ARTICLE II

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usages onl une grande portée pratique, pourvu

qu'ils soient incontestés. On les constate par l'histoire el l'examen des divers documents, diplomatiques, tels que procès- verbaux des conférence*, iliseussion des Parlements, notes de chancellerie, circulaires, etc. (3).

1) Coaf. le Tableau général fie l'organisait"» et ffct trw du l'institut, dressé pur M. Lehr un 18S3, pp il et ■. Conf, l'article de M. Kostworowski, ijans la iirritf i/ciiiVk/c île droit mt, public, 1 804, i. I, pp. 133 et S.

(2) Rtotu précitée, 1996, II, pp. 251 et s.

(3) F. de Mai'tens, loc cit., p. 248 ; Chauveau, toc. ni/., pp. f>5 et s. Conf. Nys, loc. cit., pp. tiS; Heoault, loc. cit,t pp. 41 et lï -,

Cet travail a été facilité au moyen de l'habitude prise par les grands Etats de publier les documents diplomatiques afférents aux points importants, dans des recueils dont la couverture change de couleur avec les puissances. Il y a, en France, le livre jaune, en Angleterre, le livre bleu, en Italie, .le livre vert, en Autriche, le livre rouge, etc. L'inviolabilité des agents diplomatiques, règle fondamentale du droit public international, est fondée sur l'usage.

SECTION II Les sources indirectes

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