édition, 1904, I, |-p, -2i~ et s

PHEWlfclIK l'VIUIl

fui moins bien inspiré dans son intervention en Amérique. Sa désastreuse expédition du Mexique, en I KG7, aboutit à lit mort sanglante «ta astlboareos Meximiliea

d'AnIrirhe, éphémère souverain d'un Empirequi dispar.il immédiatement après le départ des troupes françaises.

En 1861, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord faillirent être partages m di-ux tronçons par la guerre dili> <lc técêsti&H, qui éclata entre le Nord et le Sud. La cause réelle de celte guerre, masquée sous le prétexte t\<- li question esclavagiste, doit élre recherchée dans l'antagonisme existant depuis longtemps déjà cuti deux parties de l'Union américaine. Durant la guerre de ->ion, le jurisconsulte Lieber fut chargé, eti 1863, par le président Lincoln, de rédiger des instructions pour les armées $q campagne. Ce document possède une autorité do raison considérable dans te droit de la guerre. En 18Ô5, les Sudistes vaincus reconnurent l'autorité ilu gouvernement fédéral (1).

Deux monuments importants du droit international méritent d'être rapprochés, dans la période du second Empire, de la Déclaration de Paris de 1856. Ce sont la • titiun de Genève du 22 août 1861 sur le service hospitalier, étendue à la marina en 1868 par des articles additionnels non ratifiés, et la Convention de Saint- Pétersbourg de IRtJK prohibant Jes projectiles explosihles de petit calibre. Nous retrouverons ces documenta dans ta troisième partie de cet ouvrage consacrée au droit de la guerre.

(1) Gratta?, Thr amrrican vonfîicî, 1864-67.

ROLKGOMBNBS BT LES TUEOBIES GENERALES

fi5

Les événements de Sadowa contenaient en g-ermo ta guerre franco-ail emandu do tH7Q-187l. Le prince de Bismark se rendit, en effet, facilement compte que l'Empire français se heu itérai l tôt ou lard à la Prusse, dont l'influence allait désormais contrebalancer en Europe la suprématie acquise à la France depuis 1856 et conservée jusqu'à la défaite de l'Autriche, Le chancelier jugea donc la guerre inévitable pour la sécurité et l'unùé allemandes, et il sut, pour la faire, choisir l'heure propice à son pays. Il eut recours à la machination delà candidature ïlobenzollern et à la falsification do la dépêche d'Ems qu'il a avouée lui-même (i), La France, mal préparée, mal dirigée, dut, en clépil d'une résistance héroïque el des admirables efforts de la Défense nationale, signer le traité de Francfort du 10 mai 1871, qui nous a enlevé l'Alsace et la Lorraine, en nous obligeant

h payer Ténor indemnité de li milliards de francs (2) !

A Versailles même fut proclamée la nouvelle constitution allemande qui fondait l'Empire d'Allemagne snus rbégémonie de la Prusse. La Russie mil à prolil les difficultés créées par la guerre franco-allemande, pour

(i) Coof. Antller. Le prince de Bimarck, 1699, pp. 186 el s. el \'M> et s. i',iinl, Welschin^LT, Bismark, l'.Mii, Voir sur tes incidents de la guerre fmnco-8l]eniand(\ l'ouvrage de H, Breofll intitulé ; Lu France et l'Allemagne devant to droit internat, pendant le* opération* militaire» delà guerre de t8?0"Tl, 19M.

(2) Coûf. Sorei, ffittoirt diplomatique de /a guerre franco allemand*, 1871 ; Valfrey, Histoire de la diplomatie <lu QOUVeme* ment de la défente nationale, I87t-*I| ffùtoire tfit tra\ Francfort et 'le ht libération du territoire /'murais, 1874. jnénfi.M! *i

faire abroger les articles du traité de Paris du 30 mars- 1856 restreignant ses droits sur la mer Noire (Conférence do Londres du 13 mars 4871).

La République fut proclamée en France le 4 septembre 1870. Un peu plus lard, le 3 février 1871, Rome devenait la capitale de l'Italie unifiée. La loi fondamentale des garanties, promulguée le 13 mai, a reconnu au Pape la liberté de son ministère spirituel et l'inviolabilité des Palais pontificaux du Vatican ; elle a déclaré la personne du Souverain Pontife sacrée et inviolable, en lui accordant les honneurs souverains.

