II. Mesvre et limites de Tlmpdt. — Ses effets i^énértMX

Cette manière de comprendre Vimpôt^, qui diffère de l'ancienne théorie, encore quelquefois invoquée, du peuple taillàble et corvéable à volonté^ commande à tout gouvernement un emploi rationnel et judicieux des ressources qui lui sont confiées, et qui sont une privation pour chaque contribuable, pri\ation qui augmenle ses peines s'il est dans la gêne ou même dans une situation médiocre, qui Tempêclie de faire des épargnes s'il est plus fortuné.

Montesquieu fait judicieusement observer, à la suite de sa définition que nous venons de donner, que, « pour bien fixer les revenus de l'État, il faut avoir égard aux nécessités do rÉtatet aux nécessités des citoyens ; qu'il ne faut pas prendre au peuple sur ses besoins réels pour les besoins imaginaires de l'État. — Les besoins imaginaires sont ceux, dit-il, que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, la chance d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes. — 11 n'y a

' Maximes générales du gouvernement économique, 5° maxime, note.

* Voy. une série de définitions recueillies par M. Ciiargueraud, de rimpôl, Vol. in-8°, Guillauni-n, 1864. — Voy. une note finale sur la définition par M. Proudhon.

' Voy. au chapitre v, § 5, ce qui est dit sur ia justice de l'impôt.

rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte ou qu'on laisse aux sujets.

« Ce n^est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner, et si on le mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner, w

La science ne peut même pas faire cette dernière concession, qui conduirait à l'impôt le plus fort possible, conséquence opposée au principe d'abord irréprochable posé par Montesquieu. Le contribuable doit payer pour les services rationnels que lui rend le gouvernement ; il ne doit pas payer tout ce qu'il peut payer, parce qu'il esl plus capable que qui que ce soit d'employer sa fortune au mieux de ses intérêts.

En ce cas, comme dans tous les autres, le législateur doit avoir présente à l'esprit cette grande maxime des plus célèbres publicistes dont s'honore la France, de Comines à Jean Bodin : « Que le pouvoir de tout faire n'en donne pas le droit. » Il doit, en outre, considérer que l'Élat n'embrasse pas les forces vives de la nation, qu'il ne crée pas lui-même l'impôt, c'est-àdire la richesse dont il émane ; que la mission des pouvoirs publics consiste par conséquent à n'exiger et à ne dépenser cette part que proportionnellement au service rendu, en faisant la sécurité, en protégeant les droits et les libertés des contribuables associés à cette fin, et en organisant un petit nombre de services publics que l'on ne peut attendre de l'initiative privée.

Donc, non-seulement l'impôt doit être rationnellement employé, mais encore limité à un minimum à l'appui duquel militent les considérations suivantes :

Premièrement, l'impôt ayant sa source dans le revenu net de la production, il est évident qu'il doit être restreint à une portion de ce revenu, chose souvent fugitive et variable. «Jl est de vérité éternelle, disait le marquis de Mirabeau, que si l'impôt excède la proportion avec le revenu, il le détruit et se dé-

20 TRAITÉ DE FJNAKGES. - CUAl». IV.

truit lui-même en détruisant le revenu '. » Et plus loin il ajoutait : « Droits sur les fruits sont impôts droits sur le fond sont

pillage*. »

Deuxièmement, l'impôt saisit et entame l'épargne naissante, et enlève, par anticipation, au fisc la contribution qu'aurait plus tard payée le capital créé par le travailleur laborieux et économe.

Quand, donc, la taxe absorbe les épargnes ou entame les fonds productifs ou les instruments de production, l'industrie se ralentit, et on voit, comme disait Genovesi, se gâter et se

corrompre la source même des finances'. Ustariz imputait, au commencement du dix-liuitième siècle, la ruine des manufactures en Espagne à Talcavala, ou droit sur les ventes mobilières et immobilières. Smith ajoute qu'il aurait pu lui imputer de même le dépérissement de lagriculture *.

Troisièmement, une autre grave considération conduit au même principe de modération. L'impôt se retrouve dans le prix des produits; il est un des éléments des frais de production à l'exception de celui qui frappe la terre, tant qu'il n'atteint que cette partie du revenu agricole qui constitue la rente foncière*^. Or nous savons que lorsque les prix des produits et des services sont élevés, les débouchés sont plus difficiles, la consommation plus restreinte, l'industrie moins active, les salaires moins élevés et Taisance moins répandue. Adam Smith Ta dit: « Les impôts sur les choses nécessaires renchérissent ces denrées de la même manière que si elles coûtaient plus de travail et de dépenses pour être produites. » — Malheureu-

» Théorie de Vimjiôt, 1760, in-18, p. 79.

3 Toutefois un prélèvement sur les capitaux n'a pas paru illégitime dans certaines circonstances, dans le cas de succession, par exemple, au moment où 'hcrilier n*a pas encore compris le bien taxé dans ses ressources, dans ses insi rumeVits de travail (voy. chapitre xi, § 1).

* Liv. Y, cliapitre n, art. 4, § 2.

• Voy. au cliap. ix, § 4.

DE L'IMPOT EN GÉNÉnAL. 21

sèment, ces effets ne sont ni instantanés ni bien apparents, de sorte que, longtemps avant qu'on s'en aperçoive, Timpôt diminue les consommations de première nécessité, absorbe peu à peu les épargnes, attaque les capitaux, décourage l'industrie et fait décliner les nations, à moins que les progrès de Tindustrie ne contre-balancent Teffet des contributions : — dans ce cas, c'est le fisc qui absorbe le progrès.

