du l.'i octobre ltl)J ; il* Lanrad»Uc, lac

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i»r Basse ■ it dnal.

/.d ritvbiraiim mnrtmant in Itrvut générai* de

émit intrrn, piihh , n-< 730 et s.

lci pitOLÉcoKÈxaa et i,bs throrifs gAnérauk ::t'.i

fions au sujet des tarifs douaniers établis après l'annexion française, la seconde déclaration contient une reiwnrialinn formelle à Uiule pfélflatîoa semlililii'- . Ainsi, noire situai iun dans la grande Ile africaine devient inoontestûe(l , ftesl ajryfitiéque las difficulté* qui avaient surgi à fMBflOS èa Zan/iliar. seront l'objot d'un accord ultérieur, o£l l'un aura, pour la souveraineté anglaise, l« <?garri>qni mil été WOaôètm à la nôtre à Madagascar (2).

Lulin, ans Nunvelles-Uébrides, la déclaration décides qu'il sera pnyose et inncerl un MfMgaami, lequel, sans impliquer aucune modification dans le itaht rjuo politique, mettra fin aux difficultés résultant de l'absence de Luote juridiction dans ees îles D'antre pari, une commission snra nommée pour le règlement des différends fonciers îles ressortissants respectifs des contrachuils (,?).

Les accords que vous mooafl d'anal vser, ont une importance considérable ; et voilà pourquoi nons avons insisté sur leurs dispositions i l\. Ils assurent le libre développement des domaines coloniaux et du comme) international; ils augmentent lesebances de pat raie; enfin, ils oftlèvunt, pour la première fois, toute cause de conflit entre doux nations qui avaient eu, jus-

(i; Conf, DespagMt, ibidem, pp 815 ©1 s , 707 ci s.

(2t iiniT Oochèae, dans la RiVtt* aénéraiefte rirait inttrn, pubiic, !•"■ • it , pp. 7iil el 7."<3.

('A) Coaf., sur It situation eiistanle au* NooTellw-Hûbride», l'olin':--. t.<< condition international des NouoeiUt-Sébridet, I90I . «I dans It Revue générait Ûâ làroit in tern . publie, I90I, t. VIII, pp. I*2I el s , âiîtj et s, Sur lu portée îles arrangements de t!t01, le ni'iuo dan» la ru>mt« fîcriir. ton. cit., pp

Cou f.. Pic, Les réeentet convention» fronco-ong laites êent* eagéee nu point tit vue tocial dans !'•< queutions pratique! de iégielatUm ouorvèmet d'économie eooiaêe, lîMll, pj> itmota.

380 MEMÈat partie

qu'ici, en beaucoup de points, des intérêts opposés. L'ancienne et légendaire rivalité franco-anglaise peut donc faire place à une amitié sincère, si l'on évite de réveiller désormais le vieil antagonisme el si l'on sait faire fonctionner, aussitôt que le besoin s'en fera sentir, le traité d'arbitrage permanent. Dans un message du 2 décembre 1872, le président de l'Union américaine se réjouissait de voir, pour la première fois, dans leur histoire comme nation, les Etats-Unis sans contestation avec la Grande Bretagne. Nous croyons que les accords franco-anglais de 19.H comportent la même appréciation. Quelle suite donnera le siècle qui commence à cet heureux début des rapports franco-anglais? C'est le secret de l'avenir ; mais nous pouvons affirmer que rarement situation aussi favorable pour l'entente amicale s'est présentée dans les rapports des deux peuples.

Le système de l'entente cordiale par la voie du traité d'arbitrage permanent n'est point resté limité aux peuples dont nous venons de parler. Par des traités semblables à ceux que nous venons d'indiquer, la France s'est liée avec d'autres Etals : el son exemple a été suivi par un certain nombre de puissances. Nous donnerons l'indication et l'analyse de ces traités quand nous étudierons, au chapitre suivant, la théorie générale du traité d'arbitrage permanent.

