‹ Traité de droit public international (volume 2)Chapitre 39 sur 56 · W pt >)« Lnjtruile! Ram esmmrnni'i le Utrtw, ému · texte numérisé non relu

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In Repue »tentrale tir ttrmt talent. nul>tic, l<ir. rit , p. 701 el s.

LES PnOLËUOMKNÏS ET LKS TtlÉrtrUES CËSÎÈHALES

administratives, économiques, fiuannervs Bl militaires Ami il a besoin ». C'est, en fait, lélablissemenl (l'on proiff.t^rut frano.iis sur le Marne, bien que- le nom de protectorat ne soit pas [imnoncé pas plus qu'il ne l'a éié pour l'Egypte, al qn* le Gouvernement 5whhm déclare qu'il n'a pas l'intention de elia* d poli-

liquc exiManl f I !■ Au surjtl rt-* , || proterinral est indispensable à ce malheureux pa\- en pioia h une guerre Intestine interminable, iJont le pouvoir central livre è ses propres forces ne viendra jamais h boni. Les droite de la (irande-firôlagno au Maroc, résultant des traitds conventions et usages, oui clé sauvegardés comrn<> l'avaient été ceux dp la Franco eo Egypte,

Les deux ftiuiverncrnents onl pris rengagement Éa maintenir en Egvple el au Maroc le principe de la liberté commercial'1 ou d« la parti MfOfftta Es tUtmiUlPW des deux contractants avec les demi pa\ s jouira du même traitement que le transit par les possessions françaises et britanniques on Afrique, Col engagement réciproque sera valable pour uns période da trente ans, avec clause de tacite recoud ucli on de rin | MM On MM| ans, faille éa dénonciation M moins un an à l'avance. Lus fonctionnaires français en Bgypte el anglais au Maroc seront traités sur le même pied d'égalité, Le tîouvernemenl anglais, pour assurer le libre passage du canal de Suez. donne son adhésion aux slipulalinns du Irai Lé «lu 21! octobre LUOi adhésion qui était, jusque-Lé, subordonnée à son évacuation de l'Egypte i'2j. Enfin, pour assurer la

(I) Conf. en ce serw Rouard de Gard, te yiwiMUM) 1 rf-« la Fraiirr sur h. Maroc, 190îi, paitim. et conduisit.

(î) Ci > iif. sur ce traité ei la situa >inle rjni n'^ultitil ris

l'ahslenliou de l'Angleterre, Poliiis. toc. ait., pp. Hftfj cl 097.

neutralité et le libre passage du délroil de Gibraltar, aucune fortification ou ouvrage slalégique ne sera élevé sur la partie de la côte comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.

L'article 8 de la déclaration dispose que « les deux gouvernements, s'inspiranl de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle lient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, cl au sujel desquels le Gouvernement français se concertera avec le Gouvernement espagnol ». On communiquera, est-il ajouté, à l'Angleterre l'accord qui pourrait intervenir sur ce poinl entre la France et l'Espagne. Ces deux derniers pays, qui avaient déjà conclu, ù la date du 2G février 190i, un traité d'arbitrage permanent semblable aux traités, franco-anglais et franco-italien dont il a été parlé cidessus, se sont entendus, sur la question du Maroc. par un accord resté secret ayant fait l'objet d'une déclarai ion du 7 octobre 1901. La déclaration énonce l'adhésion de l'Espagne à la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1901 et l'affirmation de la communauté entière de vues des cabinets de Paris et de Madrid, relativement à l'intégrité des possessions marocaines sous la souveraineté du Sultan. L'Espagne conserve sur la côte septentrionale ses établissements existants ou » /'resitfrs » (i),

(1) Os Présidas sont <l<- peu d'importance. Ils sont limitas à Melilla. nu l'cimn de Vêlez et au rocher d'AIhucemas. ("onf. Item- Millet. L'accord franco-espagnol et la politique de liquidation. dans la flevue politique et parlementaire, t. XLII, 1904. p. 210; de I.apradelle, Inc. rit., pp. H',\ et s.

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