LÈS FILIATIONS DE L'EUROPE ET DE [.'ASIE

En 189i, les deux grandes puissances de race jaune entraient en conflit. A l'étroit dans ses îles ouvertes depuis trente ans aux idées européennes, pourvu d'une armée et. d'une flotte qui, l'expérience l'a prouvé, pouvaient supporter la comparaison avec celles des plus grandes uaLions, le Japon avait bien compris la faiblesse absolue de la Chine. Prenant pour prétexte l'anarchie qui régnait en Corée cl la nécessité d'y rétablir Tordre, ie Mikado engagea les hostilités, s'empara de la Corée, de la Mandchourie méridionale, de Port-Arthur, de \VrKll;tï-Weï, et, menaçant Pékin, imposa à son adversaire le traité de Shimonoscki du 17 avril I89Î5, par lequel il obtenait Formose, les Pescadores, Port- Arthur, une partie du Lîao-Toung et de la Mandchourie. En même temps, l'indépendance delà Corée était reconnu.' (I).

'. I» CoQgijller, sur l'ensemble de la question chinoise, tes remarquables iHude* de M. de Lapradelte, dans ta Revue générait 4i

VM

I'Ui:vu'.iie lu'

M. lis la Russie s'émut h l'idée que le Japon se trouvait ainsi maître du golfe de Tien-Tsin el de la route de Pékin, dont ta faiblesse, désormais avérée, de la Chine devait rendre l'accès facile. Elle longeait d'ailleurs ellcmême, très probablement déjà, à la Mande In mi rie et il lui déplaisait .le se voir prévenue, i<"lle l'entendît donc avec la France ei l'Allemagne, et obligea le Japon, l>- 22 septembre f 89'i, à rétrocéder tous les territoires chinois continentaux qui lui avaient été attribues pur le traile de SbîmOOOSeki ( 1).

Ainsi s'ouvrait nneoueifiofi d'Extrême-Orient, t. au nom île l'intégrité de l'Empire du Milieu <Jtte l'on avait relégua le Japon dans ses (les ; mais les puissau européennes, et surtout ta Russie, avaient agi avec l'artiere-pensée de reprendre aux mains débiles de l'empereur chinois les territoires arrachés au Mikado : et ce qui s'est passé par la suite l'a bien montré. La ('.bine dot recourir à des emprunts nécessaires pour payer l'indemnité de guerre, pour se monter eu armes et en navires, pour faire liée nus nouveaux travaux publics et spécialement A ceux des chemins de fer, qui allaient se multiplier par suite des rapporte devenu de plus en plus fréquents avec

étrangers a raison du principe de la liberté c<nmn ciale générale stipulée par le traité de Shiroonoseki Ijl Itussie fournit les premiers cinq cents millions de l'indemnité japonaise, et une banque sino-russe fut cré.

droit htternatiottul publir, VMW . \. VIII, pp. 372 et S., t'JOJ. t l\, pp. 49 L'I s , 367 et s., t»l)3, t. X, pp. kll el s., cl les bibliographies 1res documentées de l'auteur.

il) Conf. Nngno-Àri^s. La guerre sina-japonaixe, tSOG, pp. S8t> cl »., Cpr. la Chronique de* faite inttrnat., dans In Btvma '/r raie de droit internat, public, 1, 18S)i, pp. W9 el s. et II, 188 pp- MB et s,, 44T et s.

LES PnOLfct.OMKNfcS BT LES THEOIIIES GENERALES

avec garantie de surveillance des douanes chinoises par lu gouvernement russe. Vers la fin de 1896, les deux Etats signaient à Pékin la convention Cassini, demeurée d'abord secrète, qui assurait ii la Russie l'autorisai ion de faire continuer le Transsibérien à travers la Mandrliourie, avec promesse d'obtenir plus tard la préférence pour la concession du chemin de fer de Cliaug-Haï-Kouau à Moukden et a Stria et aussi la faculté d'exploiter les mines de la Mai/dehourie siluées dans le voisinage des votes ferrées et de faire garder celles-ci par les troupes nécessaires. La baie de Kiao-Tchéou était louée pour quinze ans, afin de servir d'abri à la flotte russe en hiver, pour le cas de complications survenues en Extrême- Orient. La Chine s'engageait à ne céder à aucune autre nation Port-Arthur et Ta-Lien-Wan, où les troupes russes devaient se concentrer, si la Russie se trouvait ulléremenl engagée dans une/ guerre en Exlrôme Orient,

Le J;ipon avait commencé le démembrement de la Chine par Formose ; la Russie suivait et l'Allemagne ne voulut pas rester en arrière. Prenant prétexte du meurtre de deux missionnaires d'origine allemande, le Kaiser fit occuper la baie de Kiao-Tcheou ; et !<■ traité d« Pékin, du 6 mars 1898 lui donna à bail (c'est-à-dire au fond en toute souveraineté), pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, tout le bassin intérieur du golfe de ce nom, jusqu'à la limite des hautes eaux, avec droit de construction et de fortification de tous établis* semants jugés nécessaires. Au Nord et au Sud, étaient jointes d'importantes langues de terre en bordure, jusqu'à la délimitation naturelle des collines continues, ainsi que les îles situées a l'extérieur et en face du golfe. Si le point choisi ne remplissait pas les conditions vou-

PRRMIIKI. PàtlTlT.

locs, le Gouvernement allemand pouvait lui substituer (cl ou tel autre poinl de la côtn chinoise paraissant miens réaliser le but voulu. L'Allemagne s'est ainsi implantée au Qbm-TMBg, établissant dans la baie Sa Kîno-Ti hemi l'un des hrauv ports modirms il-- l'Extrême Orient, eréanl des chemins de fer et acquérant le jiriv • l'exploitation des mines dans les zones les

plus riches du Ohan-Toung. Un a vu que le Irai té Cassini stipulait la location de la baie de Kiao-Tchenn pour quinze ans u profil des Russes ; mais ces derniers ne voulurent point élever de difficultés à cet égard, car ils avaient déjà des visées plus hautes; et ainsi le Chari- Toung, peuplé^ fertile, d'un bon climat, a consul ué.ponr l'Allemagne, une conquête précieuse, lui donnant, comme l'a dit avec raison M. de llulotv au Reisrhtag, * une porle d'entrée commercial" dans le continent chinois, telle que la France en a nne au Tnnkiu, l'Angleterre à Hong-Kong e| la Russie dans le Nord ».

Le 18 décembre 1891,1a Russie occupait Porl-Arthnr, la grande forteresse qui commande le Pé-tihï-li ri convie Pékin par mer. En agissant ainsi, elle avait su 1res habilement *e donin-r l'apparence de défendre la Chine contre l'Allemagne cl. de persévérer dans la politique de l'iulégriléde l'Empire du Milieu. L'n Irai' a Pékin

le [5/27 mars 1858, cédait en usufruit à la Russie, pour un terme de vin^t-cinq ans, renouvelait! »inmun

accord, Porl-Arihur el Ta-Lien- Wan, arec les territoires y attenant el les eans territoriales en dépendant, «oc réserve des droits de souveraineté de lu Chine, La Russie obtenait le droit d'élever des forts, des casernes el d'organiser la défense à son gré. Elle pouvait établir «no ligne de chemin de fer destinée j relier ces point-*

LS9 l'ROl.ÉGllMÈXlSS ET LES THF.OIIIES GF..\ÉnAI.ES 395

au Transsibérien, Et, effectivement, le Transmandchourien, ^embranchant ù Bedonné sur le Transsibérien, abouti! à Wladîvostok, avec embranchement de Gtrïn sur Port-Arlliur el Ta-Lien-\Van. Les trempes nmn étaient autorisées à stationner en Mandchourie [tour fa protection de ces voies ferrées. La Russie avait ainsi un port libre de glaces comme terminus de son Transsibérien.

A p;irlir de ce momenl, les, atteintes à l'intégrité de la Chine se généralisent. La France (B avril 1898) obtient la cession à bail, aux mêmes conditions que l'Allemagne, de la baie de Koming-Tcheou, sur la eôle orientale •de la presqu'île de Leï-Trheou, prés de l'île de flaï- Naro. Un moment^ elle occupe celte île d'une position •exceptionnelle dans les mers de Chine et, en quelque sorte, le prolongement de nos possessions indo-chinoises; mais, en l'abandonnant ensuite, elle a stipulé, tout an moins, que la Chine ne l'aliénera au profil d'aucune puissance, ainsi que les provinces limitrophes du Tonkin. La France obtint encore une rectification de frontière du côté de ce dernier pays, des chemins de fer de pénétration dans la Chine méridionale et le maintien d'un français comme directeur de la poste impériale.

