I. — La dette flottante en France

Le chiffre de la dette flottante était àlafindel865 de près d'unmil- )iard(972 milIions)dont plus de 300 millions en bons du Trésor, et 630 dus aux receveurs généraux, à la Yille de Paris, aux caisses d'épargne, à la Banque de France, au Crédit foncier et à diverses caisses (inyalides de la marine, dotation de l'armée, Caisse des dépôts et consignations, etc.).

A l'occasion d'un emprunt de 300 millions, que le gouvernement sollicitait pour diminuer la dette flottante, une discussion s'éleva sur le chiffre normal de la dette flottante entre H. Thiers et le rapporteur du budget» l'honorable H. Gouin. Nous la résumons comme suit dans le Journal des économistes ^

f On s'est demandé à quel chiffre la dette flottante cessait (l'être raisonnable et commençait à présenter des dangers. L'honorable rapporteur définit la dette flottante : « une mesure temporaire, à f laquelle on a recours seulement pour parer à des éventualités, et « afln d'attendre un moment opportun pour l'émission des rentes f perpétuelles, qui est la solution à laquelle il faut finalement arric ver. i

* Discussions éeon&nuques au Corps législatif, février 1884, XII.

f Cette manière de voir ne nous parait pas complètement exacte. La vraie dette flottante, représentée par des bons du Trésor, pourrait certainement, dans les circonstances ordinaires, être payée par les excédants de recettes, et n'aboutirait pas forcément à l'émission des rentes. Les faits se passent comme H.Gouin ledit, mais ils pourraient se passer autrement, et il y a danger à mettre en théorie une pratique qui laisse à désirer. 11 vaudrait mieux chercher à pratiquer la tliéorie qu'indiquent la prudence et le bon sens.

« Quoi qu'il en soit, l'honorable rapporteur estime qu'étant donnés les découverts actuels, 972 millions, et l'emprunt de 300 mil* lions venant en déduction, la dette flottante^ réduite à prés de 700 millions^ « se trouvera ramenée à une limite aussi restreinte que possible, et sera alors placée dans des conditions normales. »

c Normales? L'expression serait difficile à justifier, même avec de longs commentaires. L'honorable financier a peut-être voulu dire : moins inquiétantes, plus commodes pour le Trésor, plus analogues aux situations antérieures, etc. — Une dette flottante normale est une dette qui pourra être compensée par les excédants de recettes dans une courte période. Sinon c'est un découvert définitif, un déficit permanent et progressif ; ce qui rentre bien, d'ailleurs, dans la définition ci-dessus de l'honorable H. Gouin.

f Dans la discussion (séance du 24 décembre 1863), l'honorable M. Thiers, depuis longtemps passé maître en matière de finances publiques, a cherché à préciser sur ce point. Sous la restauration, a-t-il dit, M dette flottante s'est élevée à 300 et 350 millions. Sous le gouvernement constitutionnel, elle a été de 400, 500, 600 et même 700 millions. L'honorable membre fait remarquer que ces derniers chiffres lui ont paru excessifs et qu'il s'en est plaint. Sous le régime actuel, la dette flottante s'est élevée successivement à 700, 800, .900 millions et jusqu'à un milliard; elle est à ce chiffre depuis dix ans. Cela est inquiétant ; il est sage de revenir à un chiffre moins haut; et le chiffre de 700 millions lui parait normal, il ne dit pas le mot, mais il fait une démonstration à l'appui, en basant le chiRre de 700 millions sur les 600 millions que les correspondants du Trésor lui versent en moyenne, et sur 100 millions de bons du Tfêsor, plus ou moins selon les circonstances. L'honorable membre trouve que ces bons sont des signes utiles de la circulation : pre-

miërement, parce qu'ils ofi'rent un placement temporaire commode ; secondement, parce que, dans les moments difficiles, le Trésor peut y trouver une ressource précieuse, qu'il faut ménager en temps ordinaire.

c Hais la réduction de la dette flottante et la détermination du cliifTre, cette réduction sur laquelle tout le monde était d'accord, n'était pas le but des efforts de M. Thiers. Ce but était d'empêcher le retour, dans une période de temps peu éloignée, de la dette flottante du chiffre, soi-disant normal, de 700 millions à des chiffres supérieurs.

« Tel était aussi le but de la commission. Mais la commission s'était contentée des déclarations et promesses d'efforts du gouvernement pour arriver à « la réduction du maximum des bons du Trésor en circulation, i tandis que H. Thiers aurait voulu limiter la faculté de faire de nouvelles émissions de bons du Trésor, après le remboursement des 300 millions de ces bons avec l'emprunt. A cet effet, il demandait, avec M. Lanjuinais et autres^ que la somme de bons du Trésor nouvellement émis en 1864 ne dépasserait pas 100 millions. »