent obtenir la reconnaissance du Gouvernement, si leur objet exclusif est l'un des suivants :

1° Assurer aux sociétaires et aux membres de leur famille des secours temporaires en cas de maladie, de blessures, d'infirmités ou en cas de naissance d'un enfant ; pourvoir aux frais funéraires et accorder des secours temporaires à la famille des sociétaires décédés ;

2° Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille l'affiliation aux Caisses d'épargne, de retraite et d'assurances, c'est-à-dire à la Caisse générale d'épargne et de retraite sous la garantie de l'Etat ;

3° Assurer aux sociétaires une indemnité en cas soit de perte ou de maladie du bétail, soit de dommage causé à la récolte par cas fortuit ;

(i) Bulletin de la Prévoyance, Bruxelles depuis 1900. — Publications de la Commission permanente des Sociétés de Secours mutuels, français et flamand, depuis 1859. — A. de Corswakem, De Instellingen van Vooryheid in Belrjïe, Hasselt, 1899. — M. Du Caju, Petit Catéchisme du Mutualiste, Gand, 1900.