‹ Traité de droit public internationalChapitre 37 sur 44 · LIVRE PREMIER. — national · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — national

Etat sujet du droit public inter-

Chapitre premier. — Les divers aspecls ou modalités de l'Etat au point de vue international .

Section première. — Les Etats composés Tire PREMIER. — De l'Union .

Article premier. — De l'Union réelle . . + 8 L: — Suède-Norvège . . . « . .

SIL. — Autriche-Hongrie . . : . .

Arhele IL. — De l'Union personnelle. |

$ L. — Unions anciennes. — Empi indien. — Finlande $ IL. — Belgique et Etat indépendant äu Congo . . . . Sie à Trrne IL — Le système fédéraut | | | Article premier. — Notions générales. — Compas raison de la Fédération et de la Confédération, Article Il. — Les applications du système fédérati $ 1. — Les fédérations européennes I, — Allemagne. — Alsace:Lorraine .

IL — Suisse . . . . . .

anglo-

Pages

TASLS DES MATIË!

Pare $ 11. — Les fédérationsaméricaines . . . 37 1. — Etats-Unis de l'Amérique du Nord 3 IL. — Etats-Unis de la Répubtique argenne S ee w It, — Etats-Unis du Brésil! | | | | 4 IV. — Etats-Unis du Mexique M V.— Etats-Unis du Venezuela . . . . 42 Section IE. — Le régime de DIE UNE SR ve. et ee ON mme utee À AR riale. — L'Eth 5 Tire I — De cernant la neutralité perpétuelle ÉD

Article premier. — Les traits généraux de la neutralité perpétuelle

Article IT. — Les Etats neutralisés $ 1. — Suisse.

ét Etat indépendant du

Congo .

sUL — Luxenbire dE Article IL. — Les territoires neutralisé

Loniennes et

Torre NL — De

vés au profit de

personnes détermi-

pilulations . 66

Article preimie sim des Caitutationx

dans l'Empire ottoman

Artirle IL — Le dehors de l'Empire ottoman :

Echelles du Levant et pays 4 spte

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