E PARTIE

AE Cambodge (1). Annam (2). Tonkin (3).

La France a établi son protectorat sur le Cambodyr, en vertu du traité du {1 août 1863 ; le traité du 17 juin 1881 a étendu nos droits de facon à faire du protectorat une annexion déguisée. Le roi n'a aucune initiative à l'intérieur ; et, à l'extérieur, il est placé sous le contrôle absolu des autorités françaises

Eu Aunam et au Tonkin, le protectorat francais a été par le traité de Iué du 15 mars 1874. Ce traité peu explicite, où le nom de protectorat n'était pas prononcé, ne fut pas exécuté. Une expédition mi aboutit au traité du 6 juin 1884, lequel a orga tement le protectorat. Le roi de l'Annam doit conformer sa politique exté tenir ses relations avec les autres Etals par l'entremise

instit

net-

eure à celle de la France et entre-

(1) Gonf. Bonfils-Fauchille, for cit, X 186 ; Despagnet, loc. cit , pp. DAT et s. : de Pouvuurville, Différents modes de protectorat… dans là Rerue de dr.int. puh., 18%, V, pp. 932 ets. ; Mayniard, Le Second Empire en Inlo-Chine.

(2) Conf, Silvestre, Politique fra) dausles Annales de l'

se en Indo-Chine, Annam, nees politiques, 1895 pp. 395 B22 et s., 54 ets: ets, L8B ets, 280 ets, ets. ; ANUT. pp iets., 579 els. TA ets. :

180X, pp. TE els. Gpr. Cordier, Le consulat de France a ur sous la Restaurutio

pole des avi

Eh De Lanesan, chille, do. rit, $ 185: de l'onvnrville, Luc. rit. pp. 207 el < Jules Ferrs, Le Tonkin et lu mére-patrie ; espagnet, loc, cit.

mp. #89 ets. : esclanel, La question du Tonkin, 883 : Casionnel es Fosses et Engelharilt slans La Jerue de droit int. et de legislat. comp. SR pe HD 452 à LAN,

observer, d'autre part, que les Anglais opposent volontiers le protectorat territorial on politique au protretorat personnel où à là protection 43. Dans le premier cas, il y a protectorat véritable et, dans le second, simplement une garantie accordée aux nationaux britanniques, garantie qui n'a de protectorat que le nom. Parmi les protectorals anglais nettement déterminés, on peut mentionner celai qui s'élend sur Zanzibar. Muis nous

croyons inulile d'insister relativement aux difficultés auxquelles il a donné lieu, cur ces difficultés ont élé aplanies à la suite de l'acceptation par l'Allemagne. le 11 juillet 1890, et par la France, le 5 août de la même proclamation de ce protectorat faile par la Grande-Bretagne le 1er juillet 1800 (23.

Nous allons entrer, au contraire, dans des expli plus complètes relativement à l'Egypte ‘3) devenue pro-

année, de

ations

L'ureupation des territoires suns maitres, 1889, le, vit. pe VU et ue vit pe A6 frange Ve Probe turat, n° 4 à Br due. its pe Ve

C3 Count. sur T Arte diplomatiques et firmans imperiaur relatifs à l'Egypte. VX: Boustans, Les fnanrex de L'Egypte an point de vue internutinnnl, RUR England and Egunt. VA £ ANT: Gattesehé, Droit éntern. publie ot privé en Egypte. V Iakwan, L'Egypte et les traités internationaur sur lu reforme judiriaire, 67: Kauffinann, Lex commissuires de la dette publoque eyyptienns et le droit internat, ral. Wabled, LAB: Miluer, L'Anyleterre en Egypte, traduet. Mazue : Plaucl L'Egunte rt Corcnpution anglaise : Bourget, La France et l'Analeterre en Egupts thése cle Paris de HN, sur La situ Don internationale de Egypte vt du Soudan ; de Martens. Traité de droit internat. À, pp. XS8 et s. et La question égyp= et le droit internat., dans la Hevue de droit intern. et de

Répert. gén. du droit s, dur, rit. SE, pi 6 : Gairal,

met, Lu reforme pudiei

l'Europe ne s'est pas immiscée dans les alfaires intérieures égyptiennes. Quelle était dane, alors la sitnation de l'Égypte vis-ä-vis de la Parte ? Sur ce point, trois systèmes ont été produits. L'Egypte était et est encore pour les uns un Etat mi-sourrrain 11: pour

Etat rassal de la Porte ‘2): pour certa

mpire otto-

1 fallait se prononcer, nous inelinerions vers le dernier système, rar, en somme, l'Egypte, avant l'entrée en scène de l'Angleterre, apparaissait comme faisant partie intégrante de l'Empire ottoman, et nullement comme une personnalité juridique distincte de la Turpourimplique En effet, toux les firmans envis

