IV. "l

45o CHAPITRE III.

séquence quatre règles , dont une doit nécessairement s'appliquer à tout rapport de droit où il est question d'un délai.

1) Utile tempus utraque ratione.

2) Utile ratione initii, continuum ratione cursus.

3) Continuum ratione initii, utile ratione cursus.

4) Continuum utraque ratione.

Les auteurs sont tous d'accord sur le fond et sur ]a forme de ces principes; il n'y a de dissidence que sur la question de savoir si toutes ces combinaisons, ou seulement quelques-unes, trouvent dans les sources leur application à des rapports de droit déterminés (/).

D'abord, cette phraséologie est étrangère aux sources, et c'est là son moindre défaut, bien que cette circonstance soit de nature à éveiller les doutes et à motiver un examen attentif (g); mais on peut lui adresser un reproche plus grave, celui d'exprimer toute autre chose que ce qu'en-

(/) Thibaut, I, p. 97 (Braun Erôrterungen , p. 151 ), prétend que le cas placé sous le num. 3 ne se présente dans aucun rapport de droit.

{g) La question de savoir si , dans un cas donné , il y a uiik ou continuum tempus est souvent, controversée par les anciens jurisconsultes; mais ces mots désignent toujours pour eux Texpression absolue d'une idée simple, et jamais ils ne parlent d'un demî-utile ou d'un dami-coîitinuum. Surtout on ne doit pas prendre dans ce sens ad aliquid utiles, cf. § 189, 1. et bb,

ORIGINE ET FIN DES RAPPORTS DE DROIT. /jSl

tendent ses auteurs. En effet, si on la prend dans son sens propre, il faut distinguer, par exemple, si le titulaire d'un droit, au moment de l'ouverture de ce droit , était prisonnier, ou s'il a été libre plus tard, et réciproquement; or, une semblable distinction n'aurait aucun fondement et n'a jamais été proposée. Mais voici en réalité ce qu'on entend. Le défaut d'agir peut tenir à un obstacle extérieur, tel que la captivité, ou bien à l'ignorance où le titulaire est de son droit. Or, comme nous voyons les sources, dans l'appréciation des rapports de droit, avoir quelquefois égard à ces deux circonstances ou seulement à l'une d'elles , et quelquefois n'avoir égard ni à l'une ni à l'autre, nous pouvons tirer de là les quatre combinaisons suivantes :

1 ) Prise en considération des dèux circonstances.

2 ) Prise en considération de l'ignorance, mais non des obstacles extérieurs.

3) Prise en considération des obstacles extérieurs, mais non de l'ignorance.

4 ) Non-prise en considération de Tune et ^e l'autre circonstance.

Telle est la pensée véritable de nos auteurs, et voici comment s'explique la singularité de son expression. Dans les cas où il y a ignorance, elle existe en général au commencement du délai , et plus tard lui succède la connaissance du droit ;

mais cela ne justifie que faiblement la phraséologie adoptée ; car les obstacles extérieurs peuvent évidemment se présenter aussi bien au commencement que pendant le cours du délai , et jamais on n'a attaché à cette différence aucune importance pratique. Mais l'ignorance elle-même est très-mal désignée comme un obstacle qui se présente au commencement du délai ; car le contraire peut fort bien arriver. Supposons, par exemple, qu'un homme meurt, qu'après son décès on ne trouve pas de testament, et que l'agnat le plus proche soit présent ; celui-ci sait aussitôt que la Bonorum Possessio unde legitimi lui est déférée, et le délai de loo jours commence immédiatement à courir. L'agnat demeure 60 jours sans agir ; puis, trompé par un faux testament, il reconnaît pendant un an comme héritier véritable l'héritier supposé ; la connaissance du droit se trouve alors imterrompue par l'ignorance. Enfin la fausseté du testament se découvre, et l'agnat sait de nouveau qu'il est appelé à la Bonorum Possessio. Sur les 100 jours du délai , 60 étant déjà écoulés, il lui en reste encore l\o pour réclamer la possession de biens, puisque, vu son état d'ignorance, on ne lui compte pas l'année intermédiaire (A). Ainsi donc,

(/i) Ce n'est pas ma pensée que j'exprime ici, mais celle d'Ulpien. L. 2 , pr. quis ordo (XXXVlïl, 15 ). « Fieri autem potest , ut qui initio scieril vel potuerit bonorum possessionem

reprësenler comme un obstacle ratione inituVohstacle résultant de l'ignorance, c'est le désigner d'une manière très-impropre.

Au reste, cette critique ne porte que sur les expressions techniques adoptées généralement , et je suis persuadé que tout partisan impartial de l'opinion dominante reconnaîtra sa pensée véritable sous les expressions que je propose de substituer ; cette différence dans la forme n'empêcherait donc pas de s'accorder sur les choses. Mais ces expressions impropres, en jetant sur la matière une grande obscurité, cachent une erreur fondamentale très-importante, dont cette obscurité a toujours empêché la réfutation et même la discussion. En effet, si on examine la réalité des choses, on trouve, quant à la Bonofum Possession les décisions des sources trop formelles pour admettre une divergence d'opinions ; l'ignorance de l'appelé et les obstacles extérieurs

admiltere , hic incipiat nescire, vel non posse admittere : scilicet si , cum initio cognovisset eum in testatum decessisse , postea quasi certiore nuntio allato duhitare cœperit, numquid testatus decesserit, vel numquid vivat, quia hic rumor postea perrepserat. Idem et in contrarium accipi potest, ut qui ignoravit initio, postea scire incipiat. » Ce dernier cas est sans doute le plus fréquent , mais non pas le seul comme on l'a cru , et c'est sur cette erreur que se fonde la phraséologie vicieuse généralement adoptée. Or, Ulpien dit en termes exprès que, dans l'un et l'autre cas, il y a lieu d'admettre V utile tempus pour la P.