Quatrièmement, une considération non moins grave fortifie celte règle : c'est que TimpiM exagéré engendre Yimmoralitéj en provoquant, d'une part, la conlrebande et la fraude ou au moins le mensonge dans les déclarations, et, d'autre part, l'espionnage, la délation, les abus de pouvoir et une pénalité en disproportion avec la nature du délit \

Cinquièmement, la modération des impôts est une condition indispensable pour arriver à une juste péréquation^ à une répartition aussi équitable que possible.

Enfin, et ce dernier argument trouve plus facilement accès auprès des représentants du fisc, c'est déjà une vérité ancienne en économie politique, mais encore nouvelle dans l'application, que Vimpôt le plus modéré et le mieux assis produit plus que celui dont V assiette est vicieuse et le taux élevé.

C'est ce qui est établi plus loin en parlant des tarifs*.

Des observations qui précèdent on peut tirer les propositions fondamentales que voici :

I. — L'impôt, à la condition d'être rationnel, c'est-à-dire normalement perçu et normalement employé, est un sacrifice

' ff La fraude étant très-lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devint incapable de l'arrêter... n fallut donc avoir recours à des peines extravagantes et pareilles à celles qu'on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne saurait regarder comme des hommes méchants sont punis comme des scélérats ; ce qui est la chose du monde la plus contraire à' Tesprit du gouvernement modéré. » Montesquieu, Esprit des loisj liv. XUI, chap. ix.

* Cbap. vn. Sur VassieUe de Vimiiôty g 5.

absolument nécessaire, inévitable, puisqu'il est le payement d^un service indispemable, la sÉcuniTÉ, sans laquelle la société ne saurait exister, — et le payement de quelques autres services généraux (secondaires par rapporta celui-là), plus avantageusement rendus à la communauté par les agents de l'autorité que par l'industrie privée ^ C'estlàsonbon côté.

IL — L'impôt diminue le revenu des citoyens. 11 produit la hausse des prix, sauf dans le cas exceptionnel de l'impôt sur la Rente foncière*.

IIL — 11 agit comme obstacle à la production ; — à la formation du Capital par l'épargne ; — à la direction naturelle du Capital et du Travail ; — à la consommation et aux débouchés ;

IV. — 11 a enfin une action délétère sur la santé publique'. C'est là son mauvais côté.

V. D'où il résulte que Timpôt, pour être rationnel, doit être modéréy et qu'il ne saurait être trop modéré : — afin de ne pas trop entraver l'industrie et l'activité des citoyens ; afin de ne pas trop eniraver l'épargne et la formation des capitaux; — afin de ne pas trop atteindre les besoins de première nécessité; — afin de ne pas trop engendrer la fraude et l'immoralité des populations; — afin d'être le plus productif possible pour le fisc.

VL D où il résulte encore que le contribuable ne doit pas

*■ V. chap. XIX, g 2, sur les fonctions de Taulorité.

• V. plus loin, cil. IX, §4.

5 Supposons un impôt très-élevé sur le vin : les familles pauvres boivent des liquides moins sains; la cuUui*e de lavi^nc est arrêtée dans son essor et fait place à d'aulres industries; les familles qui boivent du vin consacrent tout ou partie de leurs épargnes à cette consommation. Les trois cinquièmes des Français ne boivent pas de vin.

payer tout ce qu'il peut payer, mais seulement T^'^M/ra/^i/ f/'t/n service rendu.

Un discours prononce en 1600 par un dépulé de Lyon aux étals du Dauphiné, au sujet d'un péage établi sur le Rhône cl de la douane de Vienne, contient ces belles paroles :

0 Les charges que les peuples souffrent sont dans l'État ce que sont les voiles dans un vaisseau, pour le conduire, l'assurer, et non pour le trop charger et submerger'. »

Nous parlons des effets généraux de l'impôt. — Plus loin, l'impôt en général est encore considéré soit comme cause de misère, soit comme remède à la misère et comme moyen de progrès, ainsi qu'on Ta présenté quelquefois*. Il sera préalablement question des effets spéciaux des divers impôls dans des chapitres particuliers.

Les principes qui viennent d'être exposés s'appliquent aux temps ordinaires.

Dans un cas d'invasion ou de toute autre catastrophe, ils fléchissent devant la nécessité. — Alors, de môme que la société, représentée par le gouvernement, exige le service militaire, c'est-à-dire le sacrilice de la vie, pour la défense du territoire et de l'indépendance ; de même l'impôt peut bien dépasser le revenu, atteindre et môme absorber le capital. De la pour les gouvernements le devoir de veiller au maintien de la paix par une politique honnête et loyale ; et pour les peuples, le besoin de bien organiser l'aulorilé et de confier le pouvoir à des hommes intelligents et sensés.

Mais cette nécessité ne se présente qu'exceptionnellement, et les représentants des contribuables doivent veiller h ce que les hommes du gouvernement, souvent habiles en sophismes, ne donnent pas le caractère de nécessité à des dépenses de simple utilité et ne basent pas la justice de l'impôt sur son bon emploi.

* D'après l'historien Mathieu, cité par Forbonnais, qui a beaucoup écrit sur les questions économiques et financières au dix-huiiiëmc siècle. ^ Voir au chapitre xxn.

21 TRMTÈ DE FINANCES. — CHAP. iV.

En ce cas, les principes qui précèdent reprennent toule leur force, ainsi que ceux qui sont établis chapitre xix, au sujet de la mesure des dépenses publiques.