LES EMPRUNTS FRANÇAIS DEPUIS

Le tableau suivant donne le relevé des divers emprunts effectués en France depuis i8t5, avec l'indication de ce qu'ils ont produit, des lois qui les ont autorisés et des modes d'émission. - Ne sont pas comprises dans cet état : 1^ Des rentes 5 p. 100 appartenant au Trésor à divers titres, notamment celles de l'ancienne Caisse d'amortissement, qui ont été vendues sur la place en 1815, 1817 et i 821 pour une somme de 4,571, 697 francs ;2<' une somme de 2,929,000 francs négociée en 1821 et provenant d'achats faits sur la place en 1818 (compte de 1837, page 423).

La somme (a) indique la partie réalisée de l'emprunt des 250 millions adjugés en 1847.

Les deux taux (b) (c) sont des moyennes de prix divers.

Le taux (d) est un taux de compensation.

Les taux (é) (f) sont aussi des moyennes.

La somme (h) est le produit approximatif de 604,626 obligations, émises à divers taux et en moyenne à 483 fr. 25 (compte de l'administration des finances de 1862, p. 434).

Nous ne pouvons faire ici Thistorique de tous ces emprunts, nous nous bornons à de courtes indications sur les emprunts effectués de nos jours.

Les emprunts directs (en 1854-55) de 250, de 500 et de 750 millions 3 p. 100 nécessités par la guerre de Crimée furent remplis en peu de jours, à cause de diverses circonstances favorables, des avantages offerts aux souscripteurs, et aussi parce que les spéculateurs

LES EMPRUNTS FRANÇAIS DEPtlS 1815.

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473 TRAITÉ DE FINANCBS. — NOTICES GONPLËHENTAIRflS. — XXIV.

s'en mêlèrent. L'emprunt de 500 millions pour la guerre d'Italie 1 859 fut aussi facilement couvert que les trois précédents. Mais il n'en fut pas de même en Autriche. Un emprunt par souscription, pour la ville de Paris, ne fut pas couvert en 1860 et 1861 ; et en 1865 on a dû avoir recours au système d'obligations à loterie. En 1861, pour 150 millions de francs en obligations trentenaires, on souscrivit pour 2 milliards et demi ; remboursables à 500, émises à 440, elles correspondaient à du 3 0/0. L'emprunt italien^ qui s'effectuait en 1871, fut couvert et au delà. En 1864, Ift 6' emprunt français (sous le second empire) de 300 millions pour solder les frais de la guerre du Mexique a été mis en souscription avec autant de succès que les précédents, et le 7* de 450 millions, en 1868, nécessité i)our le renouvellement de l'outillage militaire, a donné des résultats encore supérieurs : pour 450 millions de rentes offertes, on a reçu pour 15 milliards de souscriptions, 34 fois plus! Ce chiffre fantastique a tenu à ce que les souscripteurs, en vue de la réduction qui serait faite de leurs souscriptions, avaient formulé des demandes doubles, triples ou même décuples. Ce succès s'expliquait par les avantages faits aux souscripteurs relativement aaprix de la rente à la Bourse, aux délais accordés, à la stagnation du capital par suite de la situation du marché financier. Il n'en témoigne pas moins dans une certaine mesure de la richesse générale et du crédit de l'État. Mais le gouvernement impérial se faisait illusion en voyant dans ces chiffres la mesure de l'attachement des citoyens pour la dynastie, et l'opinion publique se faisait illusion en pensant que cet entrain vers l'emprunt était un effet du patriotisme. Voy. au ch. XVIII, ce que nous avons dit au sujet de celle chimère. Voy. aussi une Note XX, §5, un relevé des emprunts et des expédients financiers sous l'empire.

C'est le mode d'adjudication qui a été employé pendant la restauration et le gouvernement de Juillet ; mais à partirde 1848, le mode de souscriptions publiques a complètement prévalu.

Ce mode, préconisé dès 1830, n'avait pas réussi à cette époque, parce qu'on se figura alors qu'on pouvait émettre l'emprunt au pair et qu'il serait souscrit par patriotisme. L'emprunt national de 1830 ne produisit que 20 millions. L'emprunt national de 1848 avorta complètement pour la même raison. Ce qu'il faut aux prêteurs, c'est un prix d'émission qu'ils croient susceptible de