§ Il

La question d'Orient

Arrivons maintenant j'i ce point particulier de la politique européenne, auquel on a donné le nom «le fjitntimt i/'Urimt, question qui a soulevé beaucoup de diffi-

cultes et est encore grosse de complications probables. La question d'Orient est le résumé et le résultat des diverses interventions des puissances européennes dans les affaires de l'Empire ottoman. Cette intervention, qui a commencé avec la décadence de cet Empire, s'est produite le plus souvent sous forme collective ; aussi, basée soit sur les traités, soit sur la défense des droits dQ l'humanité, violés au préjudice des sujets chrétiens de la Turquie, a-t-elle fait considérer cette dernière comme placée sous le contrôle, la tutelle ou la curatelle du •concert européen (1).

Le traité de Kustschuk-Kaïnardji du 21 juillet 1774 porta la première atteinte à la souveraineté ottomane ; et ses dispositions furent confirmées par celui de Bucarest du 28 mai 1812, qui donna à la Russie sa frontière du Pruth (2). Par l'article 8 de ce traité, des avanlages analogues à ceux dont jouissaient déjà les sujels grecs de la Porte dans l'archipel, étaient stipulés au profit des Serbes qui s'étaient révoltés contre cette dernière et avaient fait cause commune avec les Russes dans les grandes guerres européennes. Les Serbes n'avaient à

(1) Despagnet, Droit inle>\, §§ 210 et s., et La diplomatie de la troisième République, pp. 22 el s., 159 et suiv.,484 et s., 042 et s.; Bry, loc. cit., %i 104 et s. Conf. Vie, Thèse de Toulouse de 1900, sur Les principales applications du droit d'intervention des puissances européennes dans les affaires des Balkans. Conf. Benoit Brunswick, Le traité de Berlin, 1878 ; d'Avril, Négociations relatives au Congrès de Berlin ; Blunlschli, Le traité de Berlin dans la Revue de dr. inl. el de législat. comp., aux tomes XI, XII et XIII ; Max Choublier, La question d'Orient depuis le traité de Berlin ; de Laveleye, La péninsule des Balkans, 1886; Saripolos, dans la Revue de droit inl. et de législat. comp., aux tomes XI et XIII ; Henri Martin, La Russie el l'Europe, 1806.

(2) Travers-Twiss, loc. cit., I, pp. (21 et s.

■fi

P.VItTUi

i cjuc dus contribulènne f>' affair gérées par leurs «eoJ»

investis du ilroil de p : les impôt».

L'intervention collective des puissances européennes se produisit, pour la première fois, a propos d« lutiou ?ri'C<|i;<- de 1821. La uation heliimi ut >ub-

sisté, bien qu'incorporée dans les conquêtes àé l'Islam : une vaste association nationale appelée //• fut

fondée qui aida puissamment au mouvement iu-uitcclionnel. La l'orl ;>rimer en tannant sur la

Grèce le pacha d'Egypte, Ueheanet^âH, dont U;s atrocités

sans nom finirent par émouvoir l'Europe. Gnfcfln a l'intervention eba OMeeuteee, lui si. ailé de Londres du (\ juillet 1827, lequel fut porté à la connaissance do la Porte pur mie déclaration collective des -K'tinlaires. Le protocole de Lnudaia ilu 3 février 1830 consacra 0 cicllemcnl la compléta iudepemi ince de la lirèce.

Tandis que la première intervention ooUeclîvt dans les affaires de l'Empire ottoman s'était produit <> i dernier» la seconde, au contraire, eut lieu en sa faveur, .le is le régiment d'un conflit survenu

entra le Sultan cl le l'ai lia d'Egypte. Ecarté de la G Méhetnel-Ali essuya de trouver des compensation feura et envoya, en 1831, son Sla conquérir dont ! anemant lui fut donné en 18:î;j. l'ui-.. il

entreprit contre In Porte une oampagn dans laq celle-ci aurai l succombé sans l'aide de PEnrope Le irailé de Londres du 15 juillet 1841 posa, pour la foi», la principe de l'intégrité de l'Empire DltoaMM sidéré comme indispensable à l'équilibie européen. <U> traite fut remplacé par celui du 13 juillet 1841 garant issanl au Pacha l'Egypte bcretlilair

LES PKOLIvliOJlEJifcS ET l.LS Tf I J.til; 1 1> (.IM.RAl.E5

La iroïsiioifl inlcrveutiuu collective se produisit à la suite de la guerre de I-8B3-5i entre la Unaata et la Porto, celle-ci soutenue [jar la France et l'Angleterre. Elle aboutît a l'important irai lé de Paris du 30 niai lSiJG, qui devint la base du droit public BtOOféM dans les rapports du [nti^saiices avec la Turquie. GntAfl dernière était admise à participer aux avantages de ce droit public euro ; son indépendance et son intégrité territoriale étaient assurées en commun par lus puissances, suas la garantie collective desquelles était désormais placé l'Empire ottoman.

