BOUS
da Trésor
à payer
fonds en dépôt,
comptes courants
Moyenne \ 183i&186oi
ATARGBS
des receveurs généraux.
TOTAL
de la dette flottante.
462 TRAITÉ DB FINANGES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — IXIIh II. La dette ioscrite à diverses époques. — Historique des fonds.
A la mort d'Henri IV, en 1610, grâce à la sage administration de Sully, la dette publique avait été payée, et il y avait à la Bastille une réserve de 30 millions de livres en argent.
En 1683, à la mort de Colbert, rÉUt n'était point endetté. Colbert avait trouvé le moyen de faire face aux frais de la guerre terminée en 1678 par la paix de Nimègue, et aux dépenses fastueuses de Louis XIV.
Hais celui-ci, en mourant (septembre 1715), laissait une dette de 2 milliards 600 millions.
Sous le règne suivant, la seule guerre, à propos de la succession d'Autriche (1740-1748), augmenta la dette de 1,200 millions. — En 1774, la dette exigible (flottante) nouvellement accumulée formait un capital de 235 millions de livres ^ La veille de la révolution, Necker la portait en compte pour 207 millions, non compris les pensions*.
Après la révolution, en 1789-1790, le relevé de la dette en rentes perpétuelles et en rentes viagères présenté à TAssemblée nationale s* élevait à 167,7 millions au capital de 2 milliards 442 millions; et le relevé de la dette non constituée était évalué à 2 milliards 300 millions, parce qu'elle était surchargée de la liquidation des offices supprimés pour lesquels on avait prorois une indemnité'. Mais les biens nationaux étaient en ce moment évalués à 2 milliards 450 millions. La guerre avec l'Angleterre pour l'indépendance des États-Unis (1778-1781) avait coûté 1,400 millions.
ATouverture du grand-livre (1^' août 1793), toutes les dettes fîirent fusionnées et unifiées dans le 5 p. 100, qui a été le seul fonds français jusqu'à la restauration. A cette époque, il fut émis du
4 1/2, du 4 et du 3 p. iOO. Une partie de 30 raillions de rentes
5 p. 100 fut convertie en 3 p. 100 en vertu de la loi du 1" mars 1825, et le tout fut converti dans le cours de l'année 1853 (par suite du décret du 14 mars) en 4/2 p« 100, lequel fut ensuite converti en 3 p. 100 en 1862.
* Mémoires de l'abbé Tetray, pour l'année 1774.
* Compte rendu,
* Rapport de M. de Montesquieu sur les linaneesj 27 avnli?90.
Le 4 1/2 a été créé en 1825 par une loi du 1*' mai de cette année : une petite somme de i,i49,840 fr. du 5 p. iOO fut convertie en 4 i/2 au pair; cette somme fut accrue d une autre petite somme de 1 ,913,178 pour l'indemnité coloniale, puis de 158 millions lors de la conversion du 5 en 1852, et ensuite de 18 millions environ par de petits emprunts autorisés en 1 854, 1855 et 1859. Ce fonds a été l'objet de diverses annulations et de conversions en rentes 3 p. 100, notamment pendant l'année 1862, pour 135 millions.
Le 4 p. 100, négocié en janvier 1830 en vertu d'une loi du 19 juin 1828, pour les besoins extraordinaires des exercices de 1828 et 1829, à l'occasion des affaires du Levant, s'est accru des rentes remises à la Caisse d'amortissement et à la Caisse des dépôts et consignations pour les fonds des caisses d'épargne ; et il a été diminué par des annulations des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement ou aux caisses d'épargne, et par une petite conversion en 3 p. 100.
Le 5 p. 100 doit son origine à la conversion de 1825 par H. de Villéle. En vertu de la loi du 1" mars 1825, il fut converti 30,574,116 fr. de rentes 5 p. 100 en 24,459,035 de rentes 3 p. 100 avec augmentation du capital (voy. ch. XVill, §4). Deux mois après le fonds se trouva accru de 23 millions pour l'indemnité des émigrés (loi du 27 avril 1825), qui fut porté à prés de 26 millions, au capital de 866 millions, dits le a milliard des émigrés. » A partir de 1830, ce fonds s'est accru de divers emprunts et consolidations des réserves de l'amortissement, des rentes émises pour les diverses conversions du 4 1/2, du 4p. 100 et des obligations trentenaires (loi du 12 fév. 1862). 11 a été diminué par les rachats et les annulations de la Caisse d'amortissement s'élevant à 88 mil* lions.
Voy. pour le mouvement détaillé, par mutations successives à la suite des diverses opérations et par périodes gouvernementales, un long tableau publié par l'administration des finances indiquant les dates des négociations ou émissions de 5 p. 100, 4 1/2 p. 100, 4 p. 100 et 3 p. 100, les lois et motifs des augmentations et diminutions ou annulations^
' Il est reproduit dans le Compte rendu de Tadministration des finances et dans le Traité de9 impôts en France, par M. Vignes, à la fin» II" vol., 2* éditi
404 TRAITÉ DE FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — IXIfl.
m. Intérêts. ^~ Capital. — Inscriptions. — Propriétaires.
La dette constituée ou inscrite, dite ensuite consolidée, était en rentes annuelles:
millioBi.