L'Angleterre ne réclama tout d'abord aucune concession territoriale ; elle semblait vouloir surtout mettre la main sur les finances impériales el sauvegarder le commerce anglais contre loules tentatives étrangères. Elle obtint donc duTsung-Li-Yamen l'ouverture de tous les cours d'eau du Céleste-Empire aux navin-s britanniques ou antres, la neutralisation des territoires de la vallée du Yang-Tsé-Kiang, c'est-à-dire la promesse qu'ils ne scTaienl aliénés à personne sous une forme quelconque,

PREMIEKF. PARTIE

et l'attribution à un sujet anglais du poste d'inspecteur général des douanes chinoises, qui correspond, en Chine, a celui de ministre des finances. Plus lard, le V avril comme compensation des avantages accordés â la Itussie, elle a reçu à bail, pour vingt-cinq ans, l'importante baîe de VVeï- liai Wei, qui, destinée, dans la pensée primitive de ses nouveaux maîtres, h élu- oppofèt è Port-Arthur, a été finalement reléguée au simple rôle (le liai ion navale de second ordre. L'Anijletfri fail atlnhuer cette position ni» rue avaul l'évacuation dégroupes japonaises qui l'occupaient en garantie du paieue-nl de l'indemnité de guerre. F.nfiii, le 9 juin 1898, elle a obtenu, pour quatre-vingt-dix-neuf années, toute la péninsule de Kaulung, avec les îles de Lamina et .!■ Lanlao ci les Ilots avoisinanls. ce qui lui [lermellra ditransformer Victoria en on point stratégique de premier ordre.

L'Italie aurajt bien voulu imiter les autres puissance.»* européennes ; elle a donc réclamé, en 1899, la concession du la baie de San-Moun ; mais sa demande que devait appuyer diplomatiquement la Grande-Bretagne, n'a [tas abouti.

Le Japon avait simplement obtenu de la i.hine la promette) de n'aliéner en aucun cas la province de Fou- Kien. Aussi l'opinion publique avait-elle ele fortement excitée chez les Japonais, qui, écartés du continent asiatique sons le prétexte de l'intégrité de l'Empire chinois, perdaient tout le fruit de leur victoire au profil de puissances dont le moindre souci était de respecter Mita -pendant la guerre ne se produisit point encore Bien au contraire, le 28/9 juin 1896, la Rtttticj cl le Japon lignèrent une convention faisant delà'

LES PnOLÉGOMÈNES ET LES THEORIES GËNÉflALES 397

une sorle d'Elat-lampon cnlre les deux Empires ou de co-protectoral (1), système qui, après avoir produit de bons effets, devint ensuite la cause de froissements continuels. C'était désormais du côté de l'Angleterre qu'allait s'orienter le .lapon, qui devenait, du reste, de toutes les façons, une grande puissance. Le 17 juillet 1899, en effet, entraient chez lui en vigueur les traités passés avec les Etais européens, en vertu desquels disparaissait le régime des capitulations ; et désormais, comme dans les organisations politiques vraiment souveraines, les étrangers étaient soumis aux lois et à la justice locales. Eu même temps, le Japon continuait, sans trêve, l'exécution du programme formidable de relèvement et d'augmentation de son armée et de sa flotte, programme qu'il avait élaboré depuis l'insuccès, au point de vue des acquisitions territoriales, de sa guerre avec la Chine, Il se mettait ainsi en étal de prendre l'offensive et de se faire attribuer par la force sa part des dépouilles chinoises' Les deux principaux rivaux eu Kxtrème-Orient, la Russie el la Crande-Bretagne, ayant obtenu toul ce qu'ils pouvaient raisonnablement enlever à la Chine, onl senti le besoin de légitimer par un accord les situations acqnises. Dans une noie du 28 avril 1899, après avoir rappelé, pour la forme, le principe de l'intégrité de l'Empire du Milieu, ils onl exposé que, par rapport aux concessions de chemins de fer, ils éviteront de se gêner mutuellement, l'un en Mandchourie, l'autre dans la vallée du Yang-Tsé-Kiang. Le oom de sphère d'influence n'était pas prononcé dans l'accord anglo-russe, car, sî la

(4) Un accord antérieur était déjà intervenu à Séoul, te U mai 1896, Mémorial diplomatique du M avril 18U7, p, 227,

Ml.Xlt.HE i-AUTJB

ltussie était déjà assise en Man^chounc, I rre no

possédait que des droits très vague* dam la vallée du fleuve bleu.

Le Gouvernement i liiuuis n'avait pas va avec plaisir» ou le conçoit, la formiiia Ma lista tl« -s exigence* wt< nés allant toujours croissant. Kii conséquence, un fort mouvement nationaliste, secrètement favorisé par la Cour, M produisit en», lie l'eu vali issu nient des étranger* el aboutit, en {1)0(1, nu soulèvement des BûaaiaiaMjg par l'assassinai du ministre allemand, baron K. lleli-r. U fut réprimé par l'intervention de conlin. i* dans

laatroupea de* grandes puissances et commandés parle chef allemand Waldersi 22 décemAN I'hjO, use

Dote eofleeiiva des puissances, acceptée par la Cour de Pékin, u établi laa lia-, s au rélabUaaaOMOi de la paix, en donnant satisfaction complète aux iiilcrvcuaul*. Le* puissances oui également imposé à la diplomatie cbinoise certains ééfU et résolutions relatifs, notamment, à la ItansfotiJialion du Tsung-li- Yaineu ut k la reforme du cérémonial de la réception des ministres et rang

Aprè-> le rétablissement des relation» entre le* puis- ItJWJSjj et la Cbiue, une nouvelle orientation dans la politique asiatique s'est produite, a la grande surprisedivers ialiteasÔB, par suite de la conclusion, pour une durée de ci m] an», d'un traite entre le Japon el 1 Auglelene, a bj .1 de du 30 janvier 1909. L article 2 précise que, si une guerre éclate entre l'un des deux contractants el une seule puissance, l'autre restera neu* h v , niais que, si un tiers vient à se joindre aux boslili-

(1) Mrmoria! diplomatique du il juillet 1901, p. US et /.irrr

jiiit .. (lubliè a ce sujet.

1RS PROLÉl.OMÊXES ET LES T 11 KO II ILS CÉMUlAl P.S 39^

tés dirigées contre Pallié déjà en lutte, l'autre allié devra prêter son aide cl la pais ne sera conclue que d'un accord mutuel. Gu traité envisageait probablement l'éventualité d'une action commune de la Russie et de la France contre le Japon, ù raison de L'alliance francorusse.

Les deux puissances visées ont répondu par une il- i tarai ion du 20 mars 1902 où il est dit qu'elles se reconnaissent pleinement satisfaites de l'accord anglojaponais, tout en se réservant de prendre les mesures jugées nécessaires à la sauvegarde de leurs intérèLs spéeiauv en Extrême-Orient. La portée principale de la déclaration franco russe consistait en ce qu'il était hautement proclamé, pour la première fois, que l'alliance double ne s'étendait pas seulement à l'Europe, mais aussi, le cas échéant, à d'un Ires parties du momie, sans que cependant, en ce dernier cas, le souri feederta se trouvât toujours réalisé, ainsi qu'on a pu s'en rendre compte par l'abstention de la Fiance dans la guerre russo-japonaise.

C'est au commencement de l'année 1 i* 0 i qu'a éclate celle guerre absolument imprévue, car on croyait gétté* ralemenlque les deux puissances liniraicnt par se mettre d'accord sur la base de concessions mutuelles, en Corée pour le Japon et en Mandehourie pour la Russie. Le Japon qui, en réalité, se préparait à la lutte depuis qu'on l'avait écart»- «lu portage de la Chine, a donné pour prétexte mie le voisinage de la Russie en Mandchourie constituait une perpétuelle atteinte à sa sécurité (I).

(i) C—f„ sur le* origines du conflit ni*so*jn jouais, un article de M. le corn ut llalol, jjaru dans \& flevtie de droit interu. et dilijfitUition comp , 1904, i. VI, a- lérie, pp. 108 cl s, C|n\,sur la

uni

nui mii 1,1 i'\n t ii

Quelques jours avant IViuverluie des hostilités, il signé avec la Chine un traiié de coniBMrce, iIimii lac ratifications avaient été échangées à Pékin lé H janvier, traité réglant des questions de ttSM et surtaxes, de monnaies, d'ouverture île nouveaux ports, de réforme du système jodiciaira, etc. Au cours même de la g«i»-i > Séoul, le 23 février 1904, a élé conclu entre le Japon - t un autre traité plaçant ce dernier pays sous li»

leral du premier. IVui-étre eet instrument diplo*

malique n'êlail-il pas absolument conforme aux stipulation» soit du traité du Shïmonoseki qui termina la guerre sino -japonaise, soit du traité au^ln japonais, actes garantissant tous tes deux l'indépendance d Corée (1),

Lé France était en désaccord avec te Siam depuis de longues années ; un Irailé du 3 octobre (883, loin d'aplanir h situation, l'avait rendue «oiciuv pi un l'influence anglaise était, grâce à cette sil nation, devenue prépondérante à la Cour de Bangkok. Un nouveau traité du t3 février l!10i est venu rétablir la bOBM harmonie entre les deux Etats et donner satisfaction à la France à peu près sur tous les points, Ce traité pourra, du reste, rire exécuté dans de meilleures eondîlions que celui de 1883, étant donné que, depuis l'entente franco-anglaise, les sphères d'influence des deux

guerre russo-japonais*, l'ouvrage Je M. Ttiiriam paru en 11*04, lait tulu : La ijurrrt' rujsrf-jtipQnflite. Itesumè hinlari>{ue rt chronolt/iji</itr f/fj) rrenemcnU ,

(Il Conf. 1'arlirlo que nous nroni publié A ce sujet dans le Jourmil dm hf-haU du i mil lltOi, *ous ce Utre : Ltt fapamah «f /«• droit international. Voir U réponse de la légation japonane de Paria et notre lépttfM -lans les numéros «lu infime journal des 7 et il mars.

