L. XI, pp. M8et«J

(i) L'indemnité sera li\ée par un tribunal arbitral composé d'un

du i'li;n|ne nation ; el, s'il y a désaccord entre les deux

rbitres, on désignera un surarbilre suivant l'article Si delà eun-

u£big*hac il

370 P»£H1ÈKJE PARTIS

Enfin, on vcrlu d'un acle législatif de Terre-Neuve (bail bill) do 188G, le droit de vendre et d'acheter la boette ou appât destiné à amorcer la morue, avait été subordonné, pour nos pêcheurs, à des conditions rigoureuses de nature à rendre la pèche à peu près impossible sur le Fretic/t Shore et sur le grand bauc de Terre-Neuve (1). Or, ce qui n'est point à dédaigner, la convention maintient le droit de pèche de la boette sur le banc français et permet de l'acheter sans restriction sur tout le Frenc/t Short.

En échange de l'abandon de nos privilèges sur Terre- Neuve, nous obtenons des avantages considérables pour le développement de notre empire colonial dans l'Afrique occidentale, avantages relatifs à lu Gambie, aux îles de Los et à la région comprise entre le Niger et le Tchad.

vcntion de La Hâve du £9 juillet 1899, dont il sera question ci-après au chapitre IV du présent livre.

(1) Le bail bill subordonnait le commerce, la vente et l'achat de lu biH'tte : I" à une licence délivrée par le Gouvernement ; 2" à un droit de 7 fr. 50 par tonne de jauge pour tous les navires qui exportent la boette ou viennent s'en approvisionnera Terre-Neuve. Ces conditions sont actuellement applicables à nos nationaux, s'ils veulent se procurer lu Invite ailleurs que sur le t'rrnch S/tore, ce qui c;t a>sez gênant. C'est donc avec raison que cei tains orateurs, notamment M. Desehanel, oui. dans la séance précitée de la Chambre îles députés, demandé au Ministre de négocier pour obtenir l'abrogation du bail bill. M. I Mousse a promis d'agir eu ce sens sur la motion île la Cli imbre l'invitant à ouvrir des négociations à ce sujet. Séance de la Chambre des députés du 13 novembre ItfOi, officiel du 13 novembre. I>»ljals /mrlemenlairtf, Ch. des députes, pp. iii'J et s. Couf. les articles de M. de Cois sur la question du Fretvh Shorr, dans la lierue tint i/uestiotu tli/ilomatiquita H colonial'*, l".»ul. n •■■" du 1«> juin et du l*i octobre 190». Cpr.. au sujet de raccord franco-anglais, Jaray, ibidem, pp. 593 et s., et h* volume paru en IW04 avec une préface de M. llanolaui, sous ce litre : La /tolifu/ue anglo'frunçaitt el iurbitruye inten.'ilivnai.

LES PIKlLt:C(lME\}.S El I,ES nriiultlI-S CKNKItALES

Quaut à la Gambie, DOUfl MtBOM bn BQmiBMOB de Yaiboulouda et des lorrains el points d' atterrisse me ni do colle localité, soil de viiiirl kilométrai du cours de la rivière dans la partie considérée comme Je on

Loul temps aux bâtiments de liante mer, de fuçim à permettre à nus bateaux d'atteindre le territoire frai m ai1-, le bief navigable unus étant ouvert, alors qu'il nous iW-ftrrmft jnirqmt-Hf lartmiTfTili — du 10 avril 1889 avait

placé à I'"' I «li' Yarlmuleiida le point où la (routière angiu-t'j '.-meuise MU paît la Gambie, e/est-à-dire en amont des rapides fermant le bief navigable ; ia fronlieiv nouvelle la cuupaul m aval, l'accès in bief nous est ainsi rissm r. ('.elle anat—ien sera surtout appréciable le jour où le point d'accès à nous dévolu sur ia Gambie navigable disviendra le point terminus d'une voie ferrée. Kl s'il est reconnu que la Gambie nVsl pas navigable jusqu'à Yarboulenda, nous aurons accès sur le fleuve ù un point que puissent atteindre nos bâtiments. Le fleuve, enfin, bénéficie du principe général de liberté de navigation, tel que l'Acte de Berlin de 1883 l'a formulé pour les fleuves africains (1). Les îles de Los soûl situées à cinq kilonv la côte, en fera du