Deux faits importants méritent, au point de vue du droit public international, d'attirer l'attention dans la période qui nous occupe. Ce sont : 1° la célèbre sentence arbitrale de Genève du lt septembre 1872 rendue dans l'affaire de l'Alabama J) ; 2° la tentative de codification des lois de la guerre sur terre par la conférence réunie ù Bruxelles en 1871 sur l'initiative de l'empereur de Russie, tentative qui échoua grâce à l'opposition des petits Etals et de l'Angleterre (2).

En 187.", se produit un nouvel épisode de cette question d'Orient, dont nous avons déjà rencontré des manifestations aux époques antérieures. Les chrétiens, en proie aux mauvais traitements, habituels de la part des musulmans, s'insurgent en Rosine et eu Herzégovine ; et des massacres abominables, des excès de toute sorte commis en Bulgarie, contre lesquels protesta publiquement M. Gladstone, vinrent aggraver la situation au

(I) Conf. les détails donnés au sujet do cet arbitrage dans le cb. IV du livre II île celte première partie.

(i). ilonf. la troisième pa- lie de cet ouvrage consacrée au Droit de la yuvrre.

ROLSGOHEJfBS Bl LES TlllulUIS I.IM.IULIS

SI

point d'amener uni1 g nlre la Serbie, le Monléné-

eL la Porte ottomane. La EUtasM prit Eait ci cause contre Belle dernière et, après le mémorable siège de Pletvna, imposa & son adversaire la Irailé de San Slefano qui faisail disparaiirr, (*tt fait, le pouvoir des Turcs il ■ ITairopu.

Mais l'Angleterre el l'Allemagne s'unirent pour etilever à la Russie les résultats de sa victoire, et l'un décida que le traite du San Slt-fano serait révisé par uu (Iongrès réuni ù Berlin. Le 13 juillet 1878, fui signé le traité du Berlin qui a détruit complètement l'économie du truilé de Paris al imnlilié profondément la condition de l'Empire ottoman. Eu Voici les disposition» principales. La Roumanie et la .Serbie étaient érigé [ovaniins. Le Monténégro devenait indépendant avec agrandUs"incui de lerriloire el acres à la mer. La Bulgarie était constituée principauté autonome cl tributaire, gouvernée par un prince aéréditaîra mu laaaseraineié du sultan, et la Rnumélic orientale, que If Iraîli- île San Stefano avait attribuée à la Bulgarie, formait une province indépendante ayant uu gouverneur général Dominé par le sulLan avec l'assentiment des puissances. La Bosnie et L'Herzégovine devaient être occupées et adminisli par l'Aulnclie-llongne, sans délai assigne a ce régtl La Russie acquérait une partie de la Bessarabie et certaines possessions turques en Asie. Quant à l'Angleterre, parmi traité spécial du 4 juin 1878, elie se lit céder l'administration de l'île de Chypre,

A partir de 1880, se produit une recrudescence marquée dans les entreprises coloniales. La France établit sun protectorat, en Tonisie par le traité dn t- mai 1881 et le développe par celui du 8 juin 1883. En I88i, elle

eréai l'A'

organise It protectorat sur l'Annan et Fortifie eu 1885 celui déjà existent sur Madagascar (t). L'Angleterre c*élablil solidement *-tt Egypte en I8.S2, :• in voile du bombardement d'Alexandrie. La Belgique fondée! d loppe l'Associalion inicrnatiorialc du Congo en i* •mi 1885; de celle association sorlira l'Etal indépendant

tngo (J).

Pour trancher les lïîffïciillvs que ce réveil de l'expansion coloniale avait fait naître en Afrique entré Lee divers ËLals européens, se réunit à Berlin une conféreooe dans laquelle fut signé, le 2ti février 1885, an

■ il destiné à régler « dans un esprit de bonne enle&te mutuelle, les conditions les plus favorables au développement du commerce et île la civilisation », et à >< prévenir les malentendus ei lei contestations tjoe pourraient soulever s l'avenir les prises de possession nouvelles SUT le» côtes d'Afrique... t 3).

