TRAITÉ DE 1860, ET RÉFORME POSTALE

On trouvera l'historique de cette réfoime dans Notes et petits Traités, 2' édit : voy. Questions relatives à la liberté du commerce^ p. 350, 375 et suivantes, et p. 557 ; voy. aussi le Traité d économie politique, cb. xxvi.

Aux termes du traité conclu entre la France et TAngleterre (23 janvier 4860) par suite de Theureuse initiative de MM. Richard Cobden et Michel Chevalier, adopté par le parlement en 1 860, mis en vigueur dans le cours de 186o et i86i, et suivi de nouveaux traités avec la Belgique (1861),rilalie (1862),leZoIlverein, la Suisse, la Hollande, la Suède et la Norwége (1865), les réformes suivantes ont été opérées dans le régime douanier de la France.

Les prohibitions ont été levées et remplacées par des droits ne pouvant dépasser 50 p. i 00 et qui ont été fixés à des taux inférieurs. Ces prohibitions portaient encore sur un grand nombre d'articles importants : les sucres raffmés, — les fers forgés, — produits chimiques, — savons, — poteries et verreries, — fils de colon, de laine, de chanvre, de lin, et tous autres filaments, — objets de caoutchouc, de gutta-percha, — bonneterie, — passementerie,— mercerie, — peaux préparées et cuirs, — ' plaqué, — coutellerie, — .ouvrages en métaux, — fers et aciers, — macliines (t outils, — tabletterie, — voitures, — bâtiments, etc. En outre, les droits sur les houilles et cokes ont été abaissés à 15 centimes les 100 kilogrammes, plus des deux dixièmes; et il a été stipulé que, dans quatre, ans, il n*y aurait plus de droits différents pour ces produits. Les droits à perce-

RÉSULTATS DES ItÉKORMES DOUANIÈRE ET POSTALE EN FRANCE. 395

voir sur les divers produits jusqu'ici prohibés ont été fixés après une enquête à laquelle ont été entendus les producteurs français, anglais et autres. Le nouveau tarif encore trés-protecteur a été mis en vigueur pour la houille et le coke à partir du i*^ juillet i860 ; pour les fers, foutes et aciers non frappés de prohibition, les ouvrages en métaux, les machines, outils et mécaniques, etc., le 1" octobre et le 51 décembre 4860; pour les fils et les tissus de lin et de chanvre à partir du i* janvier 1861 , et pour tous les autres articles k partir du 1^' octobre 1861.

I/Angleterre s'est engagée : à recevoir les vins français au droit de 5 shillings par gallon, à partir du 1*^ avril 1861, et aux droits de 1 shilling, de 1 shilling 6 pence, ou de 2 shillings, selon le degré d'esprit, pour les vins en bouteille ; à recevoir les eaux-de-vie au droit .de 8 shillings 2 pence équivalant au droit d'accise sur les esprits en Angleterre ; — à recevoir les papiers de tenture et les cotons à des droits de 14 et 15 shillings le quintal ; — à recevoir francs de droits un grand nombre de produits français, les uns agricoles (fruits frais, raisins, huiles), les autres manufacturés et embrassant les articles si variés connus sous lé nom d'articles de Paris.

Il a été convenu que les droits sur la valeur seraient convertis en droits spécifiques ; que Torfévrerie payerait en Angleterre le droit de marque et d'accise ; que les nationaux des deux pays jouiraient delà même protection pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce et des dessins de fabrique de toute espèce.

D'un autre côté, le gouvernement français opérait en dehors du traité d'autres changements radicaux dans le tarif douanier. Il supprimait les droits sur les cotons et les laines, ainsi que sur quelques autres matières premières: la potasse, les nitrates, les gommes, l'indigo, la cochenille, etc. (loi du 5 mai 1860), et ceux sur les peaux, les graisses, les graines oléagineuses, le caoutchouc, la gutta-percha, les bois odorants, les chanvres et autres articles non dénommés, la garance en racine, les minerais de toutes sortes, les os, les noirsd'os, etc. (décret du 5janvier 1861). — Les tarifs des sucres, des cafés et des cacaos étaient remaniés et diminués d'environ 50 p. 100 (loi du 23 mai 1860), et applicables dés le lendemain. —

594 TRAITÉ DE FINANCES. ^ NOTICES GOVPLÉMENTAiRES. — XIV.

La surtaxe sur les sucres étrangers était supprimée (décret du 16 janvier 1860). L'échelle mobile de droits sur les céréales était aussi définitivement supprimée et remplacée par un simple droit de balance (loi de 1860).

