LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BCLGIQUC

Parmi les réformes financières contemporaines, il y a lieu do mentionner l'abolition des octrois opérée en Belgique.

La question était agitée depuis plusieurs années. Le gouvernement belge avait constaté les inconvénients de cet impôt dans un document émané de lui en 1845, et, sous la pression de ropiuioii publique, il nommait, en novembre 1847, une commission qui conclut à la suppression, en proposant divers moyens de procurer des ressources aux communes. Par suite des propositions faites à la chambre, les représentants de la section centrale de cette assemblée concluaient en 1856 en disant: « que la suppression des octrois était désirable dans Tintérét des classes ouvrières, dans l'intérôl même des communes ^ » La question fut vivement débattue au congrès des réformes douanières tenu à Bruxelles la même année. Kn 1858, le conseil provincial du Brabant adoptait les conclusions d*un rapport demandant laboUtioii des octrois communaux. Ce rapport, adressé à la chambre des représentants, fut renvoyé au ministre des finances, M. Frère-Orban, qui s'en trouva ainsi officiellement saisi, et qui a proposé l'abolition de ces taxes et leur remplacement, comme il va être dit :

Sur 2,508 communes belges ayant une population de 4 millions 623,000 habitants, 78 communes avec une population de 1 million 225,000 habitants étaient, en 1859, autorisées à percevoir

* Voy., dans le rapport (4% 1848), le Mémoire de II. de Brouckère.