LES PROLKGOMIJNES ET LES THEORIES (lÉNËIUl.BS '((Il

Etals se trouvent, comme on l'a vu, 1res nettement délimitées (1).

ARTICLE m

LES IlELATIOXS DE l'eUHOPE ET I>E l'aMÉHIQUB

Lés Etats-Unis de f Amérique du Nord dans leurs rapports avec PEurope. — La doctrine de Monwv.

Ainsi que nous l'avons exposé au Chapitre II du présent livre, l'intervention en faveur des princes légitimes devint, à partir de 1815, ta base de la nouvelle organisalion de l'Europe, jusqu'au moment où les puissances furent arrêtées dans leur tyrannie dirigeante par l'énergique prohibition du Président de la République des Ktals-Unis de l'Amérique du Nord, Monroë. Elevé, ;i deux reprises différente*, a la magistrature suprême de son pays, le cinquième Président de l'Union américaine avait gardé le souvenir des luttes de l'indépendance, auxquelles il avait pris une pari active. Il accorda, dès lors, tout naturellement ses sympathies aux colonies de l'Amérique espagnole qui avaient brisé le joug de la métropole, et dont le Gouvernement de Washington avait immédiatement reconnu l'indépendance. Pour donner à ces sympathies une forme tangible et pratique, il lit

(I) Voir ce traite cl le protocole du 'M juin t'J04 qui l'a suivi, dans la Beeue générale es droit internai, publie, K>ni, \|, pp. A&Q et s, (."ont. Faisant, Les relations de ta France avec le Muta, J, lS!i|, pp. î'&'t et s. et notre article sur l'Incident franco-siamois ds 1898, ftiins la Revue du droit publie^ 18SU, I, pp. 197 et s. uéiugnhac 2G

402 MIB.MIBKE PABT1B

paraître lu message du 2 décembre 1823 contenant la célèbre doctrine qui porte son nom (1).

Ce message renferme deux parties bien distinctes. Dans la première, Monroë afûrme que le continent américain n'est plus susceptible d'être, dans l'avenir, ouvert à la colonisation d'un Etat européen. Cette affirmation est en opposition absolue avec le droit public international, car il n'est pas admissible qu'une nation d'un continent le ferme à la colonisation d'autres hémisphères, quand il ne s'agit point de territoires déjà occupés. Or, il y avait, en 1823, dans le Nord-Ouest de l'Amérique, des territoires considérables qui n'avaient encore été l'objet d'aucune prise de possession. L'Angleterre et les Etals- Unis, du reste, n'ont eux-mêmes, en fait, tenu aucun compte de celte idée dans leur bisloire ultérieure (2).

(I) Consiilter.au sujet des développements qui vont suivre, notre article sur La doctrine de Monroë à lu fin du X/X' siècle, paru dans la lierue du droit pubfic et de la science politique, t. V, I80t>, pp. TOI et *., avec tirage à part. Couf. IV-tin, Les £ tu ta- Unis et la doctrine de Monroë, 1 000 ; Delarue de iieauiuaidiais, La doctrine de Monroë, I8Î)S ; Cespudi' •«, La doctrina de Vonror, 1W>3 ; Ciilvo, hc. rit , I, $> I4X et s. : Hivier, loc. cit.. I, pp. 404 et s. ; Moulin. L'e.rpansion des Etats-Unis et la doctrine de Monroë, limclwre. IHiKJ ; llry, loc. cit..% '.»"; Despagint. hroit i ;< / . . S 20K ; I>''sjariliii«, La doctrine de Monroë dans la It^vw générale de droit internat, public, 1WW», pp. 137 et s. ; Moore, dons la lierue de droit intern. et de légistut. coin p., t. WVI1I, iK!Ki;de Olivart, Le différend entre l'Espagne et les Etals-Unis au sujet de ta </iiestion riibaine, dans la lierue générale de droit int. public, i. IV. Y et VII: Houlils-Faucliille, loc. cit., i 30rt : Itedilaway, The Monroë doctrine, IX'.iK ; Tuckrr. The Monroc doctrine. . . l^Sii ; Moirenti, La doctrine de Monroë dans la /Mil" politique et littéraire du I" janvier 18ÎNî : Gilmnn, Janu s Mottro-; l'arton, The Monroë doctrine : Nys, ouvrage préoit»-. II, pp. SOO cl s.

\i) CouT. Mériguhac, dans la Revue précitée, pp. 20" et s., 23*

La seconde partie du message de 4823 est relative à l'intervention de l'Europe dans les affaires ultérieures des Etals américains. Monroë précise d'abord, comme suit, l'attitude de son pays vis-à-vis de l'Europe : « La politique que nous avons adoptée à l'égard de l'Europe <iès le commencement même des guerres qui ont si longtemps agité cette partie du globe, est toujours restée la même. Elle consiste à ne jamais nous interposer dans les affaires intérieures d'aucune des puissances de l'ancien monde, à considérer le gouvernement de fait comme gouvernement légitime par rapport à nous, à établir avec ce gouvernement des relations amicales... ». Le président indique ensuite, comme . contre-partie, quelle doit être, vis-à-vis de l'Amérique, la conduite de l'Europe ; cette dernière ne doit essayer de faire prévaloir son régime politique, c'est-à-dire le régime monarchique, en aucune partie de l'Amérique. Puis Monroë ajoute : « En ce qui concerne les affaires des colonies que les puissances européennes possèdent encore en Amérique, nous ne sommes pas intervenus et nous n'interviendrons pas. Mais, quant aux gouvernements qui ont proclamé leur indépendance cl la maintiennent, et dont nous avons reconnu l'émancipation après de mûres réflexions et d'après les principes de la justice, nous ne pourrions envisager l'intervention d'un pouvoir européen quelconque dans le but de les opprimer ou de contrôler en aucune manière leur destinée, que comme la manifestation d'intentions hostiles envers les Etals-Unis ».

et s. et Traité de l'Arbitrage international, pp. 63 et s.; Leseur, dans la /terne pivcilt'e, 1895, t. IV. p. 17!) ; Salomon, L'occupation des territoires sans maître, pp. 252 et s. ; Pclin, loc. cit., pp. 58 et s. ; de Beaumarchais, loc. cit., pp. 23 et s.

La déclaration de Monroë esl, on le voit, assez vague ; on y sent la volonté très nette de bannir de l'Amérique l'intervention européenne ; cependant, le président ne dit pas quelle serait la ligne de conduite suivie par les Etats-Unis, pour le cas où l'Europe prétendrait intervenir. On a traduit la doctrine de Monroë parcelle expression énergique el concise : Y Amérique aux Américains, qui rend parfaitement l'idée générale. Mais, le principe une fois posé, sa réalisation pratique n'est nullement envisagée, probablement parce que Monroë lui-même n'avait pas, à cet égard, des intentions bien arrêtées.

Quoi qu'il en soit, la partie de la déclaration relative à la prohibition de l'intervention européenne est en parfaite harmonie avec le principe de non-intervention dominant aujourd'hui dans les rapports internationaux. Au fond, Monroë déclare que, si l'Europe intervient, il exercera le droit de contrp-intervenlion, dont la légitimité esl incontestable, car légitimes sont les mesures prises pour faire cesser une intervention illicite (!'-. On peut seulement faire remarquer qu'en la forme la déclaration sort de la coutume internationale, en ce sens qu'aucun autre Ktat n'a songé à proclamer, par avance, son droit de contre-intervention. Kn général, on attend l'intervention pour agir; el la doctrine de Monroë affecte, à ce point de vue, un aspect comminatoire inusité, qu'expliquait, du reste, la conduite déjà tenue par l'Europe dans les autres hypothèses où le principe de légitimité avait été en jeu.

La doctrine de Monroë a eu. aux Klats-l'nis, une for-

Ut Itluntsclili. Le droit internat, codifié, % 471». Contra Pclin, lot: rit., pp. U7 et s.

