‹ Traité de droit public internationalChapitre 44 sur 44 · Chapitre II. — Effets. Exécution. dep or des traités · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Effets. Exécution. dep or des traités

Section première. — Effets des traités .

Section Il. — Exécution des traités .

Section 111. — Interprétation des traités

Chapitre III. — Classification des traités internationaux . ES D Section première. — Traités politiques.

1. — Traités d'union politique Il. — ‘Traités de protectorat et de garantie. Il, — Traités d'alliance et d'amitié.

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