En 1860, les puissances intervinrent de nouveau à l'occasion de massacres dout les chrétiens avaient été victimes en Syrie ; 08 pays fut occupé par les troupes européennes jusqu'au 15 mars 18t.il ai évacué ensuite sous la condition que l'administration du Liban serait réorganisée d'après un prajet élaboré par une commission iiîternatioiiale-

En 18""», une insurrection éclata en BnraégWMOI e) les puissances offrirent leur médiation entre les insurgés et la Porte. Dans une note collective étaient indiquées les réformes que cette d.rnière se déclarait prête ,i accepter, quand l'assassinat des Consuls à SaJ unique, le G mai 187tj il, vint précipiter 1rs événements, Le meraoini de Berlin du 13 mai IS70 exprimait la nécessité «■ de peser sur le Gom ornement ottoman pour l'wBtanr à remplir k-s engagement par lui pris vis-àvis l'Europe. Mais les puissances se divisèrent, ai la Irande-Brelagne refusa d'adhérer au mémorandum, sous le prétexte qu'il portait atteinte a la souveraineté ■ I u

J) l'> JU kiiiûNqW du* uffmtvit tl'OiùètU, pp. 1*6 ut s.

384 PRBMIËRB PARTIE

Sultan (I). Cependant les massacres elles excès do toute sorte commis en Bulgarie par les Bachi-bozouks, sorte de horde a peu près sauvage, motivèrent, en Angleterre même, une éclatante protestation de l'un des plus grands hommes d'Etat du siècle dernier, M. Gladstone, qui flétrit publiquement les « horreurs bulgares » (2.. Une conférence se réunit à Constantinople vers la fin du 1876 ; elle dut se clôturer au début de 1877, à la suite du refus absolu des délégués turcs d'accepter les propositions des puissances. Un protocole fut alors arrêté ù Londres, le 19-31 mars 1877, par les représentants des grandes puissances, réclamant l'amélioration de la condition des populations chrétiennes en Turquie et l'application des réformes sous la surveillance de l'Europe.

L'année 1878 marque une nouvelle et plus importante atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman. A la suite d'une fruerre désastreuse pour la Turquie, avait été conclu avec la Russie le traité de San-Slefano du 19 février- 3 mars 1878, qui tranchait complètement la question d'Orient en rejetant hors d'Europe les Turcs, auxquels étaient enlevées la plupart de leurs possessions européennes. Spécialement était créée une grande Bulgarie allant «lu Danube et de la mer Nuire à la Méditerranée. Mais l'Europe, à l'instigation de l'Angleterre et de l'Allemagne, s'opposa à l'exécution «lu traité de San-Stefan«> et un l'ouvres fut réuni à Berlin <|ui aboutit au traité de ce nom. du 13 juillet 1878. (!e traité a divisé la grande, Bulgarie en trois tronçons, donné à l'Aul riche-Hongrie

M) Ptilel. ihiilfin.

<i) liulijurinii /ivrrors ami tlw t/uention o/' tht> Ea.<t, \>y lin* lt. JI'>H. \V. K. (Jlaiihtooe. M. I*. tionf. Kulin-JiK-quenivus. /„<; 'Iruil internat, et la question d'Orient, 1876, p. 4»».

LES l'tlOLECOMEXÉS ET LES THKOlllES GENERALES

l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine (ij, reconnu rîndépeiidarico romplète de la Serine, de la Roumanie et du Monténégro, et promis l'application de réformes et améliorations nécessaires en Crète et en Arménie.