port récemment fondé de Kotiakry, capitale, de la Guinée aiae, Lélo de ligne de noire chemin de fev dans latte région, dont ce gnope coairode immédiat--. les accès, domine la rade, el auquel il forma connue

(1) Conf, DtJcIlèBC, J.il cunrriitiu/i nitii ■'•riltl/t t I ".I / 'riifUf. -'nos JiL

Jterue générale de tirait inlfrn. public, toc. cit.. pf-, BSS cl i. D'aucuns estimaient qu'on 8urai( Heat-êtn? \m olilenjr it;iv;ni!;i-t\ peut-ùtre la Gambie tatîtae. Mai* d4yft la inflrmliin accordée a

un prix. Ceaf- Millet, La tutUt pad&qti* entre le FAngfottrre, dans la Revuo deiOmtT*Meiuiu «lu 15 juin

■372 PREMlÈnE PARTIE

une sorte de digue cl de brise-lame naturel (!). Relativement aux régions situées entre le Niger et le Tchad, la France avait un intérêt majeur à assurer la jonction de nos possessions du Soudan avec celles du centre africain, possessions séparées par des déserts infranchissables. Par la convention nouvelle, nous acquérons, sans solution de continuité, une voie du Niger à Zinder et de Zinder au Tchad, voie parcourue déjà par les missions françaises qui y ont trouvé, dit-on, de l'eau et les autres ressources nécessaires pour assurer des communications régulières et normales (2).

La première déclaration concernant l'Egypte et le Maroc contient les dispositions suivantes : L'Angleterre ne changera rien à la constitution politique de l'Egypte, et le Gouvernement français n'entravera point l'occupa-

(I) Au point de vue commercial, les Mes de Los n'auront probablement jamais grande importance ; cependant leur acquisition empêchera Hirement lu contrebande très active <|iii s'y pratique au détriment rie notre colonie de la (mince. Mais elles ont surtout un intérêt politique considérable au point de vue de la sécurité du port de Konakry. Conf. Duchène. tor. rit , pp. Ho'J et s.

(i) Onf. , au sujet de la situation antérieure, Houard «le Gard. Les territoires africains et les conventions franco anglaises, lîtul. La convention du 14 juin 1XÎM uvail trace, entre le Niger et le Tchad, une frontière qui présentait des inconvénient* graves, car, pour ravitailler la garnison de Zinder. il fallait traverser une étendue de sab e de plusieurs centaines de kilomètres ou empiéter sur le territoire anglais, sur lequel était >ituee la «eule roule praticable. La roule nouvelle traverse une région sans doute dénuée d'eau et) beaucoup de point* mais incontestablement préféiable. <I'esl dans la partie où la frontière nouvelle se confond avec le Komadougou. qui n'e>t presque jamais a sec car il constitue un des «ours d'eau les plus importants de cette partie de 1 Afrique, que le traité offrira surtout avantage pour la France. Conf. Duchène, loc. cit., pp. oGl et Wii.