A la même époque, en septembre INXi, se produit un DOOVel incident de la question d'Orient ; un mouvement populaire éclate à Philippopoli, à la suite duqm proclamée l'nnion il'1 la Bulgarie al de la llomuélie Orientale. Eu pre> l'inquisition irréductible de li

1 ie an nouvel étal de choses, Alexandre de Battent*

. prince régnent de Bulgarie, abdique ri est reen-

(1) Voir relativement nu pi us mit MndnKJM~.tr,

Rocard ia < rir-l. /.'■.• traité» dt protectorat dé tu tn>»if . ,. tfrn/w, Itt!r7, pp. 83 'i e Dubois, La i't <!,>.>■ à Vadaffi ),',-i ,,,- ,/,- iiroit tnttrn. et t/etégittat. "//«/<., t. WVIII.mi. i"o -•IT el s.

balle <t*m la Itérât générale dt droit tttttrn. pu- ></>•■ i antitation du Couac ... \x'x>, t. il, pji. JûOets. «3) tslvo, foc. cit.. I, pp, »7 et »

LES r'IKILLnOMEJfES KT LES TRKOIUKS 1,1 \ l i; \ ( I S

placé par Ferdinand de Saxe-Cobourg-Golha ii>. La Russie no désarmera que beaucoup plus tard en I8S6 mais, d'ores et déjà, la Bulgarie actuelle est définitivement constituée et s'achemine rapidement vers l'indépendance.

Le 18 novembre 188tl» sur l'initiative du roi dus Belges, M réunit à Bruxelles une conférence anti -esclavagiste, I. \r\r général si^ué le 1 juillet 1890 <i groupé la majorité des Etats et établi une série de mesures destin réprimer la traite des noirs le plus efficacement possible.

L'année I8D4, voit se produire une guerre entre la Chine et le Japon terminée par le traité de Shimonoseki du 17 avril 1805, qui adonné an Japon l'Ile de Forniose. Le même traité lui attribuait c.ortaius UtnIhu-i/s chinois continentaux qui furent rétrocédés .< la ("bine

sur les observations des puissances eurnpéc 98, par

traité subséquent du 28 septembre 1895. La guerre sinojaponaîso a mis en relief, d'une façon éclatante, les progrés réalisés par le Japon et consacré son entrée définitive dans le concert des grandes puissances. Effaçant les derniers vestiges de sa condition ancienne, lu Japon a conclu avec les Etats européens des traités entrés en vigueur en 1898, qui suppriment la juridiction des consuls européens sur sou territoire et ouvrent largement ses ports au commerce étranger

En 1898, la guerre a éclaté entre les Etats-Unis et l'Espagne, au sujet de Cuba. Le ministère libéral S.igasta

1 1 1 Rotin Jafiqueooyns, Revue de droit intern tt de légitlat, comp.,{88®, [i 4IS; comte Grabiflsfcy, itex indre de Battemberg, prince '!>• Bulgarie dans W Correspondant da --> décembre

il blier, La question d'Orient depuis le traité de Berlin, IR97,

pp. 272 et s.

yenu au pouvoir en 1897 avait, par des décrets de novembre 1897, concédé à Cuba et à Puerto-Rico l'autonomie la plus large. Mais il y avait aux Etals-Unis un fort courant d'opinion excité par un syndicat alimentant l'insurrection, qui rendit le conflit inévitable. Après la destruction de ses flottes, l'Espagne, le 12 août 1898, a dû siirner une paix humiliante qui lui a enlevé ses dernières possessions américaines ainsi que les iles Philippines.

Dans la même période, l'Angleterre prenait possession des territoires du Soudan égyptien au nom de l'Egypte, occupait Omdourman, détruisait la puissance du Mahdi qui avait désolé et ruiné ces régions, et se heurtait m juillet 1X9$ à la mission Marchand parvenue à Facboda. Bien que les présentions britanniques sur la vallée du Haut-Nil fussent des plus discutables au point de vue juridique, le gouvernement français s'est décidé à retirer les troupes françaises, pour ne point risquer un conflit que semblait rendre inévitable, en cas de solution contraire, l'altitude du cabinet de Londres.

La flrande- Bretagne s'est trouvée engagée, un peu plus tard, dans une terrible lutte avec le Transvaal et l'Oranire. Les petites républiques sud-africaines étaient devenues l'objet des convoitises anglaises, à raison des nombreuses mines d'or découvertes sur leur territoire. En présence de l'imminence d'une agression, le Transvaal avait signifié un ultimatum à la suit»' duquel la guerre éclata. Les Boers furent écrasés après une lutte héroïque, qui a partout vivement passionné l'opinion publique eu leur faveur, à raison soit de la justice de leur cause, sttil de l'emploi par leurs adversaires de certaines pratiques fort condamnables, telle que celle des camps-

t.BS PRQLÊr.miiiVKS ET LES THEORIES GÉNÉflALES

m ou de concentration. La paix s'imposait, a tout pris si l'on voulait éviter la destruction complète île la race ; les chefs boers le comprirent et signèrent, le 3] uni 1Ï)Q2, on traité faisant désormais du TraMVttJ et de l'Orange des poggeagona britannique-.- ! .

