EXTINCTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX

Les traités internationaux s'éteignent par l'accomplissement des obligations quë y ont été stipulées, l'arrirée du terme ou de la condition, l'impossibilité d'exécutivn. tel le cas d'une alliance entre Etats qui plus tard entrent en lutte. L'impo:

encore lorsque le traité devient absolument incompati-

sibilité d'exécuter se produit

ble avec la situation interne ou externe du pays. Inter-

la clause « rebus sic stantibus » dont nous avons parlé ci-dessus à propus des Effets des traités. 1, qui dégage l'Etat d'une stipulation «luque.

Les traités s'éteignent aussi par la rénrion des Etats

vient alor

sus

chap. 2, sec

désormais

signataires en un méme corps pulitique, par la renonciation de l'un on de tous les contractants aux avantages du traité, eutin par la dénonciation, sur laquelle il ster quelque peu. La dénonciation peut.

tout d'abord, être prévue par le trail

importe d'ins

lui-même et la

clause est a

ez fréquente dans ceux pour lesquels aucune durée n'a été convenue. Donc, en dénonçant

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sur les traités internationaux par l'ouverture des hostilités. Cet effet variera suivant que l'on se trouvera en présence d'accords nécessairement annulés par la guerre, comme les traités d'alliance ; ou d'accords dont l'exécution ne peut se produire qu'en temps de guerre, telle la convention de La Haye du 29 juillet 1899 concernant les Lois et coutumes de la guerre sur terre; ou enfin de conventions auxquelles l'état de guerre est indifférent, par exemple la plupart des traités d'ordre purement privé.

Introduction .