INTRODUCTION

le fond même de ce fravail, sans les détacher en la forme. Dans la plupart des points, en effet, une élude séparée du principe constitutionnel et de ses détails d'application exposerait à des redites et à des obscurités, en rompsnt l'harmonie du sujet. Et, d'ailleurs, l'entente commune suffisamment étroite qui permettra l'élabora tion scientifique d’un droit administratif international, À côté du droit constitutionnel, à l'image des droits nationaux, et imposera leur étude séparée, est encore trop loin de nous pour pouvoir servir de base à la classification méthodique du droit qui préside aux rapports des peuples.

mes scandinaves, nous insiterons sur la monarchie austro-hongroise.

sI

Suède-Norrège.

Suivant l'acte d'union des deux pays ou Riksakt du 6 août 1815, le royaume de Norvège constituait « un royaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, uni avec la Suède sous un seul roi ». Cette nnion se traduisait pratiquement par le fait que les deux Etats avaient même souverain et même représentation auprès des puissances étrangères. L'union était bien réelle, puisque l'article 3 du Riksakt ne la limitait pas à la vie du souverain où à la durée de la dynastie (1); d'autre part, on ne se trouvait pas en présence d'un Etat fédéral (2), car les deux Etats étaient distincts et autonomes (3).

L'Union suédo-norvégienne présentait depuis longtemps des tendances à la dissociation ; la lutte y existait à l'état latent ; en 1838, la Norvège avait obtenu an pavillon distinct pour ses navires de commerce et, en 1844, son pavillon de guerre contenant seulement à la hampe le signe unionique. Durant le dernier quart du siècle dernier, des tentatives séparatistes s'étaient

(0) Le Fur, lor. cit. p. 303. note : Jellinek, for. pp. 223 ets. Bontils-Fa lle, Manuel de droit intern. publie, X 167.

(21 En ce sens Travers Ticiss, Droit des gene, L. n° 40,

(31 C'ed donc à tort que Whénton parait y voir une union personnelle, Eléments... 1, p. 52.

EU] DECXIÈME PARTIR

icaines sont celles

Actuellement, les fédérations am des Ærats-Unis de Aimé)

rique du Nord, de ln Répu-

bique Argentine, du Brésil, du Merique et du Venesul.

Etats-Unis de l'Amérique du Nord (1.

T8 alier qui ait fonctionné

ion du

juillet 1 tement tédératif r aux Etats-Unis. Le 17 septembre 1787. fut portée la constitution qui, adi litre, imilée à diverses ises at plusieurs mrd'hui encore ln constitution en Le pouvoir fédéral a Lexcluxif de guerre, de légation, de conclusion Lles membres de l'Union

constitué le pre-

is amendée secon-

des poit

. forme à

icaine.

des traités, et représente

au pont de vue du druit publie aux Etats-Unis : Baran, Les istiutonrs foderates en lue dos, 183 ; Hauts, Angleterre, Etate: Unis. VAR “ur Etats Unis, dau: Le creeutif our Etats-l Ursce. The im alth, ANR: La Republique umériame, AN ral prineiples nf conetitutional dau he Cnitul States af Amerirn, ASK: . Les chartes cotonvates ot les constitutrons des Etats-Unis. de l'Amérique du in. Le su auvernement amerirain, De la formation du pouvnir législatif Etats Unis 2 Ame vuque, INT: Poore, INS: Solgn rpretation amd und nel bne . ANTE: Stomp des Etats-Unis. 843 ;

it sonxtitutionnel.

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car

#2 DEEE PArTIE

stivant 32e

tion était de la smpeture da tnares. Later cmprime Fe à une comprteuce crie des Erats-Uni

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SECTION n Le régime de la garantie internationale.

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des restrictions irtées à la souverainete

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Higue que sur Les Etats-Unis du 1 24 Etate-lnss du Vonezuell Aa Anton, Le 1 VABLS à Hepertu

ral du druat trançars N'Veneruise Panteetes françaises, ibidem.

d'ace

cd avec le Sultan, suivantles indications que nous avons fournies ci-dessus.