A la lin At KNB, un conflit a éclaté entre le Venezuela, l' Angleterre et l'Allemagne, auxquelles s'est jointe l'Italie, Le Venezuela avait eu le tort de ne point reconnaître le bien fonde" des réeltimtioDS prégoitéw p;ir les alliés JRJ nom le leurs ressortissants. Les paMHNMMM, le tew m lien de recourir immédiatement, à la violence, auraient < In faire tons leurs efforts pour arriver à une solution pacifique. C'était H conduite qu'avaieni adoptée d'autres puissances dont les sujets avaient également des plaintes à produire; et la question se posait de savoir si une différence de traitement devait exister pour les Etats ayant déclaré la guerre et ceux ayant gferdé la neutralité, Elle a été soumise à la Cour arbitrale de La Haye, qui l'a résolue par une sentence du 22 février l!)l)i, sur laquelle nous insisterons au eliapiire IV du livre II de la première partie de cet ouvrage.

(I) dont, sur l.i guerre anglo-boër, les camps de concentrât ii m et le imite de #909, notre article ïnfîi ti ]«■ : Les pruMçues anglaiser </iï/)js la t/H'-rre terrestre daos 11 ttétmtë (tedroU l'WlfflPIl

piMit , liiiil, I, VIII, pp. 03 et s. Coof. DOtra ouvrage sur Les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1903, | 11J6 et tes notes, folr également l'ouvrage de M. Despagnet, intitulé : La ouerre sudafricaine ait point '<'• vue du droit interna thmitt, l'ioi. extrait • Je la Revue générale de tirait nternatioxnl puèiie, 1988, L VII, pp. Si, ->:r,, ..:;:., 674; 1001, L. VIII, pp. 187,608; «M, t. IX. pp. 199,6».

7â PREMIERE PARTIE

Pour soutenir l'Allemagne contre une tentative possible de revanche de la France, le prince de Bismarck avait créé, postérieurement k la guerre de 1870-1871, la triple alliance entre son pays, l'Autriche-Hongrie et l'Italie. Par la suite, sans rompre avec la triplice, l'Italie s'est peu à peu rapprochée de la France et a signé avec celle dernière un traité d'arbitrage permanent, à la date du 25 décembre 1903. Puis sont intervenus entre les deux Etals, le 15 avril 1904. des accords sur lesquels nous reviendrons au chapitre III du livre II de cette première partie.

Pour faire contrepoids à la triple alliance, la Russie s'est unie à la France sous le tsar Alexandre III, et l'accord a été affirmé, à maintes reprises, dans les année* qui ont suivi. D'un autre côté, la diplomatie française, en mémo temps qu'elle se rapprochait, comme on vient de h1 voir, de l'Italie, agissait de même à l'égard de la lirande-Brelagne. Les deux Etats concluaient, le li octobre 1903, un trailé d'arbitrage permanent pareil à celui passé avec l'Italie, et, le 8 avril 1904, des accords liquidant toutes les questions pendantes, notamment celles de Terre-Neuve, d'Egypte et du Maro". La question marocaine intéressant tout naturellement l'Espagne 1 1, les sphères d'influence espagnole et française ont fait l'objet d'un accord secret mentionné dans une déclaration duGoctoltre lïldi contenant l'affirmation de la communauté

1 1 ) dnf. Nouant do 'lard. /,>v relations <lr l'Et/Hif/n* et du Miirw ... dans la li-riif </fn>-ral>- </■■ tirait mtrr/t. /<«'///<•. lt»0t, t. XI, |»|i. "i0 et .-.

LES l'ItOI li.MMi M s 11 UK*i THEOI.1ES GliNEK A LES

entière de vues île la France el de l'Espagne au sujet de l'intégrité du Maroc Préalablement, avait été signé le traité d'arbitrage permanent du 20 février 1904, semblable nus traités franco-italien et franco-anglais.