LES PROLECOMEXES ET LES THEOIllES CENEU A1.11S 40.J

tune extraordinaire qui n'est point surprenante, car le message du chef de l'Union donnait à celle-ci une suprématie générale de nature à flatter l'amour-propre national (i). Elle est donc devenue, pour les Américains du Nord, une sorte de dogme intangible; et son importance a grandi à chaque événement pouvant faire supposer, de la part de l'Europe, une velléité quelconque de s'immiscer dans les affaires du Nouveau Monde, même en vertu du droit le plus évident. Cantonnée au début dans des limites acceptables et prévoyant simplement la répression de toute intervention illicites la doctrine de Monroë, dans sa première manière, pouvait recevoir l'approbation des juristes. Mais, par la suite des lumps, au furet à mesure que grandissait la puissance de l'Union, laconceplion véritable de l'auteur du message de 1823 s'est trouvée largement dépassée et l'on a imaginé ce qui a été appelé une doctrine de Monroèf/V srronr/e et îème de troisième manière (2), ainsi qu'on va s'en ren- Ire compte en suivant rapidement les principales hypothèses où, dans le siècle dernier, cette doctrine a été, à tort ou à raison, mise en avant.

Le 23 janvier 1815, la Chambré des Représentants approuvait une série de résolutions déclarant le Texas Etal de l'Union; et le président Folk, dans un message ultérieur, expliquait cette annexion par la nécessité de prévenir une intervention européenne possible. Ainsi disparaissait l'indépendance d'un Etal américain, au nom

(I) Pélio, lac. cit., p. 47, L'Espagne reconnut J'indépendance de ses colonies du Nouveau-Monde par traités séparés, Péljn, toc. cit., p. 49, note 3.

(î) Conf, Leseur dons la Reçue du droit public, 1895, IV. p, 180,

406 PRUIÈRB PARTIS

d'une doctrine destinée à la garantir. Plus lard, en 1848, le Congrès refusa d'accepter une pareille politique à propos du YueaUin et laissa ce pays au Mexique, malgré lus objurgations de Polk,qui, pour empêcher que la doctrine de Monroë ne fût violée par l'intervention probable des puissances étrangères, proposait la môme solution que pour le Texas ( I ).

Les États-Unis affirmèrent encore la doctrine de Mon» roc à propos de l'expédrlion française du Mexique, qui amena la création de l'éphémère empire de Maximilien d'Autriche, et des événements de Saint-Domingue cédée à l'Espagne par un traité de 4861, au bénéfice duquel cette dernière puissance renonça en 1865. Le président Grant, dans des messages «le mai et décembre 1870, exposait qu'il importait de prévenir le retour de faits analogues à ceux qui avaient failli réussir au proGt de l'Espagne -2).

Jusqu'ici, la doctrine de Monror, bien qu'avec quelques exagérations, s'affirmait d'une façon assez acceptable ; nous allons, au contraire, la voir sortir do sa donnée primitive *'t rationnelle avec l'airain? du canal de Panama. Au nio:ui>nl où la jonction de l'Océan Atlantique et df l'Océan Pacifique était encore à l'étal de projet. l'Angleterre et les Etats-Unis conclurent, le

19 avril 1850, un traité dit f.'fat/ton-ltu'.trtr, du nom de

(1) 'lonf. Pétin, lor. rit., pp. 01 ft s.; Grimblnt. flu Te rat et de son aiifif'.rioti aur t'tith-l'nis, dans la /Irrite indépendant* in

20 «iti'it IS il ; (li-spi'ils. loc. rit.: il..' lîo.iuuisir<-liais. Inc. rit., pp. 72 i;l s.

(i) l'^tiii. (iy. rit.. [>p. lfi'î ut s. : Chevalier, Le Mrxii/ue ancien et m h/tiii' : H.ricToft, 77» ■ frrwfi in/fm-iitimi in .Vf n'en, dna% la l'olitù-ul xri,'itr? tj-ttirterlij, vul. XI. p. Il ; l'.esp'iiês, loc. cit.; de lli'aiiuiari'li:ii>i1 loc. rit., pp. S t cl s.

) m fnoi.i:noMÈvBs et les théories r.PNÊiui-r.s i<">7

ses auteurs, aux h?rm •» duquel ils s'enjngeaieut ;\ n'acquérir aucun droit exclusif et opposa sur les lerrttoîrea ajfsdés au futur canal interocéanique. I. .! devait

èlre neutralisé et les puissances -liaient invitées à adlie ver h r.'ik neuiialisalnei dans l'intérêt général. Une •clause spéciale étendait la protecliou niiirio -américaine à toutes antres voit-- iintioicalion projetées, spé-

cialement à l'èlles Jevaitt emprunter les territoires de Tehuautepee ou de Panama. Par celle dernière clause, les Etats-Unis, dam la pensée fin IMn était alors que lo tracé ayant ta plus dn chances étaU celui du Nicaragss, consentaient à partager avec la &tMdft~BMtagM les avantages exclusifs qu'ils avaient précédemnicuL obtenus de la Colombie relativement à Pana ua. Ils avaient, en effet, antérieurement conclure 12 décembre 1 8 t<>, à Bogota* avec la Nouvelle-Grenade (aujourd'hui CeWta biej, un Irai le de paix, de commerce et Je navigation ratifié solemnellemimt en I8i8, dent l'article 38 était ainsi conçu : « Le Gouvernement de la Nouvelle-Grenade garantit an Gouvernement des Etals-Unis qm? le droit de passage ou do transit à travers l'isthme de Panama parlons les moyens de communication existants aujourd'hui ou ceux qui seront construits plus lard, sera Mteovia librement au Gowranianral et un citoyens des Etats-Unis h. En retour, le inVne arlîel..- dée'arail que les Etats-Unis garantissaient à la Nouvelle 'Grenade la parfaite neutralité de l'isthme, (afin que le llfaro transit d'une mer k l'autre ne put être interrompu ni empêché) et les droits de souveraineté et de propriété appartenant «à la République sur ledit territoire.

L> > '-"itcessions à la compagnie de Panama à peine effectuées, l'Union cittfthiB à se replacer, par tous les

KM PltEMlÊBE I-ABTtE

rnoyeus^possibles, dansla situation avantageuse An traitide f8Wi perdue par la signature de celui de 1850. Il fut alors affirmé que la doctrine de Monroè élail exclusive de l'ingérence de tout Etat européen dans la question du canal, ingérence dont le résultat devait être de transformer la Colombie eu une nouvelle Egyjilc et de créer contre les Etats-Unis, au profil de la puissance di«f • de la voie future, un avantage extraordinaire qui insérait justifié ni par les exigences pratiques de la politique,ni par les principes du droit (i). Tout en partial de la môme idée, les hommes d'Etat américains se partageaient sur le point de savoir comment il conviendrait de Eure prévaloir l'influence des Etats-Uni» dan* la question du canal. Les uns demandaient que cette influence s'exerçât seulement api i s la nui m de

la voie, quand elle serait ouverte au comm* <*ral :

d'autres se prononçaient contre l'immixtion de tous capitaux europrn- dans l'entreprise; certains partisans de la mainmise directe et immédiate de L'Union chargée di hir*. respecter la neutralité du canal interocéanique. .Suivant îles motions présentées a la t'hatnhre des Représentants et au Sénat à diverses regH notamment en 1881 et 188!t, il fallait même admettre que la conservation et la défense du territoire national seraient en danger si les Etals-Unis n'obtenaient pi

(!) Conf. Antoine de ttuslamenlc, Le canal de Panama ilruit htterttqtiOJttti, dans In Ilevuc de droit internat, et de leyithitum ïom/iarre, 1895, p. (18 in fuie \ Pétin, toc. vit., pp H& et».; Ckepédèa, Iw . rit., Kensjipv, The Ykurttaua canal tind M* M»nrw dm truie ; Sladdeu, The lu test aspect* of thr .Mcurai/uti canal luitjnj. dans Xorth emmeon review de décembre isi* ; «Je I; dSM, lor. cit., pp. 100 et *.

suprémalie sur le canal ([), Ces idées rencontraient tout naturellement une vive opposition chez les citoyens de l'Union se rendant un compte exact des droits de lu Colombie indépendante. Aussi, le 18 janvier 1881, à l'une des séances de la commission des affaires étrangères de la Chambre, M. Thomson émit-il l'avis quela souveraineté de fa Colombie empêchait toute intervention des Etats- Unis, idée a laquelle adhéra le président Cléveland au moment de l'incident angln- vénézuélien dont il sera ciaprès question. Les juristes n'ont pas eu de peine à justifier cette manière de voir; et M, Leseurapu, avec raison, faire remarquer qu'avec les exagérations qu'on lui donnait, ta doctrine de Monroe n'avait plus simplement la portée négative d'un principe de non-intervention, mais une portée positive en vertu de laquelle tout canal traversant l'Amérique centrale devait être placé sous le contrôle de l'Union, en même temps que la puissance dont il traversait le territoire (2).

