I. Déflaidon et léf^ltlmlié de l'Impôt

L'Impôt est, en fait, le prélèvement opéré sur la forlunc privée des parliculiers par le gouvernement de l'État (ile la Province ou de la Commune), pour subvenir aux dépenses publiques, c'est-à-dire pour salarier les agents et payer les autres dépenses que nécessitent les fonctions qui lui sont attribuées et les services dont il est chargé. — On peut le définir en moins de termes : la quote-part de chaque citoyen de la dépense des services publics*.

On lui a successivement donné le nom de Contnbvtion, de de Taxe^ de Droit, de Subside^ de Tribut^ etc., — il est établi par le souverain, ou consenti par les délégués des populalions,

* Cette définition de f:»it s'accorde avec celles de Smitli. de Say, de U;cardo, etc.

selon que le gouvernement est plus ou moins autocratique ou représentatif; mais, dans tous les cas, il est imposé aux citoyens qui prennent le nom de contribuables. — Ce prélèvement est plus ou moins rationnel, plus ou moins exagéré et abusif, selon l'idée que le législateur se fait des attributions de l'autorité publique.

Puisque l'Impôt est une partie de là fortune des citoyens, il n*est vraiment rationnel et légitime que toutes les fois que rÉtat leur procure, en échange de ce sacrifice, un avantage équivalent. Si une somme suffit pour faire jouir chaque famille de la sécurité et desautres avantages du gouvernement, il y a spoliation et gaspillage lorsque l'impôt la dépasse. Il doit donc êlre autant que possible le payement de la Sécurité et de la Protection obtenues par l'action des agents du gouvernement, et aussi le payement de quelques autres services généraux, ou de travaux réels et positifs. Il n'est vraiment légitime que toutes les fois que l'État procure aux contribuables, en échange de ce sacrifice, désavantages équivalents. En d'autres termes, l'Impôt ne doit pas dépasser la quote-part des frais nécessaires pour garantir la personne et la propriété des citoyens, plus le payement rationnel des autres services que les gouvernements jugent à propos de rendre en môme temps que ce service fondamental est nécessaire.

Nous avons défini plus haut l'impôt tel qu'il est. Si les attributions de rÉtat étaient réduites à ce qu'elles devraient être, V Impôt rationnel pourrait êlre défini : lepiix des services rendus et notamment le prix du service de sécurité^ service d'intérêt universel, — ou la prime d'assurance payée pour la garantie de la sécurité^ — ce mol de sécurité étant pris dan3 son sens général de garantie de la Protection, du Droit, de la Justice, de l'Ordre, de la Propriété, de la Liberté individuelle, de Tlndépendance nationale, de l'cxocution équitable des lois et des contrais.

Celte définition résume les suivantes, qui sont les plus satisfaisantes qui aient été données à notre connaissance.

« Le sacrifice d'une partie de la propriété pour la conservation de l'autre *. » — « La part que chacun remet à la caisse commune,pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le respect de sa personne*. » — ^L'impôt est et ne doit être qu'une prinie d'assurance payée p;ir tous les membres d'une société appelée Nation, à l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droils, l'efficace protection de leurs intérêts et le libre exercice de leurs facultés : dans ce but, ils mettent en commnn une portion déterminée de leur force, ce qui constitue la force collective'. »

Celait l'idée de Sully. « L*imp6t, disait-il, ne devrait être que la mise apportée par chaque individu dans la vie civile pour avoir part à ses bienfaits ; il devrait être proportionné aux avantages qu'en relire le contribuable*. »

Montesquieu, Mirabeau et l'Assemblée constituante traduisaient la même pensée en disant :

Montesquieu : « Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement •. »

Mirabeau et l'Assemblée constituante : « L'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure... L'impôt ne sera plus qu'une avance pour obtenir la protection de Tordre social, une condition imposée à chacun partons*. \>

Les phy siocrates comprenaient l'impôt de la même manière .

^ Raynal, HUioire philosophique des élahîissemmts des Européenê dans les deux Indes, 1780, 1. XIX, ch. xliii. Impôt.

* Du Puynode, de la Monnaie, du Crédit et de V Impôt, !'• édil , p. 70. » Emile de Girardin, Vlmpôt, C« édition, 1852, p. 229.

♦ Sully ajoutait : i Et prélevé sur ses bénéfices (son revenu) ; il ne doit, en aucun cas, entraver la Jiberté nécessaire au succès de son industrie. 9

» Esprit des lois, liv. XIH, chap. i.

^ Adresse aux Français sur la contribution patriotique, 1780, rcdaclion de

Ilirabcau.

iS TRAITÉ DE FINANCES. — CHAP. IV.

Toutefois, la plupart des définitions et des théories qu'ils en ont données sont viciées en ce sens que, pour eux, l'impôt ne devrait provenir que du produit net des terres. « L^impôt, disait leur maître Quesnay \ est une partie du revenu détachée du produit net des biens fonds d'une nation agricole ^ »