Quelque temps avant ces accords avec la France, l'Angleterre s'était unie au Japon, par un traité d'alliance du 30 janvier 1902, traité nominalement destiné à assurer le ttatu >/>«> ainsi que la paix en Extrême- Orient, h à maintenir l'indépendance de la Chine et de la Corée. Au fond, le traité avait pour but de prévenir

l'éventualité d'une action commune de la France el de la Russie en Asie.

Tandis que les puissances européennes se groupaient, ainsi qu'il vient d'être dit, l'Espagne essayait de reconstituer une sorte d'union économique, commerciale cl industrielle avec sfea anciennes colonies du Nouveau- Monde. Dans ce but, elle a organisé,:! Madrid, en novembre 1900. un Congres social et économique ibéro-américain réunissant, à côté des représentants de l'Espagne et du Portugal, les délégués des républiques de l'Amérique latine. On a voté dans ce Confiés une série de résolutions qui, même si elles ne se transforment point en traités formels, sont cependant de nature à exercer une influence morale sérieuse dans le sens du rapprochement espéré par la Péninsule. Les Etats-Unis île l'Amérique du Mord nul engagé la lutte avec l'Espagne sur le même terrain eL taché d'aflirmer, dans le domaine des faits, l'hégémonie qu'ils ont tenté de s'attribuer sur l'Amérique entière par les multiples applications de la doctrine de Monroé. En 1889-1890. au Congrès de Washington, fut faite une première tentative de groupement et d'absorption de l'ensemble des républiques améri-

i*iii «uni l'utTik

catnes. Celte LeotatrM restée infruct tien en I ÎK) I au t'ongrès de MextOO, qui n<- paraît pas avoir produit des rétnllats (tins appréciables. A dm date toute nli\ la nuvernemeul américain h poursuivi «on plan de tutelle générale en favorisant la révolution qui a séparé risiliiii-- As Paotma de la Colombia •! donné définitivement à l'Union le canal ijlleroeaanlqne.

Ainsi, dans \>-s (nenaièrea années do xx" siècle, en laissant a part l'Allemagne quo le relâchement de la tripliee parait avoir reléguée dans on certain isolement, DJMB voyons la plupart OBI PWIBIOOBI M dan»

alliances, des ententes, ou tout au moins dans des projelfl du nu'iiif <>nlrc. • 1 1 1 i emitituenl évidemment une sérieuse garantie dâ paix. El pnurlani >rlu

probablement de radie* : n DM prtCflM pa bow,

(II. s r nnlînuenl à pratiquer le système de» grandes armées permanentes H d.-s afOMBWefltl i OntaSOSS, qui s'est introduit en Europe depuis la guerre franco-allemande, épuisant les reS*OOfCM de tous les pays et le» conduisant insensiblement à une ruine inévitable. L» tsar Nicolas 11 a essayé, h la fin du siècle dernier, d'arrêter l'incessante tagSMDtftiîfta des effectif» militaires et des budgets de guerre. C'est dans ce but qu'a été provoquée par lui la réunion de la Conférence de La Haye <1" 1899, sur laquelle nous reviendrons à plusieurs reprisée an cours de cet uavrege. Cette conférence a échoué au point de voi' spécial dont nous venons déparier; mais elle a produit des résultats fort utiles relativement à la pacification en général et à l' adouci set prati-

ques de la guerre. Elle a, en effet, voie, à la «laie .lu 29 juillet, trois déclarations reiativei L l'interdiction de

certain» projectiles el explosifs particulièrement nuisi-

LES PR0LEc;0Mi;XE5 ET LES THEORIES GKNEHALSfl i.J

blés Ri trois conventions concernant : a) l'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention <}<• Genèwdu 22 aoûl 1864; è) les lois al coutumes de la guerre sur terre ; s) le règlement pacifique des conflits internationaux*

Vingt-six puissances avaient envoyé (tes délégu La Baye; et. i pari de très rares e\. -épiions, elles ont ratifié les déclarations cl conventions. Ces puissances apparli'imionl à tous les pays fin globe ; HDèWM pour la premier»1 fois, dans ce Parlement internaliunnl mowftal} on a vu les Etats asiatiques: la Chine, le Japon, le Siam et la Perse, figuier à esté dea Etats américains et européens. On appréciera plus lard, en meilleure connaissance de cause, la portée conskternbfa tic cet aric intcrnalional. peut-élre le plus imporla.it du siècle dernier au point de vue du rapprochement des peuples, et qui, à raison de ses tendance* l.m.i.miiaircs. a reçu le nom caraelérislique de Cnnféreuv de h Posa