Finalement les Américains obtinrent l'abrogation du Iraité Clayton-Bulwer, auquel, en dernière analyse et, faute de meilleur argument, ils déniaient force obligatoire comme étant en opposition avec la doctrine de Mon rue ; et la (liande-llretagne, parle traité Hay-Pauncefote du 18 novembre 1901» consentit à abandonner la position privilégiée qu'elle avait si longtemps gardée. Telle était la situation,, lorsque, le 3 novembre 1903,

(1) Conf.,sur les points indiqués au texte, notre article prétâU sur La doctrine de Alonror à la fin du AYA'" tiêcle, pp. 312 et suiv.; Wharlon, .4 Diyest of t/ie international law, L II, pp. Illi) et 21)3, l. XX, pp. t et s., t. XXX, p. i. Coflf. même publication, 1880j p. 303 et 1886. pp. 5 et 7 ; Revu* du droit public, t«!>3, t IV, [ip. 183 et 184; Bustamenle, loc. rit,, pp. lit et s.

(2) fUeue du droit pituite, lac. vit,, pp. 183 et 181,

par une révolution soudaine, l'isthme de Panama a été violemment séparé de la Colombie et proclamé indépendant (I). Les Ëlals-Unis ont reconnu, dès le 13 novem-

(t) Le coup d'Etat séparatiste a été motivé sur le rejet par lu Colombie du Irait.! Hay-IIerran signé a Washington le H janvier 1903, stipulant la concession définitive à l'Union du canal de Panama, rejet qui ajournait sine die l'achèvement du canal interocéanique et amenait la confiscation probable de tous les biens de la Compagnie française à la lin de 1904, faute de ratification de la prorogation de sa concession jusqu'en 1910. Aux Etats-Uni», d'autre part, une loi spéciale, le bill Spooncr. depuis 1902. avait péremptoirement ordonné In construction du canal de Nicaragua par Jos Etats luis, en cas d'échec des négociations avec la Colombie, « dans un délai raisonnable ».

La convention du I* novembre 1!':03 a été publiée par la Ut-rue générale du droit internat, public, 1901, t. XI : Pocum-nts. p. 22. Ou consultera, au sujet des événements de Panama, les documents suivants : I" le message du Président Hoosevelt, lu au Congrès le 4 janvier, où est justili e la conduite du Gouvernement américain. Le Président expose que le canal sera neutre, ouvert au inonde entier, et se défend de toute velléité d'annexion 'Archives diplomatiques, 1904, te série, t. LXX XIX, pp. 23;» et s.) ; 2" diverses brochures de protestation nu nom de la Colombie, notamment . a) Protesta de t'.nlomhia contra et Irai ado entre Panama y lus Ksiadot l'nidos. contenant la protestation du ministre colombien des affaires étrangères du 12 avril l'.HJf, Bogota, Imprimerie nationale. 190* ; h) .Vote diplomatique sur la rébellion de Panama, parue à Paris en 1904, 3" Les articles sur Les Htats-I'nis et le ni nul interocéanique, Colombie et Itépubhque de Panama, de M. Vialatte, dans la li-rue yhiérale de droit international public. 19U3. t. X, pp. ."» et s. et 1901. t. XI, pp. 18 1 et s. ; 4'' La question de Panama par Philippe Kuiiau-Varill.i. dans la Xoiivrfle /{ente du lo avril f 1)0 i ; ;»" t.'ommuiiin/tion de M Itnigir sur la Séparation de Panama d'arec lu t'alombic, dans la Itenie i/pperal* de droit int. publie., 19>4, I XI, chronique internationale. |>;i. ;»l»7 et s. et les citations; l>" Dupuis. /.'/ironique internat., dun^Ic» Annales de.* sciences politique» du 1." sept. 1901; 7° Ebra.v, dan* la Iteruc politique i-f parlementaire de ifécciiibre l'.MM; m" Cauin'lio. La tndepeiidanriu de panama. dam les Annales de jurispi udence de li'iijota, novembre l'.K>3.

if s MtnLBQOMgifn rr [es thiïories aévBRALBs 'il!

bre suivant, la nouvelle république ; le 10, la France a fait de même ta son exemple .1 élé. peu après, suivi par l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Uussic, l'Italie, le Japon, lu Chine, etc. 1. 1 Colombie a éuergiquemenl protesté, mais seulement par la voie dipUmuiique, prenant ensuite son parti de ce qu'elle ne pouvait empêcher. Par un traité do 18 imiinihir 1993, la nouvelle république a rii i'i| • •< aux Etals-Unis, à perpétuité l'usage, l'occupation ei la souvrainelé «l'une mm de terre et de la terre imrn Bar la construction, l'exploitation, le

main lien en lion état sanitaire et la protection du canal, delà largenr de dix milles. -.' i"-i . 'niant ï la dislance de cinq milles de rliaq de la ligne médiane do la

route du eanal ■. Dans l'élsndoa de celle zone, la

république fait abandon aux Klals l'nU de tousses droits de souveraineté, sai]f en ce qui concerne les villes de Panama, de Colon ei les ports adjacents à ces villes. 1 Btats-Uaîa mit encore obtenu d'au I tes avantages corupaémenlatres, notamment la concession d'une mer territoriale de trois railles a ehaqoe extrémité du canal, de certaines îles, le monopole de la consti miion el de l'entretien de tous systèmes do communication par chemin de fer ou canal a travers l'isthme, le droit d "établir îles fort i Real ions, d'à heter ou louer des stations navales ou de charbon. Comme suite de la situation nouvelle, tous lea droits créés pai \t transfert de la souveraineté fie la Colorubî" a la république de Panama, vis-à-vis île la Compagnie nouvelle du Banal el de la Compagnie du chemin de fer, sont concédés ans Iv il- luis autorisés a traiter artc la Compagnie nouvelle du canal pour l'achat des droits, privilèges, propriétés et concessions sur le canal et !<■ eketoîn de fer, ainsi que des atttOtM el paris d'aelions.

prtF.Mihlll. IMIlTin

La doctrine de Monroë s'est affirmée, une foi» de plus dans un message du Président Cléveland du 18 décembre (895, dans lequel il a été exposé que celle doctrim le cas où une nation européenne cherche, par une extension dé frontières, a s'emparer d'un territoire appartenant k ii i. république du continent américain. II i sait de l' Angleterre, qui, h propos d'un démêlé avec le ^uela au sujet d'uno contestai i un de limites, repoussait systématiquement tout recours à l'arbitrage. Elle avait sûrement grand tort d'agir ainsi et elle donnait a penser que sa cause n'était pas des meilleures, puisqo'elle refattil des juges. Mais le Président Cléveland, dans cette circonstance, excéda tous ses poHVOÛ commit une violation formelle du droit public international. Il prétendait, en eJTel, sur le point litigieux, faire déposer un rapport devant émaner d'une commission

mer par l«- pnuvnir exécutif de l'Union et en imp les conclusions par tous les moyens nécessaires, au besoin par la guerre, comme s'il s'agissait du territoire même et des droits des Etals-Unis eu tant que nation, La II raii rie- Bretagne finit par où elle aurait dû euraiiiLiii "■<■!■, et elle accepta l'arbitrage après avoir maladroi- (•'iii. rit provoqué une inutile explosion du chauvinisme américain. Parmi les motions inconsidérées émises au Parlement de l'Un ion, nous citerons seulement uu projet de résolution présenté au Sénat, le 21 janvier 1896, par M. Davis, du Minnesota, où il est dit, entre autres S que « tout achat, toute cession, occupation, hypothèque, colonisation, protectorat, relatifs à des territoires américains, ainsi que tout contrôle sur l'accès

d'un canal seront envisagés comme manifestation

hostile de l'Europe et intervention devant être repoussée

LES PnOLEGOMÈXES ET LES TI1KORIË5 GENERALES 413

par la force ». Ajoutons, du reste, qu'un forl mouvement contre l'intervention américaine, an nom de la doctrine de Monroè" largement revue el augmentée, s*csL dessiné en Amérique même, notamment au Chili, au Mexique el dans la République Argentine (1).