En 1896, l'Europe s'est émue à nouveau, à la suite de massacres épouvantables commis en Arménie ; maïs les jalousies ont empêché toute entente entre les ptiîssaiires. Un peu plus tard, l'allention de celles-ci a été sollicitée encore par la dernière însurreclion crétoisc. Poussée par le sentiment national, la Grèce débarqua des troupes en Crète et déclara la guerre à la Turquie, Battue, la Grèce dut signer, le 4 décembre 1897, un traité humiliant qui a néanmoins en ce bon résultat de soustraire eûfin la Crète à la domination turque devenue purement nominale. Le prince Georges, second fils du roi des Hellènes, a été nommé haut commissaire des puissances dans l'Ile (2j.

Après s'être occupée de la Crète, l'Europe a dû Ronger à la Macédoine. Dans ce malheureux pavs, objet des

(1} ConT, Despagncl. La diplomatie de la troisième Repuldique, pp. 22 et s.; Bhxotschll dans la llevue de droit intern. et de tégi$lut, comp , t. XIII, p. 582 ; de Neumann, ibidem, t. XI, ]• Chaniberluîrt, La ISosnie nous le protectorat de l'Autriche, dans la BibHotAique unir risette et itevue suisse, 1892; Choublier, foc, cit., pp. 91 el s.; BonGls-Fauchille, loc. cit., § 347.

(2) Sreil, La question crétoise au point de vue international dans la Revue de droit int, pub., tomes IV, 1810, pp. (il el s., J46 el s. et VIII, 1900, pp. 3 el s., ÎJ(H el s. On conciliera, au sujet des aspirations de la Crète vers sa réunion à laGr»ce el des idées lu prince Georges sur ce poinl. le Mémorandum adressé aus. Puissances par ce dernier en novembre 1901, document rapporté dans la. Rmue générale de droit internat iunal pubiic, VMi, I. XI, documents, pp. 39 et -10.

iiéitioSiiAi. 25

i-HlMurit l'Aline

ambitions a la fois des Grec», des Bulgares cl d bcs ! ', qui lous élèvent sur lui des prétentions rivales plus ou moins basées sur les données historiques cl •ifiDOgraphiqaas, lu guerre est constamment ,i I '•■ luleiit ; chaque printemps, des bandas organisées par d'aolifsc*<milé* nationaux y renouvellent l'agitation. Les |»iii ont essayé d'imposer au Sul Lan des m

qui, là comme ailleurs, sonl restées à l'étal théorique. En dernier lieu a été élaboré cl consigné dit •lu 22 m lui. ii- L908, un programme de v et de

contrôle issu de couféreuoes dites de itûr*$ftft auxquelles avaient participa la Porta ottomane, l'Aulriche- Hongrie et la Russie, ces deux dernières agissant eu vertu d'une détection du concert des puissances signataires du traité de lîerlin. Lfl COMréla consiste dans l'adjonction, pour deu* ans. d'un agent civil russ». autrichien à l'inspecteur général ottoman commissaire des rél ormes et dans lu remise du mm mandement de la gendarmerie réorganisée à un général européen qui a été pris parmi Je.- attaiafa italiens (2).

La rj h est ion d'Orient dont nous avons résumé les priuclpaij\ éfàsoàa*, présente les d.iugers les plus graves pour la paix de fBoropa, a raison soit des sympathies ardentes qu'inspire, parmi les populations libérées du joug musulman, le sort de celles qui y »oa>t encore soumises, soil des compétitions que soulève la succession du personnage qu'un empereur de Russie appelait,

(!) Kr-bciij.-. . La question macédonienne, dans la iirrur de droit intenxtt. *t hon eamp^rre, 2* série, t. VI, lf)i*4. pp. 6

et s. -t s.

(S) Coaf . *te»»itnir, La Maeédaint et let reformes Jaus la / politique tt parlementaire, 1908, fiy. $36 et »,

LES PROLÉGOMÈNES ET LES TOEOIUES «il'xÉllALES 387

il \ a longtemps déjà, PÂomtme malade. Lu Russie, I Angleterre, rAutrich.: et f»eLiL— ùlro l'Allemagne se considérer] L comme les héritiers présomptif* de l'Empire ottoman, en sorte qu'un conflit aigu peut constamment sortir de ces prétentions contradictoires.