Nous n'avons point à rappeler ici les résultats de ce traité au point de vue du développement du commerce entre la France el TAngleterre et les autres pays, ainsi que lesavantages qu'en ont ressentis l'agriculture et l'industrie dans leurs diverses branches. Nous renvoyons le lecteur aux tableaux publiés dans les Annales du commerce exiérieur^^ d'après les relevés de l'administration des douanes. Nous nous bornons ici à reproduire les résultats financiers de ce remaniement des tarifs, pour lequel on prévoyait un déficit de 90 millions qui n'a pas atteint ce chiffre, car les droits perçus par l'administration des douanes ont été comme suit.:

Droits d'entrée. . . 180,4 131,3 126,7 166,2 123,71 120,28

— desortie.. 4,2 3,4 1,6 1,0 1,16 0,16

— de navigation 4,3 4,4 4,8 4,5 0,29 0.30

— accessoires. . 2,0 1,8 1,5 1,5 1,55 1,57

En comprenant les droits perçus sur les marchandises en 1859, avant la réduction des droits et la suppression des prohibitions en 1868, la dernière année dont les documents officiels nous donnent les chiffres,. on trouve les résultats suivants :

Sucre des colonies. . . 43,6 33,1 32,4 31,0

Sucre étranger .... 31,9 20,7 15,5 15,6

Café 30,5 19,5 27,1 26,0

Cacao 2.6 1,9 2,3 ^,5

Coton 19,0 5,2 0,3.

Houille 10,7 10,2 8,7 9,0

Fils de lin et de chanvre. 0,5 0,6 1 ,2 1 , 0

— coton 0,5 0,4 1,2 1,2

Tissus de soie 0,5 0,4 2,1 0,2

— laine 0,1 0,1 4,7 6,4

— lin et de chanviM; 1,3 1,5 1,6 1,6

— colon 0,1 0,1 1,9 2,9

* SUuation éc&namigue et commerciale de In France, expoêé comparatif jwur les quinte annéet de la période 1854-1868. Par», Dupont, 1870, iii-9*.

HËSULTATS DES RÉFORUBS DOUANIËRl^ ET POSTALE EN FRANGE. 395

Pendant que le trésor public faisait un sacrifice de ce côté, il gagnait près de 100 p. 100 par le développement de toutes les branches de Tactivité générale, ainsi que le prouve le mouvement du commerce extérieur, notamment avec l'Angleterre.

Le total des importations et des exportations réunies de la France avec l'Angleterre a été pour le commerce spécial de :

En 1859 de 869 miUions de fr.

186tl 1,805 —

Ces chiffres seraient bien plus probants sans les préoccupations politiques qui ont influé sur lesaffaires pendant les dernières années, par suite des événements d'Allemagne.

Réforme postale.

Cette réforme n'a pas été aussi intelligente qu'en Angleterre. Le prix de la lettre, qui était de 1 franc pour les grandes distances, n*a été réduit qu'à 20 centimes. Cependant^ le nombre des lettres avait doublé en 8 ans, pendant que le produit redevenait le même.

AlIRéBâ. PRODUIT BRUT.

Hillions de lettres. Millions de francs.

1849 . 158,2 52,6 (toxe à 20 cent. le 1*' janvier.)

1850 159,5 55,1 (taxe à 25 cent, le 1*' juillet.)

1854 212,3 46,5 (taxe à 20 cent, le !•' juillet,

30 cent, sans alfranchiss.) 1856 252,0 47,8

Voy. plus loin Note XXIII. La perte de la réduction de 1849 a été calculée à S5 millions de francs.