CHAPITRE II
UES CHOSES QUI, À RAISON DE LECR UTILITÉ COMMENE, SONT SOUMISES A UN RÉGIME SPÉCIAL LE DROIT INTERNATIONAL CON
sime à été imposé à la communauté internationale soit par l'importance considérable des choses qui en font l'objet, soit par la nécessité d'empêcher le renouvellement des prétentions injustifiées et excessives de certains Etats dans le passé. Ces choses sont tainrs mers enclavérs dans le territoire et communiquant avec lu pleine mer par des détrois ; ® certains canaux anaritimes; 3° certains fleuves.
L'cer-
cipe ci-dessus posé, suivant lequel les mers considérées comme fermées se trouvent sous l'exclusive domination de la nation qui commande toutes leurs rives.
su Mer Baltique
La mer Baltique fut l'objet de revendications de sou-
veraineté de la part du Danemark dés le svr” siècle ; ce pays exercail des droits de péage sur les détroits du
ent à
Sundetdes Brlts. Les villes hanséatiques résisté:
celte prétention ; et il s'ensuivit, entre elles et le Danemark, une lutle dans laquelle ce dernier triomphant t, à la fois, une sorte d'assurance contre la piraterie réprimée par lui et une rémunération pour l'établissement et la conservalion des phares et sien ires dans ces
imposa une taxe qui é
us maritimes si nécesss parages. Plus tard, la piraterie ayant ce:
puissances, SJ Etats-Unis en 1KSK, protestérent contre les prétentions danoises ; et, en 1857, le Amars, fut signé à Copenhagne un traité par lequel le Danemark renonça à toute taxe, à tout druit de visite, l'entretien des phares et insi que le service du pilotage,
. diverses
lement Les
tir eutre tous les E ontractants. Les autres Etats, ieut pas primitivement participé au traité de ague, ont plus tard envoyé leur adhésion. Le avril 1857. les Etats-Unis, à leur tour, ont signé un
ilé particulier portant engagement de payer une cer=
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est établie pour l'Escaut d’une façon très libérale ; les navires de tous les pavillons y naviguent sans restriction aucune, et des droits de pilotage modérés sont établis, avec le même tarif, pour toutes les nations sans exception.
si L'Elle
La navigation sur le fleuve a été réglée, conformément aux principes du Congrès de Vienne, par un traité du 18 mai 1815. Mais le règlement pour la navigation du 23 juin 1821 contenait des dispositions très peu conformes à ces principes. Une orientation beaucoup plus large fut inaugurée par l'acte additionnel du 14 avril 1841 ; toutefois si la grande navigation était désormais ouverte à tous les pavillons, celle de port à port se trouvait encore réservée aux riverains. D'autre part, le Hanovre percevait, de temps immémorial, le péage de Stade sur tous les navires montant ou redescendant l'Élbe ; ce péage a disparu depuis l'accord du 22 juin 1861, moyennant une indemnité accordée au roi de Llanovre.