Pour prévenir ce Jauger, d'aucuns ont proposé de proclamer purement et simplement la déchéance de l'Empiré ottoman, les Turcs étant, refoulés eu Asie ûV«b ils sont venus. Conslaulînople serait alors érigée eu capitale d'une fédération slave, ou bien en ville libre placée sous la garantie des puissances. D'autres repoussent celte solution brusque ; parmi eus, M. Hnlin-Jaëijuemyns se pronoucu pour rétablissement d'une commission européenne de curatelle.) représentant à Coiislanliuople les intérêts des clirùLieiis et ayant pour mission de surveiller l'exécution des réformes indispensables., si souvent promises eL jamais réalisées. Il estime que la Porte devrait, eu outre, a être mise eu état de fit/nii/titiv/i, aliu qu'où pût reconnaître progressivement l'autonomie aux provinces qui s'affranchiraient de son joug; et, à I image de la Suisse, le reste du territoire turc avec Conslantînople pour capitale, deviendrait une fédération > I).

Les cvènemeaLs, en se précipitant, finiront par amener, sous une forme ou sous une autre, ce que l'éminçai publîcislc appelle la liquidation de la Turquie ;

{{) Conf., sur ces points les articles consacrés par M. Roîïn-Jaêrjflcmvns il la question d'Orienl, duusla lletute de droit internat. et de législation camp., 187ti-T7, pp. 293 et s., 1878, p|>. { et s,' ISSti, pp. 373 et s., ;»06 et s,, 3i)l el s , t. \l\. pp, 281, 283; 1889, pp 2'Jl el s. Coati &ab*4gy, t*c. rit., p. 34 ; de L.iv<lcyi>, toc ciL, i. Il, [i|> 'isi el s.; Lorimer, The den^UionclimlUm ",' Constata t inopte, 1KTr> : Kiimarowski, Rei-ue de droit internat, et de légù-

hit- wmp., iKya, pp lie cil Si .

TREMIÈHE PARTIE

mieux vaudrait donc que celle liquidation eùl lieu à l'amiable, par l'entente mutuelle des puissances, qu'à la suite de l'un de ces conflits sanglants, aux oonséquencês incalculables, qui ont déjà donné ;t la question d'Orient un renom si tristement célèbre. En tout cas, il est un certain nombre de points sur lesquels on pourrait et on devrait se mettre immédiatement d'accord, parce qu'ils s'imposent d'eux-mêmes et qne leur solution simplifierait d'autant le problème oriental. Il conviendrait, dès lors, de reconnaître nettement et franchement les faits a peu près acquis, el d'accepter l'annexion définitive h l'Autriche de la Bosnie et de l'Herzégovine, et de la Crbtt h la Grèce, ainsi que la réunion de la Roumélie orientale à la Bulgarie, cette dernière étant érigée en royaume indépendant comme la Serbie et la Roumanie Nous essayerons • I « - démontrer, dans la seconde partie de cet ouvrage, que la Bulgarie est aujourd'hui, eu fait, absolument indépendante, car les textes sur lesquels s'appuie la suzeraineté ottomane sont tombés en désui*- (ude. Au point de vue de la raison, on ne voit pas pourquoi ta condition de la Bulgarie serait différante de celle des autres petit* royaumes balkaniques, puisque le Sultan accepte de traiter avec elle sur un pied de parfaite égalité. Par exemple, en effet, on constate, dans un accord du 11 avril lODi, que la Bulgarie promet à la Porte son appui pour la surveillance et la poursuite des comités el bandes insurrectionnels organisés sur son territoire dans le but de fomenter des troubles en Macédoi tandis que le Sultan s'engage de son côté à accomplir les réformes stipulées quanta ce pays entre son gouvernement si ceux d'Aulriche-Hongrie et de Russie. Il conviendrait que la Macédoine fùl, comme Test actuelle*