Au moment où l'agitation causée par le message du président Cleveland et le projet de résolution du sénateur Davis commençai! à se calmer, la question de Cuba a donné lïeu a un nouvel incident suivi d'une nouvelle exagération de la doctrine de Monroé' (2), La perle des Antilles soutenait depuis longtemps contre l'Espagne une lutte alimentée par les subsides de l'Union. C'est sur le territoire de cette dernière que s'organisaient les expéditions de flibustiers destinées à Cuba. Les hommes d'Etat américains, a dit M. Bassetl Moore, considéraient Cuba comme m située dans la zone soumise aux principes américains applicables aux territoires limitrophes ». Le gouvernement américain a, du reste, bien démontré, par la suite, suri intention arrêtée de rendre la guerre inévitable en intervenant au lendemain de la concession par l'Espagne d'une constitution extrêmement liL

(1) Voir les détails donnés au sujet île l'incident anglo-veneiuelicn, dan* nnin1 article précité, Revue du droit public, toc. eitk, pp. 215 et s. Conf. I!;n'l:n, (Uns la Revue de droit intern, et <!<• légitl. cump.. t. XWIIf, pp. Kuâ ci

(2) Le* Etats-Unis et lu puli limite d'annexion jtani la Revue de droit intern, et dû tégiet, eontp., IMIl, p. lui. Conf. l'Iieljis, L'intervention des Etats-fnis <i Cuba, \H'JH; Pétio, toc. rit,, pp. ISS et s.; Benoiit, L'Stpttgtut, Cuba et tes Etale L'un,

(3) ConT. notre article intitulé : L'autonomie cubaine et le CQ%r /ht hispano-américain, dans la ftevtte du droit publie, 1898, pp. 338 el ■-., t. IX, avec tirage à part. C.pr. Posada, lA régime colonial de l'Espagne, if article, dans lu Revue i/o droit public, 1899, I. \l, pp. 41 et s.

414 PBEMltui: PABTIB

Les boslilités ont été terminées par le traité do Paris du 10 décembre 1898, portant, dans son article premier, renonciation absolue de la métropole à tout droit de propriété et de souveraineté sur Cuba, et, dans les article} 2 et 3, cession aux Etats-Unis de l'orto-llico, de l'île de Guain et de l'archipel des Philippines (1;.

En ce qui concerne Cuba, les Etats-Unis oui obéi à la pensée depuis longtemps arrêtée do placer l'île dans leur zone d'influence ; mais leur intervention s'est produite en opposition absolue avec les termes mêmes du message de 1823. Quand, en effet, ce message fut rédigé, les colonies espagnoles étaient également eu lutte avec la métropole, el Monroë disait expressément qu'il n'interviendrait pas si l'Europe ne venait point en aide à l'Espagne. Contre Cuba, celle dernière luttait seule et personne ne songeait à la secourir ; donc, quelque raisonnement qu'on eût pu faire pour justifier en l'espèce (2) l'application du message de 1623, il e.-t certain que celte application a eu lieu en formelle violation dudil message ;'3,i.

Relativement aux Philippines, occupées sous la pression «lu mouvement ascendant de l'impérialisme, ou peut sans doute critiquer lu conduite des Etals-Unis, ieur reprocher, non sans raison, d'avoir violé l'article 3 du protocole du 12 août 1898 (i). Mais nous ne vmoiis pas

il. <~!orif. noire m ri !«•!•• intitule : La /uti.r hit/mnn-itiwrifiiin''. niruic /t-rw, IX'.1!», XI, | ■ |> . iKf* «t s. avec tirape à part, et de La- |ir.i.l..lle. It:'nif du droit publir, t. XIII, 1900. p. 7'» »:t s.

'.ii (loiiï. Iler>liev, In/wrention surh t/ie récognition uf Cul ma inr/r/iruiltincr, ilnris les Annula uf the amrrican Arademy, 18!W. p. 6t>.

i:i) towf. l'iîtin. Inc. rit., pp. ÎMil et s.

i i, Ci.-nf. nulle arlir.li; précité sur Lu paix hispuno amvricainr.

LliS i - ET LU;- THKOBIBS GENtHALES

en quoi l'aime\ioii de l'archipel sciait conforme à la doctrine iloni s'agit on en opposition awc elle, car clic pruhibait uniquement riiitervenliondu l'ancien eouUueiiL dans les alTaires du nouveau monde. Les Philippines fonl dose partie de territoires q ne ne visai L en rien Je Ittcmgn; Ai, {l'autre pari, Monrué ne pouvait MppoMl .]ii'. quoi qu'il arrivai, les Américains resteraient canlounés en Amérique ( I )■ La pensée ne lui était certaiuemenl pas verrue de limiter les aspiration;, de Mg chikmioyens, d'enchaîner l'avenu- de son pays, qui, du reste, n'aur.iit tenu aucun compte d'une prétention aussi étrange. Au moment où l'action mondiale se porte sur rE.Uiviiie-Orii'nt d'une façon intense, ce serait folie de croire que !>■* Américains du A'uiil, en vertu d'une prétendue prohibition, vieille déjà de [dus de trois quarts de ut étrangers à une expansion qui intéresse si vivement leurs destinées commerciales et économiques. Située plus près de l'Extrême-Orient que tout autre pays de r*ee blanche, l'Union est ■poêlée l jouer dans ces régions un rôle prépondérant le jour mi elle outrera résolument dans le mouvement général de colonisation (2); el t a u l « formule restrictive sérail repoussee a la fois comme une gôue ut un danger, car le droit

flans la Revue du droit jmLUr, Inc. cit., pp. ïi'.i et s. Qoof, Ojetti, L'An (toritna, pp. 09 et s-

(\) Ont. Peffer, ,i ftepuWt'e in tft>< PhiUppint, <\nm

mi Simrn-, IMIIT. pp , 3 1 1> pt S. ; l'.'tiu. tOC. rit , p. B3.

lift., sur r. ru, ri- des Aiuéricains aux Philippines, l'inon, dans lu

de* Beui Vendée, IWniison du Ij novembre i'.HH. pf ■ '■' i

. pp. 402 .

(•Ji Paul LiT'y-lieauheu, U expansion mmW«mm don» le Pmt-

ffcgMc tt ('■y projnit de canal inierocëaniqu», dans ÏWooanmiete

fronçait <Ju !•■' juillet 1899.

iio

PHPMlKnE l'A HT!*!

de vivre suppose le droit de croître el de >Vti-n

Quoi qu'il en soit, telle que nous venons de l'étiiflu-i . pu laissant de côté ses exagérations inaoeeptêbiei, la doctrine de Monroi rite corn m»? une i-.it de droit

public américain, prohibant l'intervention de l'Europe ■dans les n (Ta ires du Nouvcau-Munde ;2 . Invoquée en toute circonstance par les intéressés, notamment par le Yenr/in'la lors de son dernier conllil avec les puieuropéennes, conflit sur lequel nous allons ci-après ■ revenir, elle aété solennellement affirmée, dans IfcConi de la Paix de 1899, à propos de l'article 27 de la mnv lion du 29 juillet relative au règlement pacifique 4m conflils internationaux, A la séance du 23 juillet, le* •! gués américains ont déclaré qu'ils n'entendaient pas que urope, «-n se basant sur l'article précité, M crût autorisée à intervenir dans les affaires américaines, i déclaration a été renouvelée lors de la signature des

prooès-verbaju

On a critiqué les ill. L'ues européens d'avoir accepté sans protester les déclaration! américaioea. Lea BUU- Unis auraient ainsi remporté une victoire signalée »'l fait tomber l'Europe dans un piège i ij Hain l'Europe ne pouvait empêchai les représentants am

(|) J* Int. toc. cit., p. H

or rtpprécïttioo da caractère jaridique de U Iiocirioe <\t Koareêi cooT.PlUa, !<•<•. cit., pp. 50 ei s.

Conf, notre ouvrage prfcile mr la Conférence et

Cool i» Lapra'letle, La Conférence tir la Paix, 'dut générais dt droit international public, 1900, p. 197;

Wonroi a nul Proce

Conférence, dans American mont i Ai/ Revietc of Rmitwt* 1899, pp. S5UcL s.

