‹ Traité de droit public internationalChapitre 11 sur 44 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Des hypothèses où il a été, à tort, question de protectorat.

Ilest un certain nombre de pays pour lesquels, en présence d'une situation internationale indécise, plusieurs auteurs ont parlé à tort de protectorat, faute d'un qualificatif mieux approprié. Nous allons ici simplement insister sur deux, au sujel desquels surtout se sont élevées des difficultés : la Principauté de Monaco et l'Andorre.

ARTICLE PREMIER

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