LES PROLÉGOMÈNES Et LES THEORIES GÉNÉRALES 389

ment la Crète, dotée de l'autonomie, sons la suzeraineté purement nominale de la Turquie, avec un gouverneur général chrétien, jusqu'au jour où elle seraiL érigée en principauté indépendante. Même condition devrait cire faite à l'Albanie, où Tes mêmes causes produiront iicn ssairement les marnes elTets que dans les autres parties de l'Empire ottoman, bien qu'il faille tenir compte de ce fait que les musulmans sout en majorité dans ce pays. En Asie, enfin, la situation misérable de l'Arménie doit également attirer l'attention de l'Europe, qui a trop longtemps laissé les mains libres a la politique de l'absolutisme et de l'impitoyable répression. Si lus provinces diverses dont QOtM venons de parler étaient jugées trop peu importante» pour former, môme avec le temps, des Etats absolument indépendant», elles pourraient être groupées en une fédération dont Conslanliiiuplr (lrvitTitirail la capitale neutralisée. On a également songé, dans certains milieux, après l'expulsion COtnplMe des Turcs d'Europe cl l'érection de Conslanlinople en ville internationalisée administrée ou surveillée par une commission européenne, à la réunion de toutes les principautés, royaume bI provinces balkaniques en une vaste fédération qui deviendrait le contrepoids des ambitions russe ou autrichienne il ).

fl) Conf., sur les divers aspects de la question d'Orient, noire Traité précité de l'Arbitrage international, au g 541. Cpr.,6 des (joints de vue divers ; Ctarotés, L'avenir de tu Turquie, 1*82-, lîkmtsdili, dans In ReVUé de droit internat, "t de leijislat. comp., W19, pp. 38 et s., 1881, p. 582, 1888, p. 133 ; Bifcél&S, £.<• rate tt les aspiration!) de la Oréce dans ta question d' {trient, 18*"; ; Ittoussiili, Les revendications de t Arménie, dans la fiecue française de l'étranger et des (atonies, l. III, pp. IB9, 'Ml et s,; Fngelhardt, Les réformes en Macédoine, dans la Renie du droit public, 1901. t, Wll. pp. 191 et a.

390 PREMIÈRE PAIIT1B -.

Les diverses solutions que nous venons d'indiquer devraient être délibérées et adoptées dans une Conférence générale internationale, qui seule aurait l'autorité voulue pour prendre et imposer les résolutions nécessaires. En attendant, l'Europe a le droit et le devoir (le devoir bien plus que le droit) d'obtenir, par tous les moyens possibles, l'établissement d'un motfns rirenrfi acceptable pour les populations chrétiennes de l'Empire ottoman. En atermoyant, elle manque à toutes les obligations qne lui imposent soit les Vailés, soit le sentiment de la conscience et de la solidarité internationales, et risque de laisser se produire de nouveaux excès et de nouvelles causes de discorde, dont les gouvernants actuels porteront la lourde responsabilité devant l'histoire.

La situation politique dans les Balkans est aujourd'hui dominée par une double orientation. La Roumanie se trouve inféodée depuis longtemps a la triple alliance, prenant le mot d'ordre à Vienne, tandis que le Monténégro n'a cessé, à l'inverse, de suivre l'influence de Sainl-I'élcrsbourg. La Serbie s'est longtemps orientée du côté de l'Autriche, principalement sous le roi Milan. Au contraire, la dynastie nouvelle des Karageorgevilch semble vouloir se tourner vers la Russie. comme l'a fait également la Bulgarie depuis la fin du régime slamboulovistc. En présence de ces oscillations répétées, qui les laissent souvent dans la plus grande incrrliluih», l'Aul riche-Hongrie et la Russie ont cherché à se mettre conveiilionnellement d'accord ; et, par une entente d'avril 1897, ont partagé la péninsule des Balkans en zones d'influence pleine et restreinte, dont le périmètre n'est connu que très approximativement. La

LES PBOLÉCOMÈXES ET LES THEORIES r.ÉSÉll.VlLS 391

Serbie el la Bulgarie ont, d'antre part, dans une entrevue des souverains à .Niflcli. inauguré, en mai 1904, à propos de l'anniversaire de la défaite de Kossovo de 1 389, qmifit sombrer l'indépendance serbe, une entente dans laquelle la Monténégro est entré, à son tour, quelques mois plus tard. Celle triplice balkanique, placée sous Je protectorat moral de la Russie, représentera les intérêts slaves, par opposition à la politique autrichienne delà Roumanie.