LES PROLEGOMENES ET LES THKOltlES GENLHALES

ai:

mer devant la Conférence leur formule favorite, sans s'exposer à les voir refuser purement et simplement leur signature. D'autre part, ces représentants ont émis une déclaration purement ttnilatth-alr, n'ayant rien d'obligatoire pour leurs eu-contractants et constituant, en quelque sorte, un des « attendus >» de leur adhésion. La convention définitivement signée établit le seul document obligatoire ; et les raisons d'y adhérer, quelle que suit leur nature, où qu'elles aient été émises, ont la valeur que, dans une décision judiciaire, ont les motifs ennifiarés au dispositif. Le fait par le président d'une assemblée de donner acte d'une déclaration, sans que les autres membres aient été appelés à discuter et k volera cet égard, n'implique aucune adhésion à celle déclaralion. C'est un acte de pure courtoisie internationale I I ■ • En tout cas, il faut bien prendre les choses comme elles sont. Qu'on le veuille ou non, la doctrine de Monroë, ainsi que nous l'avons indique ci-dessus, forme une sorte de dogme, un précepte de drotl public que l'Amérique du Nord n'abandonnera sous aucun prétexte, en sorte que la méconnaître aboutirait k rompre tout rapport amical avec l'Union américaine. iïn résumé, nous l'avons vu, celle doctrine, c'est-à-dire celle que renferme le message Je décembre 1823, bien que conçue en une forme quel-

(Il Le Président do la Conférence s'est effectivement borne k donner acte lie leur déclaration aux délégués américains, daus la séance du î$ juillet 18W9. Y a-t-il bien là un « acquiescement officiel u des puissances [tour employer les expressions du délégua américain Holls? Il est permis d'en douter pour les rnisuns indîoaées au leile. Conf. l'article intitulé : The résultats uf tin- Peace Conférence in their relation to thé ÉtontvS Doctrine, dans T/ie Reoiew ûf fWùittOt, n° de novembre 1899. Voir notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, S 191».

mkhicmiac S7

NI Ml Pllllll.

que pan itiselile, Ml absolument conforme aux piiucipesgénéraux du droit public iiilm— lîniMJ dans sa pai relative à l'intervention, là M \\ '. U. Lawrence, I annotateur de Whaaten, duul le témoignage est ici partisn-

licremeul précieux ù raison de sa nationalité, a pu êî

lies exactement : <■ Si i on n,i | par la deetfaM de

Mutiroc quelque règle de droit public spécialement adaptée au conlhieul iiiin'-i l'iiin Mi» tortilie de&l nue proposition essentiellement insoutenable. Le droit des gnttfl Ml d'une application universelle pour toute la ('.lu Il ne peut e\ droit psjrUcoiiei | no

autre pour l'Amérique » il .

Il est ii remarquer, au m. dans Lu <i*"> lara-

tion précitée du 2o juillet, lu Délégation a bornée a préciser purement et simplement qui* la pulilique traditionnelle- des Liats-L'ui- eé » s absleuii"

d'intervenir, de s'ingérer ou de s'immiscer dan» le» questions politiques» dans lu politique 00 dans 1 ;elministraliuti intérieure d'aucun Liât étranger.... Elle est, en cela, d'accord *¥•«€ le OMSSagC de 182o avec les principes certains du droit public international. Ainsi cantonnés dans l'idée de non-intervention conformément à sa pn 'intere manière et il la pei de son auteur, la doctrine est parfaitement admissible, car elle L'initient l';ifli riiia t ï<>ei pure et simple de la ihéorie générale de non-intervention dan» les rapports .1. i rope et de l'Amérique. Si, au contraire, on l'envisage dans si liions ri-dessus rapportées, elle apparaît comme une prétention injustifiable des Américains: do

(t) CtmMtnttttrt sur tes Eifments du droit international de

Wtotton, ti, p. 3t2, (3) Voil te uiivragc sur la Conférence de lu Paix, p.

LES I'HOLI.i.omi \j:s ET tBS TiliiniMi s i.J \EnALES

Nord de soumettre ù leur hégémonie toul le Nouveau- Muinlf, comme la manif estai ion d'un gigantesque cl illicite protectorat sur l'Amérique entière.

El pourtant, ce protectorat théoriquement injustifiable, l'Europe semble aujourd'hui l'accepter sans protester et noua ne sommes peut-être pas loin du moment où il s'imposera par la force même des choses. Un pas if vient d'être faiL à cet égard parles puissances européennes U propos des affaires du Venezuela. Ceduiticr. dans son conflit avec ces puissances, conflit soumis à la Cour de La Haye et dont nous parlerons' ci-après au chap. IV du livre II de celle première partie à propos de la Jurisprudence de & Cour erèitrale, avait prié les

Etale-Unis d'intervenir eu sa faveur au nom de la doctrine lie Monro<:. Dans une note du 17 février 1903, M. Jlay s'était refusé à tenir pour contraire à la ducLrîne eu question l'action d'un Etat européen contraignant un Etat américain à L'exécution de ses obligations, comme le faisait, dans l'espèce, l'Europe ù l'égard du Venezuela (I). El dans la lettre par laquelle il acceptait, en septembre 1904, sa nomination comme candidat à la présidence de l'Union, M. Roosevelt disait à son Loot que les Républiques américaines, « qui recherchent l'équité, doivent se présenter tti Mains propre el aecepler des responsabilités dans l'exercice du droit et lie la

Liberté » (21.

Mais le gouverueiiit'iil du l'iésnlenl Castro s'est refusé à exécuter loyalement les obligations résultant pour lui

(1) ConT Dasdevant, L'action unylu-ffermutw italienne contre te Venrrtirtii, «tuas la Tievite générale de droit intern.puhUc, 1904, AI, pp. 447 el s,

(2) Ih-huts du 13 septembre 1304.

PRRMII [IF l'VnTJT

des décisions des commissions mixtes aynni Caracas en venu des protocotes de Washington de lévrier 1903 fl du jugement de la Cour arhilrale rie La Haye, dont il vient d'être question. Il a créé de nouveaux port» afin de détourner les recettes douanières île ceux aux réclamations étrangères ; il a vexé par les pr.ieèdés les plus injustifiable! dot sujets anglais, allemands, italiens, expulsé un journaliste américain et confisqué des concessions parfailemenl régulières, propriétés de citoyens américains.

En présence de ces agissements, le Gouvernement de WashiiiL'i'in s'élailému : une nota remise le 29 décembre Ht (H a Caracas avait fait savoir qu'une escadre serait envoyée dans les eaux vénézuéliennes et saisirait les douanes de la Guayra, de Puerto-Cuballo ei t] NI iracaïho, si, rlans les soixante jours, il n'avait pas i donné satisfaction aux réclamai ions soit des Etats-! soit des puissances curopécrim El il avait

expressément mentionné, dans la note, que t'était sur une démarche formelle des ambassadeurs il'MIcmngne et d'Italie à Washington que la menaci- des m-j-ures eoeroiUves avait élé faite, Ainsi, allant bien ploe loin que la Conférence de la Paix pourtant si critiquée, l'Europe, par l'intermédiaire de deux de ses plus grands Etals, non seulement accepte le contrôle des Butls-I ois sur le reste de L'Amérique, mais encore le sollidirectement. C'est, on ne peut le nier, la consécration de la doctrine do Monroë, en tant qu'impliquant la tutelle et la surveillance de l'Union sur toute terre américaine.

(h* ilplomatiqun iOOj. p. til; Temps

t\ Début* du x jîinvi . if, \r Mêmariat </j/rfomsfioiMdai8

janvier I'JOj. pp ' >t fm c par te Uru/t, 19 : et 33.

Sans doute, le Venezuela cédera» car il ne peul faire différemment (J) ; les États-Unis n'auruul [mini a réaliser leurs menaces qui auront produit un effet salutaire; maïs de l'incident créé par les agissements dn Président Castro, il reslera que les puissances européennes, lasses d'agir elles-mêmes contre les petites Républiques américaines, craignant sans cesse un conflit possible avec l'Union, ont lirsi par admettre la thèse de cetle-ci qui considère l'Amérique entière comme soumise à sa sphère d'influence politique. Nous sommes loin, on le voit, au début du xx.' siècle, du message du xixe siècle ; mais, môme en l'absence de ce dernier, la force des faits aurait amené une même solution.

Les Antilles sont redevénues, peu après, le théâtre d'une nouvelle expansion de l'influence des Etats-Unis du Nord. La doctrine de Monrou, telle qu'ils la conçoivent au début du noire siècle, c'est-à-dire comme consistant à proléger les Etals américains, non seulement contre les interventions étrangères, mais encore contre les dangers que peuvent leur faire courir les fautes de leurs gouvernements s'est affirmée à Saint-Domingue. Le& Etats-Unis ont usé vis-a-vis de cette république du droit de police intercUiirriatirtr. que le Président Ruosevell avait affirmée dans un récent message. La République de Saînl-Domîngue se trouvait, depuis longtemps, dans un ôlal d'anarchie chronique où des factions se disputaient le pouvoir à main armée. Les services publics étaient désorganisés ; le désordre régnait dans les finances; le Gouvernement ne respectait

1 1) Cependant, mi dernirres nouvelles, on annonçait d'autres conJlils en perspective avec certaines puissances, notamment la

Fra tire.

pas plus les droits des étrangers que ne les respectait celui du Venezuela. C'est en cet état de choses que, dans la seconde quinzaine de janvier 1905, tas Gouvernements de Washington et de Saint-Domingue ont signé un protocole par lequel, tout en garantissant la souveraineté de Saint-Domingue et le maintien du pouvoir local, les Etats-Unis s'engagent à mettre de Tordre dans les affaires intérieures et extérieures de la République, a fixer les conditions du paiement de ses dettes, à décider de la validité et de la quotité des réclamations pendantes. Ils prendront, à cet effet, en main, les revenus des douanes, pour les employer partie aux besoins du pays et partie à l'amortissement des dettes. Ce contrôle financier n'est pas, si on le veut, un protectorat au sens juridique et absolu du mot, terme contre lequel a protesté officiellement le gouvernement de Washington ; mais c'est tout au moins le protectorat officieux, la mainmise grandissante de l'Union sur toute terre américaine. Et les Gouvernements étrangers ne protesteront pas plus qu'à propos du Venezuela ; car, au fond, la mesure nouvelle servira efficacement, comme en ce dernier pays, les intérêts de leurs nationaux (I).