Si l'on essaie maintenant de préciser les grondes lignes de la situation internationale générale à noli-.< époque, on constate que, par un phénomène singulier, il esl peu de périodes de l'histoire, où les chances de guerre, en dépit des affirmations optimistes, aient élé plus grandes, à raison surloul des armements à outrance ÉMlt il a élé parlé ei-ii<'>sus, cl où cependant le mouvement pacifique se soit en même temps affirmé d'une

il) Ceaf. sur cette conférence, notre livre précité' : La Confirtnee tonale de la pair. Ynir l'galcm-M.I fnfrà lo c.h. IV

du livre tl de cette première partie. Cpr. do La Prinidle, Ln Conférence d? la paie, 1950, extrait de la Hen '■■ dt droit

tUematianal pubBe, .898, vi, pp. Soi eis.; A- FrieJ, ttanëbutk derFi rr/jit/if/, l..n.j, [>p. I.V.I ■:> il 4.

iruviiiu pa»! in

EaçOD plus intense ! De ces causes de L-uvtri- nous n'indiquerons que les principales ; el d'abord se présente la question d* Alsace-Lorraine, Pour la fuir»' disparaître,

divers moyen-' nul été proposés : notamment un partage laissant l'Alsace h l'Allemagne et rendant la Lorraine a la France, ou la neutralisation des deux provinces I l'imago de la Suisse et de la Belgique, ou enfin la consultation îles babitaOU par la voie «lu plébiscite international. Ce dernier procédé nous pareil seul humaine* meut, rationnellement el juridiquement admissible, car Calai qui. suivant nous, doit s'appliquer il toutes les annexions de territoires sans exception. Itasé suc la volonté n. • lires, hautaine don( les deaUnéei

M jeu. il est inattaquable dans son principe, et constituerait bien, pour le CM Q,U1 nous occupe. /<; totutioftpCf (n voie 'fn droit <in problème alsacien-lorrain 1 1

Viennent ensuite les questions d'Orient al d'EstrêflM- Orient. NottS avons déjà parlé, au cours île cet aperOSt historique, des divers épisodes delà question d'Orient, actuellement à l'éial aigu en Macédoine. Eu ce qui n>ueeme Ce dernier pays, on a Miirzleg. le 22 oc-

lobre 1903, on arrangement insuffisant, qoi Eté guérira

cerlaiuemenl pas li>s maux de celte malheureuse province. Nous reviendrons plus loin, au chapitre III du livrR 11 de cette, première partie, sur le problème Orientai, an indiquant la solution qu'on pourrait lui donner.

ciof. *ur cp point notre Tm»t>- >>■ tt pratiQ

l iirliUrnif' iii(i-f„fir<<>iiul , i: :•,<< »-l | \ •• sens. In

riUon faite prir la D*légalioo perm françaises

delà paix ■■CoagrAt Dtttotttl bmaçsisdeftlmei de 1901, lu l'm %

par {<■ ifrmt, 1104, pp. 1*1 el s. (C, p. r. i/ifvn, cit. III du lirre II de cette prêtai m psi

les piuu.i:<;o\i i:\es et li-s theo«ies cjeneralks

Constatons, pour le moment, que la principale difficulté provient des compétitions tle ici l aines puissances qui aspirent à la succession de celui qu'un empereur russe appelait, il y a déjà longtemps, « l'homme malade ». Sur la question d'Orient est venue se greffer une question d'Extrême-Orient. Après avoir affecté un désintéressement absolu, les puissances européennes oui commencé le partage des dépouilles de la Chine ; et nous avons vu comment elles avaient évincé le Japon malgré ses victoires. Ce dernier, irrité par celte conduite, a gardé lu silence jusqu'au moment où il s'est cru prêt ; puis il a fait a l'empire russe, au début de l'année 1904, une guerre non encore terminée qui comptera parmi les plus sanglantes et dans laquelle les deux adversaires auront fait preuve de qualités extraordinaires de courage, d'endurance et de ténacité. Le chiffre exact des hécatombes humaines ducontlil anglo-russe, lorsqu'il sera plus lard connu, remplira le monde de stupeur et fera plus pour ta cause de la paix que les prédications paciliqu.es les plus entraînantes.