Au début de la révolution de 167,7
Lors de la création du grand-livre, en 1793 (1*' août],
SpoorO/o ^^fi
En 1800, après la banqueroute (loi du 0 vendémiaire an YI)
tier$ consolidé 40,9
En 1814 [1*' avril), k la fin de Tempire 03,3
En 1830 (31 juillet), à la fin de la resUuration, 5, 4 1/3, 4,
S pour 100 109,4
En 1848 (28 février), à la fin de la monarchie de JuiUet, 244,3
En 1852 (31 décembre), à la fin de la '2* république . . • 239,3 En 1870 (1*' janvier), à la fin du second empire, 4 1/2, 4,
3 pour 100 358,1
En 1872 (loi du budget provisoire votée le 29 mars),
5, 4 1/2, 4, 3 pour 100 ; 542,1
Non compris 150 millions pour les 3 milliards encore dus à la Prusse.
Évaluées en capitaux, ces dettes étaient :
milliards, milUoos.
Au début de la révolution de 2,442
A la fin de l'empire 1,266
A la fin de la restauration 4,426
A la fin du gouvernement de JuiUet.. . . . 5,953
A la fin de la deuxième république 5,516
A la fin du second empire 11,516
Les divers fonds entraient dans la composition de la dette pour les proportions suivantes, aux deux dernières époques :
AU t«' lANVin ISBt. AU 1*' JAHVIEK 1170. AU 10 VAAS ISIt.
BBirTSS CAPITAL RKlfTBS • CAPITAL RKSITIS
■IIUmi. BltUm. wÊOmh.wmm.' wmÊ»,wmm. ■HUiNi, ■!»»•. «UiiMt, Bliniii.
^^■^^^^■^^H^^i^^ ^^■^^^^■^^H^^i^^ ^■^^■^^H^^^^B^BM» ^Êmm/^^^^^^t^t^m^^ ^M^B^^i^^^^^BV^H^
Le nombre des inscriptions était au !«' janvier 1870 :
Pour le 5 0/0 0
Total des inscriptions. . 1,254,040
Mais le nombre des inscriptions ne correspond pas au nombre des propriétaires.
Dans le dernier relevé publié, le Compte général des finances^ on trouve un tableau duquel nous extrayons les indications suivantes pour les rentes inscrites au 1" janvier 1870.
Clissement des rentes françaises 4 1/2, 4 et 3 p. 100 au {«'janvier 1870.
NOMBRE ttERTES.
des inscriptions. Millions.
Rentes mobilisées 1,251,426 312,2
Rentes immobilisées . . . 2,614 45,8
Les 45,8 millions de rentes immobilisées appartenaient à cette époque :
Hillions.
A la dotation de l'armée 13,8
A la Légion d'honneur 6,5
Aux invalides de la marine 4,9
A la Caisse des dépôts et consignations (rentes à capitaliser pour Temprunt
> mexicain] 4,0
A la même caisse [son compte particulier) 3,2
A la Caisse des retraites pour la vieillesse 3,2
Aux élablissements publics et religieux de la Seine 2,6
Au fonds de retraite 1,0
Aux cautionnements 1,0
Les rentes mobilisées étaient élevées comme suit :
ROMBRE RBRTES.
d'inscriptions. Millions.
Propriétaires divers 652,764 194,3
D* [Inscriptions départementales] . 102,767 42,7
Rentes au porteur 329,947 28,6
Caisse des consignations, comptes
divers 1,009 2î,9
Rentes mixtes 71,779 7,7
Établissements tontiniers 421 5,0
Banque de France, fonds à divei^. 282 4,6
Compagnies d'assurances .... 314 2,6
Agents de cliangc 1,576 1,1
Banquiers 235 0,9
Au 1" janvier 1830, le 5 p. 100 était le fonds principal; mais, ainsi que nous l'avons dit plus haut (Note XXIH, § 2), il avait été créé environ 3 millions de rentes 4 1/2 p. 100 et 34 l/!2 millions de rentes 3 p. 100 en faveur des émigrés. A cette époque, les 126,7 millions de rentes 5 p. 100 n'appartenaient qu'à 108,000 propriétaires classés, comme suit, dans un tableau accompagnant le Rapport au roi sur l'administration des finances.
Classement des propriétaires du 5 p. 100 au 4" janvier 1830.
PEOPniéT AIRES FBANÇAIS ET ÉTRARGERS : mOPRIÉTAIRES.
Parties au-dessous de 50 francs de rente . . 8, 000
Id. de 50 à 600 fr 54,170
Id. de GOl à 800 5,720
Id. de 801 à 1000 3,150
Id. de 1001 à 1200 2,200
Id. de 1201 à 1500 2,480
Id. de 1501 etau-dess 11,900
Agents de change, banquiers, etc 111
Rentes départementales 12,000
Mtgorats et remplois de dotations 184
Légion d'honneur 1
Caisse des invalides de la marine 1
Caisse des consignations 1
Banque de France 1
Fonds de retraite 57
Caisses d'épargne, tontines, elc 13
Communes, établissements publics religi'mx
français 10,000
Établissements étrangers 14
Compagnies d'assurances 0
Cautionnements 516
Caisse du trésor 1
Commissionsdedépùtset de liquidations. . . 5
Société hollandaise dite ^Voomberg. . . . < . 1