ï H L'Europe et les Etats du Sud et du Centre Amérique

Les Etats du Sud et du Cen Ire-Amérique sont fréquemment en proie à des révolutions intestines on à des

(!) Conf. le journal des Débats du 23 janvier 19<>5. Voir, sur le» événements de Snint-Oumingue, l'article de M. P. Lcroy-Heaulieu, dans Y Economiste français, 1905, pp. ttî) et s. Il est a remarquer pourtant que le Si-nat américain s'est ajourné, en mars 1005. sans avoir ratiliti le traité dominicain.

LES l'UrtLKCOMtNBB ET LES THEORIES GRNBRALKB

guerres qui rendent pour eux impossibles toute organisation stable et (oui progrès. Ils ont essaya d\ échapper par rl^s tentatives de féiléralion reslées vaines, malheureusement, car beaucoup de bons esprits sont persuadés que, sans abdiquer leur autonomie interne, ces Etals auraient tosl intérêt à se grouper autour d'un pouvoir central assez fort pour empêcher leurs querelles inlé- Heures et leurs conflits périodiques.

Nous avons montré ci-dessus, en exposant la doctrine de Monroë, comment les Etals-Unis avaient entrepris de jouer ce rôle de pouvoir central et comment ils avaient échoué devant les méfiances invincibles de ceux dont ils voulaient faire leurs protégés» Apres avoir unilatéralement affirmé leur suprématie sur les autres Etals américains par les exagérations de la doctrine précitée, ils ont essayé de A-nli-mli e directement avec les républiques de l'Amérique latine. Le 1 1 mai 1888, fut votée une lut permetlantau Président d'inviter les divers 6ovvW* nemcnls américains à se réunir à Washington, dans le but d'élaborer des projets concernant une vaste union commerciale, industrielle, économique et pacîlique. Le Congrès de Washington s'ouvrit le 2 octobre 1889 et fut clôturé le (9 avril *890, après l'adoption de plusieurs projets destinés à êlre transformés en Irailés ultérieurs (t).

Mais il n'a été donné aucune suite à l'œuvre de la conférence pan-américaine; les différences de caractère, de race, de religion et d'idées économiques, qui séparent si profondément l'Amérique latine el l'Amérique du

(t) Conf. sur le Congrès de Washington, Prince, La Congrès des trou Amériques, el Mérignliac, Traité prëeiti: <Je l'arbitrage international, § âfli.

PKKMIÈItr PARTIE

Nord, un instant oubliées, so réveillèrent et smpéi renl la réalisation effective des projets de traités envisagés primitivement d'une façon favorable. Les Liais Lui* voulaient, d'ailleurs, trop entreprendre : ils avaient ri d'englober l'Amérique tôlière d sorte d'immense

/.ollverein soumis ;i leur hégémonie. Contre celle colossale absorption, le Chili seul protesta nettement à la conférence même; les autres Etat-, avec moins de fracas mais autant de résolution, se cantonnèrent dans une réserve absolue, d'où rien ne put les faire sortir. L'Union a repris ses visées dans le Congrès de Mexico d'octobre 1901. Prudemment elle avait placé en territoire mexicain celte ■ seconde conférence internationale amerieaine », mm van ! le nom qui lui a été donné. Mais la pensée des Liais- Luis était évidente ; c'était bÎM la tentative de 18DÛ qui recommençait et personne ne s'y est trompe Cette fois encore, le Chili a fait une opposition irréductible, et rien de précis n'est sorti des nombreux projets que les déléguée des Liais américains ont s niés ,i Mexico, comme ils l'avaient fait à Washington ( 1 1. Depuis, il est vrai, sont intervenus les événements du Venezuola et de Saint-Domingue, dont nous avons parlé ci-dessus, et l'acceptation par certaines puissances européennes du droit de contrôle de l'Union sur les Répabliques américaines, ee qui a fail faire, nous l'avons dil, un pas décisif à la doctrine de Monroë telle qu>' I entend le chauvinisme américain. Mais la décision d'une partie de l'Europe, quelque grave préjugé qu'elle crée, ne lie pas Etal!» qui n'y ont point participé et encore moins

il) Conr. notre article sur te Traité d'arbitrage permanent au XX* «iècle, paru dans la Hevtte politique et parlementaire, i. XXXIX, 1904, pp. 881 et s.

les républiques américaines restées indépendantes. En tout cas, c'est sur le terrain politique que se cantonne la doctrine de Monroè", car l'union économique dans laquelle les Etats-Unis joueraient le premier rôle ne peut résulter que d'une entente avec les autres Etats américains, entente qui, nous venons de le voir, a jusqu'ici échoué.

L'Espagne, à la suite de ia perle de ses dernières colonies du Nouveau-Monde, a essayé de reconquérir, sur le terrain pacifique et économique, l'influence politique et territoriale définitivement perdue. Elle s'est donc trouvée en opposition avec les Etats-Unis; et l'insuccès des tentatives de Wasliiugion el de Mexico élail de nature < l'encourager dans ses projets. Des lors, dans les dernières années du siècle dernier, a com mener à se dessiner un fort mouvement d'élroile entente économique entre la métropole et ses anciennes colonies, mouvement habilement préparé par une association dite : l'/éin/i ificro-dmericaine, qui publie à Madrid une revue du même nom centralisant tous les efforts faits pour l'œuvre commune en Europe et en Amérique.

Ces efforts ont abouti au Congrès social et économique hispano-américain, inauguré à Madrid en novembre 1ÏMI0par la Reine régente, en présence des délégués .les républiques de l'Amérique latine, du Portugal eL de l'Espagne, Les points soumis à l'assemblée étaient des plus divers el louchaient à la plupart des questions afférentes aux rapports possibles entre l'Espagne el ses anciennes colonies ; arbitrage, jurisprudence el législation, économie publique, sciences, lettres et arts, enseignemenl, relations commerciales, moyens de transport, postes et télégraphes, expositions, banques, bourses el

PTIEMICHIJ PAIITIE

presse (♦). Sur tous ces points <1<>s résolvions ont «lé volées ; le G i décidé la nomination d'une com-

mission executive permanente c&argéa soft <le les faire passer dans le domaine des» faits, par la c ac-

cords, snîl S€ préparer un prochain Congrès officiel ou des résolutions définitives pourraient, celle foi», Aire prisa* (2).

Le mobile qui a inspiré le Congrès apparaît d'un»façon très nette. L'Espagne veut assurer des débOM i xnri commerce e| I WD industrie, pour rem] u*

qu'a fait disparaître la perte il ses rolonics, surlojl de Cuba et des Philippine*, perle <|ui a eu «les ron« quences désastreuses pour tout le paye el pour certaine» parlies plu» spécialement, notamment la Catalogne. Quant ans républiques uV l'Amérique laii -renani

qu'elles n'ont plus à redouter désarmai* une restauration quelconque de l'ancien empire colonial espagnol, elles sentent renaître sn «Oies, pour la F toute»

les sympathies résultant de la communauté d'origine, de tradition, dt de moeurs <-i de religion, Leur i

lalive rie rapprochement avec la mère patrie d'autrefois . en outre, encouragée par la crninle que leur inspirent les velléité-; smbitteasea de il -t ea sentiment de crainte est assez fort pour annihiler l'effet ' avances de la grande République du Nord, incomparablement, iapérit -pagnt? au point de vue des rueonomiques de toute sorte. C'est en vertu du

(!) Union /hrro hnertcgag, Ami XIV, n° t~fl. pp. 15 et t.

(S) Conf. *«r le Congre», «un but, son importance et se» possibles, l'article par nom publié dans la Revue du droit put', t'»tl, t. \\|l, pp. 3(0 et »., «dus ce titre : L'union hispano-amrrt- <aine.

LES PROLÉGOMÈNES ET LES THÉORIES GÊNÉtlALES 127

nàma sentiment que le mouvement ethnique qui a provoqué le Congrès hispano-américain se continue d'une façon très appréciable dans l'Amérique latine; sa dernière manifestation a consisté dans le Congre,1* scientifique latino-américain tenu à Montevideo en 1901. L'Espagne, disait, lors de l'Exposition de Paria do 1900, un ambassadeur espagnol, est sortie d'Amérique politiquement ; mais elle y a laissé sa langue, sa religion el son génie. Il ajoutait : « L'histoire coloniale de l'Espagne en Amérique est finie, mais là commence aujourd'hui l'histoire de notre race n (I).