Nous avons dit que, malgré les causes de guerre, que nous venons d'indiquer dans leurs grandes lignes, le mouvement pacilique n'avait jamais peut-être été aussi fort qu'aujourd'hui. Les adeptes des doctrines pacifiques ont constitué, en tout pays, des sociétés nombreuses qui so groupent dans des Congrès nationaux et internationaux. l>e leur rêlé, l*-s parlementaires pacifiques des divers Etats se réunissent, en nombre toujours croissant, dans des assemblées générale-; où sont discutées et élucidées les questions diverses qui se rai lâchent k la paix, de façon à guider l'action des parlements n&tiouaax. C'est surtout l'arbitrage qui est en faveur et qui fait,

avec raison, l'objet de l'effort principal des pacifiques ; mais ce n'esl pas seulement l'arbitrage sous forme de compromis isolé qui est recommandé; on réclame encore l'insorliou de la clause compromissoire et la confection de traités d'arbitrage permanent, soumettant aux arbitres, par avance, tous les litiges ultérieurs, suus certaines réserves déterminées. Les récentes et nombreuses stipulations de cette nature, dont nous avons parlé plus haut, montrent bien que les gouvernements ont compris la réelle puissance du mouvement pacifique et la nécessité de lui donner satisfaction.

Enfin, certains juristes, sur les idées desquels nous reviendrons, avaient couru le projet de l'organisation d'une grande juridiction internationale jouant, toutes proportions gardées, entre les Etals, le même rôle que les tribunaux nationaux entre les citoyens d'un même pays. C'était la pensée d'Henri IV, reprise au cours des âges, avec tlca variantes nombreuses, par (iiolius et l'abbé de Saint-Pierre, par Turgot, Kanl, Bcutbam, Saint-Simon, Blunlschli. Curimer, Fiore, iJudley-Field, Kamarowski et bien d'autres encore. Nous avions nousmêiue proposé un plan (l'organisation de la juridiction internationale dans notre Traité tln'-oriqm- et /iralif/ue dr l'iirbitruye inlrrnational, plan qui a été, dans son principe, adopté, comme on le verra, par la Conférence «le la paix. Celle Conférence a, en effet, réalisé le projet, considéré jusque-là comme une utopie pure et .simple, de l'institution d'une Cour permanente d'arbitrage, sur laquelle nous insisterons eu détail au ebapitre IV du livre 11 île celte première partie.

On peut trouver une dernière preuve des tendances pacifiques de notre époque dans la fréquence des l'nion>

LES PIIULÈUOMKSES ET LES TIlÉOlUES G LNlillALES 711

méemafwruUei, ffm' ntéinl, **r dis pointe purticaoafa,

outre les Etals, des intérêts communs de toute sorte rendant les guerres plus désastreuses et parlant pins difficiles. Ces unions H réalisent dans le domaine commercial, artistique, littéraire, industriel, etc. Les conventions qui les établissent ton tiennent parfois la clause compromissoire, c'est-à-dire la simulation réservant le recours a l'arbitrage pour les difficultés soulevées par le traité. Certaines oui égalMMBi constitué un bureau central chargé de fournir les renseignements nécessaires, de veiller aux intérêts de l'Union et de départi , par un arbitrage, les intérêts eu coullil {!).

chapitrk m

lus BOacB DU DBOIT NttUC DixniusvoSAt

Les sources du droit public international sont directe* et indirectes. Les sources directes et primofdîalei sont la cotwfii/î'tn i:i le coûtante. Ce droil est dune Boit ecrâf, soit non écrit 00 > ottinmirr, comme le sont encore les droits nationaux d'un certain nombre de peuples chez lesquels les usages ont une force égale ,ï celle de la lûî promulguée expressément par le législateur, après les sources principales que nous venons d'indiquer, viennent les sources secondaires et indirectes, n'ayant qu'une autorite de raison, bien que cependant exerçant, en fait, une influence incontestable. Celles-ci comprennent la UgiS'

(l)Cwil'. Moyiuer, Les bureau* intmiatiomtu.r 4m KÉM universel (es, I89S.

•80 PREMIKHB PARTIE

lalion el la jurisprudence nationales des divers Etals, les décisions des trihunaux internationaux et la doctrine des internationalistes, c'est-à-dire des juristes dont les écrits sont spécialement consacrés au droit international.

SECTION PREMIÈRE

Les sources directes

ARTICLE PREMIER