Ja vassalité,

agent le vice-roi comme

sultan, avec l'autonomie large, d'une province pla

gouverneur, pour |

ln plus

sous l'autoi de Constan-

je de l'Empire. M

ais, pour nous, In

ue génvrate de droit intern. pub. À it, Lars rit. pp. GK et 12: Siriagieïf, lor, ie. 1 pe KG à Metlter et Gefeken, Jo. rit, Sp SE et ete à lo. cit op et surel, for, rit. pK: F. le Martens, far dier Falere, for. cit. Le pe 17

(2) rs. dur, cit $ Lun de mo sur Le droit de traiter, je NME: 8 ehille do it. m8 19, Traere-Tiis, Drait den en. : Wiiaton, Etémente eh S 3: luntschli, for an re or, it Loue HE Luden des aise pu M Thor, han ne depéches à M 0 Labre 1A30, Tests. fecueit des traites dde la Porte attumune À M appendiee, ms, 2 et <

Eh Cent

à Hiver l

vers, lu K 0

1 on qurert horis. tu 0 Con Cogpte et les jirmens dans ba Herue gen. dot int quhe ME AR pe AO et

204 DEUXIÈME PANTI

Le protectorat anglai ïtre les in

n'a pas fait cependant dispa-

titutions internationales anl ures (1).

Comme nous l'avons dit, la Caisse de la dette est restée : toutefois son organisation et son fonctionnement ont été remaniés ; les attributions en ont été strictement limitées par les accords de 1904 à la perception des revenus affectés au paiement des coupons : le gouvernement

ances des

égyptien a, en même temps, obtenu des puis

faci

tés quant à l'emploi des excédents de part, ain:

u qu'on l'a va ci-dessus tit. IL, sect. Il, ch. D. les Capitulations out tenues (2j. Entin l'E,

spte a été dotée, à la suite de la

11) Comme nous l'avons remarquer au tome premier gardé en Egyple tous ses droits antérieurs résultant des conventions ou de In coutume, notamment ses éroles et les institutions placées sous son influener, telles que la Pirection des Antiquités, V'égalité de traitement, pour les fonctionnaires anglais au Maroc et pour les fonctionnaires francais au server du Ahëlise, le droit de eabotage, ele. La liberté commerciale on système de la porte ouverte es slipulér, qur les accords de 1904 pour trente ans, aver faculté de renouvellement de ein en cinq aus à l'expiration de cette périnte.

1 Depnis les aerords franro-angla régime eaputulaire, ce régime à 6tè re. Dans dens rputs d'avril 1905 @t d' er Mt que lee pre efonte de ee rê, péen devant légi

maintiennent intact le objet d'attaques très vives en sil 496, Lund gyplien « consiste avant tout dans la et propose l'éabléement d'un parlement eurnsur Liuitiahse du gouvernement égsplien, sous le cunträle exclusif le la Grande-Bretagne. ans le ht de tiver ia légis= latin applicable aux étrangersansleurs raspurts entre eut on avec les ses IL est denteux que l'Europe renonre. de longtemps eneñre, aux garantis des Cat garanties, du reste, Henôes pur les accus de AMIE. C3 question. Gel. réfurme du regime des Capitulationx, en Egypte. dans La ferue generale de denit inter. pub, 1906, 2 NU, pe Mets et Peau an Bancs, Lettres d'Egynte. dans le Ju nat des Dehnte à re EN,

Les pu opets 6

quels avaient exagéré les atiribulions à eux conférées par les capitulations, au point d'en arriver à juger non seulement les procès entre leurs nationaux, mais encore ceux où la partie adverse était un étranger où mème un sujet égyptien. El comme chacun appliquait sa loi propres règles de procédure, il en résultait des conflits répétés et une complication extrème. D'ailleurs, à raison du grand nombre d'Européens 8 en Egypte, les consuls éprouvaient de grandes diflieultés à pouvoir assurer complètement le service de la ji Enfin, s'il y U des défeudeurs de nationalit rente, il fallait s'adresser au consul de ch Finstances qu'il y avait de Eu fait done, les Capitutati

leur lettre et dans leur esprit et bus évi-

suivre, dès lors, autant

consuls compétent étaient violées dan rempl dents (1

En pr livement à l'organisation de la nouvelle juridiction à

ées par des usages fondés sur des

ence de là

diversité des opinions émises rela-

nces, on se décida

lie et des tergiversations des pis

pmmission

u Caire, en octobre 1869, au

des consuls sé

anx des

internationale composé

grands Etats, dont les travaux furent inte lu guerre de 1830. Une nouvel eu 1873: et ses propositions, faci tout ailleurs, firent, en Fran ade répuynance que le Parle-

rempus par commission se réunit pt l'objet de vives diseus-

ement a

s par-

sions. C'es

(3 Conf, Péliesié din

les rit. M, pp. HE ete, qu ete Le rapport à CE sr Nubar-pachit, rapport ms lequel sont énumérées les critiques susitres par le fonctionne uns en Egyple. Conf, le mème, chdem, pp. 25 ets et Lanba, lue cit. pps 82 els.

ess en 1N se mul