sont placés sur la même ligne. Quant à la prescription des actions, l'opinion que je combats établit la même règle que pour la Bonorum Possessio ; ainsi donc, sauf de rares exceptions, on admet que l'ignorance du demandeur sur l'existence de son droit donne lieu à application de \ utile tempus, comme le ferait sa captivité ou l'absence du défendeur. Voilà ce que l'on entend quand on pose comme règle le tempus omni ratione utile y et comme de rares exceptions le continuum ratione initiiy utile ratione cursus ; et ces expressions technique sont sans doute beaucoup contribué à maintenir cette doctrine , dépourvue de critique {i). Je n'ai rien à ajouter ici aux arguments que j'ai présentés plus haut(§ i9o)à l'appui d'une doctrine toute contraire ; ceux que ces arguments auront convaincus doivent rejeter l'opinion que je viens d'exposer.

Je passe maintenant à l'examen d'une opinion isolée particulière à un auteur moderne {k\ qui

(i) Ce sont les termes employés ordinairement ; là où il y a évidemment lieu d'admettre le calcul de Yutile tempus^ on doit l'admettre comme omni ratione utile, à moins d'introduire dans la loi une distinction arbitraire. Gluck, vol. III , p. 507 ; Haubold, 1. c.^ p. 434; Gôschen, Vorlesungen, vol. I, p. 583, 585. Pour les prescriptions courtes , dont, Yutile tempus n'est généralement pas douteux, l'influence de l'ignorance se trouve par là même établie. D'un autre côté , cet axiome pratique est évidemment une simple conséquence de la doctrine du tempus omni ratione utile.

{k) Elvers, sur Yanms utilis des actiones honorariae, dans

établit une distinction entre les dies et les aniti utiles. Pour les dies^ il adopte la même interprétation que la majorité des auteurs; mais quand , au contraire, le préteur dit : intra annum actionem (ou Bonorum Possessionem) daho, cela signifie : tant que dureront mes fonctions; ce qui constitue un délai plus ou moins long, selon que l'origine de Taction ou l'inventaire de la succession se place au commencement ou à la fin de l'année. Les menses utiles des actions édiliciennes doivent, suivant lui, être entendus dans le même sens ; car chacun des deux édiles exerçait alternativement ses fonctions pendant deux mois.

Dès le premier abords il semble bien extraordinaire que deux constructions tellement semblables, dies et annus utilis , aient une signification différente , surtout quand les expressions techniques, tempus utile et utilitas temporis^ dénoncent évidemment des objets identiques. Comment admettre ensuite que, lorsqu'on voit opposer intra annum à post annum, il faille prendre le premier terme dans un autre sens que le second ? Enfin le préteur avait-il besoin de dire qu'il ne remplirait plus les fonctions de sa charge une fois son terme expiré ? Si , pour mieux faire comprendre cette doctrine, on l'applique à des

Elvers Themis^ neiie Folgc, vol. 1. Gottingen, 1838, p. 125-

456 CHA^PIXRE Ul.

cas particuliers, on la reconnaît insoutenable. Ainsi, quand on était \olë pendant le dernier mois des fonctions du préteur, on n'aurait eu que quelques semaines pour exercer Y actio vi honorum raptorum. C'eût alors été un excellent calcul de ne Yoler qu'en décembre, car la plainte eût été bientôt prescrite. Ainsi encore, un mineur parvenu à sa majorité n'aurait eu que quelques jours pour se faire restituer, si sa naissance tombait' dans les derniers jours de l'année. Si, un peu avant la fin de l'année, on ouvrait un testament qui instituât pour héritier un fils^ la mère du défunt et un étranger, le fds et la mère n'auraient eu, pour réclamer la Bonorum Possession qu'un petit nombre de jours, l'étranger en aurait eu cent, tandis qu'il est dit expressément que le délai a été prolongé en faveur des enfants et des ascendants (/). Et ce ne sont pas là les seuls arguments qu'on puisse opposer à cette doctrine (m),

(/) L. 1, § 12, de suce. ed. (XXXVIII , 9 ). « Lar^îus tempus parentibus liberisque petendse B. P. tribuitur, m honor em sanguinis videlicet. » Ici évidemment il aurait eu arctius tempus.

(m) DansLinde's Zeitschr., vol. XIV, p. 1-32, Arndts (Zur Lehre von der Zeitberechnung ) donne de cette nouvelle doctrine une réfutation plus détaillée et plus approfondie que je ne le puis faire ici.

ORlGmE ET FIN VES RAPPORTS 1>E DROIT. 4^7

§CXCII. — VI. Le temps. 5. Jour intercalaire. Sources :

L. 3, § 3, de minoribus ( IV, 4)- Ulpianus. L. 2, de div. temp, praescr. (XLIV, 3). Marcellus.