r.ES FnOLKCOMKNES ET LES THÉORIES Glixiill ALES 3TÏ

tioti britannique dans ce pays (Tune façon quelconque, notamment en demandant qu'un terme soit lise pour l'évacuation. Nous reconnaissons donc l'étal de fait existant. C'est peut-être un mal au point de vue de notre colonisation africaine; mais nous ne faisons en somme que consacrer la politique d'effacement que nous pratiquions d'une manière systématique depuis la définitive abdication de 1882. C'est à celle époque qu'il eût fallu agir ênergiquemenl en Egvple et non à l'heure actuelle, comme on l'a dit, avec raison, à la Chambre française et ailleurs (I). Pour manifester la loyauté de ses intentions, le Gouvernement français a donné son adhésion à un projet de décret kliédivia! annexé h la déclaration, sous iéserve de l'approbation des puissances signataires de la convention de Londres de 1885. Le décret octroie au Gouvernejin'ul égyptien des facilités financières à des points de vue divers, notamment quant à l'affectai ion des excédents de la dette. L'organisation et le fonctionnement de la caisse sont remaniés ; les fonctions de cette dernière sont strictement limitées à la perception des revenus affectés et au paiement des coupons. D'autre part, l'Egypte écarte l'immixtion étrangère au sujet de l'administration des chemins de fer, des télégraphes el du port d'Alexandrie; elle reprend sa liberté à propos des emprunts nouveaux, en matière budgétaire el, en partie, en matière fiscale. Cependant les intérêts financiers et autres des nationaux français ne péricliteront point, car nous avons conservé, outre fa caisse de la dette restreinte

(f) Cpr. le discours de H. Etienne u la Chambre des députés, séance du 8 nov. 1904, Offiaîel, Débita parlementaires. Chambre, p. 433G. Cunf. Polttii, La déclaration concernant V Egypte, dans la Revue générale de droit intern. public, toc. cit.. p. 875.

l'tiorn.iiE: i>»trrt*

coaune il wenl d'Aire dit) les capitu les h I ba-

naux mi\i< mira put, les droits de la science

frai' île ; institutions placées sous notre intliieaoe

sjmrinlc nui été sniguruseinent n?«wvés lt'utii' uuiiiihre

ml la France j.»iiissail en pie en vorlu il»-^ r>>i>w-nlions et usages, oui été maintenue*. Pour idmotgtn r ù In France uni) nouvelle prenvc <lr vdn amitié, la Huxsie a tenu à donner la première, en m»' f90i, suit adhésion au pTujitl uiif noua veoou* d'analyser, et ccHn des autres puissances signataire!* île la conv«oii<m et Londres de 1H!S5 e»t aussi ultérieiiremeul in.oi vernie. Un Mttl aujourd'hui, ainsi ni nom la préciserons dans la seconde partie de col ouvrage, fi | ■ |,i mal :i«i-

iIt'T l'Egypte i-omnie un iratl anglais I i.

Uaroc - ','ti ■•' tna&ga. éà im^roncesaioitscn J-i*\ple, OU MM ■ reconnu» en tant que puissance liiuilrophe sur une vaste étendue, le di aride ■• veiller a Ja tranquillité du pays el de lui prêter ■HlfTlailTl MAT toutes les reforme»

rh ('i«r' J'H'iv \»irr acaard srae rAnflatmrt, daai la Betme poltiiftu et parle\ I I juin I ! HU r p , 479 et La titaa-

• nationale de mit Caatord ?>-inc»-a'iifia*s

9 toril tOO I. ■!«»« li Remit <ir- droit internat, et tir (etfitlal. rnrnp., l't'll. i' vri", ! VI, pp. ',(17 et -, D La rftjjflUttl

fie r/r /« troisième République, pp. 83 <rt s., KIS tt 8., 8ï" •■( s., G8f <t i . >uhin, /.r» anglais nui trir/n et -u i ^9§*;

iMhti-t. /uc rit., p li7î> : (i.itilrt, ilan* la /terar poli par-

t-mrn/am; (4)01, p, *38,

CaoT. sur In situation antérieure tin VI,»roc, Rouitnl Ae Gard, Le» trait»1» entre ta Fraiirr rt le Min»-. |!s.W , /.« fronti'r* franco-marocaine <>t U protocolr <tn /rt juillet !!><>! . i'.w* ; ha Francs fi ht autre* nation* lutine* en Afriqu pC Ikss-

ptgtirl, Art itiffloUtMtil '/'• '" Neptih