TITRE
De la garantie internationale concernant la neutralité perpétuelle (1).
La garantie de la neutralité perpétuelle renferme tout naturellement celle de l'int de l'indépendance. On peut done la considérer comme contenant, d’une manière implicite, la promesse de er contre atneutre tentatives d'immixtion dans su politique interne on externe. C'est, en effet, à celle Etat pourra utilement faire prosa neutralité les conséquences qu’en aftendent ceux qui ont assumé là garantie. Après avoir exposé
ité
ire rest
toute atteinte la souveraineté territoriale del etde
soustraire à loute
seule candition que cet duire à
{3 Consulter, sur La neutralité perpétuelle : Piecioni, Essai sur la neutrulite perpetuelle, V2 : Eren, Thèse de doctorat de Lyon dle rap, La neutra= yeuérule de droit int. publ. 4905, trulité per- Renault,
4900 sur Le droit de conclure les trait Her
dite permanente dans À Le XIE ne B7T et 5, 3 Me pétuelle Sansa fterur gen de dr. int. publ fois de la neutralité perpeturile en ile, do rit nt HR es De a Barras Ze nentralitue :
de lus auvrons neutrttrs, IS: ps Le droit de la pair et Essui sur lorulution de la neutralité et sur la constitution da lariqerat, SX: Dunitre T'avetteoif, De la ritua tion jurédupuedtes Etats neutres en ter pu de pair, V8 : V'radier- Û US$ LOUE ets. : Despaynet, Droit int. publie, we Mets à vs lues rites Le pp. AK ets. 3 Bovier, does ent à Le pure Me se: Nennnun, Elements du droit des 32002 Mélovanowirh, dre, cit, pire 21 LS.
vd. Les 0 igines de lu n
de la quer
Truite de dr. nt. publ
gens mu
cher un Etat neutralisé d'avoir des colonies : l’expansiou coluniale est utile, souvent nécessaire à un peuple dans des circonstances déterminées. Et de ce que la possession de calonies pourrait créer quelques embarras éventuels, 6n n'est point autorisé à conclure qu'elle est impossible à priori et à priver l'Etat neutre d'un droit naturel. La question a été étudiée spécialement par les juristes. à propos du projet de transformation de l'Etat à
De méme, un Etat neutre ne saurait être privé de la faculté de collaborer avec d'autres puissances à La sion d'actes contraires aux droits de l'humanité ; ä pourquoi nous estimons que la Belgique a été répression et au
ant du Congo en colonie belxe (11,
épend
répres et vo
écartér à tort de la coopération et à la délivrance des légations menacées, lors du soulèvement chinois de 1900 (2.
La neutralité perpétuelle offre de #rands avantages à l'Etat neutre en ce sens que. puissance de second re, incapable d'opposer à de puissants voisins une résistance sérieuse en cas de conflit, il est garanti par la nentralité contre toute vielation de son territoire et d'autre part, la neutralité apparait également comme établie dans l'intérêt des entre lesquels l'Etat neutralisé sert souvent re matérielle ou morale 13).
châtiment des Boxer
de sa souveraineté. Mai:
garant d'Etat-
ampon. de
{te Count. sur cette question Fauchille, dans la Jevue générale de droit intern. publie, À Map 400 et <.: Despaznel, Protectorats, pps 2% es: Iagerups dr. eut, ju. 092 et $4: Descamps, loc. ci
(2 Dosramps, lor, cit. pp &2 ets.
} Diseours de M. Thiers dlu 20 novembre {834 ; Discours parle= mentaires publiés par Calmon, L p. #5; Milovanowitch, loc. cit.
pe 24: Lbren don et, pe 14%.
56 DEUXIÈNE PARTIE
On a soutenu quelquefois, et cette doctrine avait trouvé un certain écho dans la presse belge au lendemain des accords de 1831 et 1839, que les traités de neutralité permanente ne produisaient effet que durant la paix et se trouvaient annulés par la déclaration de guerre. Cette doctrine est absolument fausse : durant la paix, ces traités n'ont pour but que d'obliger à ne faire aucun acte, à ne prendre aucun engagement contraires à la neutralité la plus stricte en cas de guerre. C'est donc précisément en vue de la guerre que le neutre est tenu de sauvegarder sa neutralité durant la paix : le casus belli se produisant entratnera les effets de la neutralité, tant du côté du neutre que du côté des garants. Toute la politique du temps de paix n'a et ne peut avoir qu'un objectif : l'accomplissement des devoirs de la neutralité en cas de guerre (1
LES ÉTAIS NEUTRALISÉS SI Suisse 12
La neutralité de li Fédération suisse est fondée sur
des déclarations formelles qui furent faites
à Vienne,
Dollot. La neutralité scandinave, droit inter, pu. À NE 190%,
Mondes, 1903, pp. 1% et <.
dans ln Aecue génvrale de Bots (0) Coni €) Conf. sur la neutralité suisse
lovanowiteh, ne. cit. pp. 27 els.
: Bury, dans là Herue de droit
M. Eyschen, premier délégué luxembourgeois, a attir l'attention des puissances sur la situation particulière faite à son pays par le traité précité ; et il a été donné acte de cette déclaration qui aflirme à nouveau la condition internutionale du Luxembourg (1).
