ADDENDA

§ 253 eu note, p. 373 (note).

O. Ohban, Manuel de Législation douanière, Nainur, 1(J02. — A. Janssens, Aperçu de Législation douanière. Hasselt, 1908.

A la tin du § 2G3, p. 383.

III. — L'exclusion Frappe certains condamnés et ceux qui ont été renvoyés de l'armée pour iucouduite.

A la (in du § 451, p. 647.

La loi du 10 juillet 1908 sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans ni par les radiations électriques monopolise ce service mais prévoit l'octroi de certaines concessions.

Une convention radiotélégraphique internationale a été conclue le 3 novembre 1907 avec les principaux pays, entre autres avec la France, {Moniteur du 26 juillet 1908).

Tous les chiffres renvoient aux pages. Les chiffres gras donnent celles où les matières sont principalement traitées. Les mots de renvoi indiquent des synonymes ou des sujets particuliers, compris dans le terme générique sous lequel ils se trouvent.

Abdication : 188.

Abrogation : 6, 258, 476, 570, 590.

Académies : 105, 507, 564, 696.

Accises : 375, 461. V. Douane.