LES EMPRUNTS LANÇAIS DEPUIS

monter et de laisser de la marge à la spéculation *■ ; c*est la conflance dans la durée de la tranquillité, condition indispensable pour la hausse. Dès Touverture de la guerre avec rAllemagne, le gouvernement impérial se voyait obligé de recourir à Tcmprunt et au papier de la Banque de France. Après la catastrophe de Sedan et pendant l'invasion, la délégation du gouvernement de la défense nationale envoyée à Tours négociait un emprunt à Londres. Ensuite pour commencer à payer les Prussiens et les autres frais de la guerre, l'Assemblée nationale a autorisé le pouvoir exécutif (H. Thiers) à procéder à la souscription d'un emprunt au chiffre inouï de 2 milliards en attendant un autre emprunt plus colossal encore qui libérera le territoire des hordes étrangères.

A la fin de 1871, les ressources extraordinaires étaient les suivantes; nous prenons le chiffre de l'exposé des motifs du budget de 1872 par H. Pouyer-Querticr, minisire des finances.

DbTTE

rRODDiT. annuelle Produit de l'empinint des 750 miUions^ouscrit en

août 1870 804,5 39,5

Produit de l'emprunt des 250 millions négocié à

Londres, en novembre 1870. . • 208,0 15

Avances de la Banque en billets 1,530 9,1

Produit de l'emprunt des 2 millards souscrit le

27 juin 1871 2,225 138,9

L'impôt de 750 millions 5 p. 100 a été souscrit, le 23 et 24 juin 1870, à 60 fr. 60. Celui deTours, à 6 p. 100, a été négocié en novembre 1870 à 85, ce qui correspond à du 3 pour cent à 42 1/2 ; mais il fairt dire qu'il est trentenaire, c'est-à-dire amortissable à court terme. L'emprunt de 2 milliards, à 5 p. 100, a été souscrit le 27 juin 1871 à 82, 50. Pour l'impôt français de 750 millions, les souscriptions ont dépassé la somme démandée comme dans les emprunts précédents, tandis que l'emprunt prussien de moitié moindre (100 miltions de thalers, 375 millions) trouvait plus lentement des préteurs.

Pour les 2 milliards , il en a été souscrit près du double, 2 mil-

^ Dufresnc Saint-Léon cite un emprunt de rentes viagères, sous l'ancien régime, resté ouvert pendant deux ans sans succès, et qui fut très-deroandé aussitôt que des spéculateurs eurent souscrit la totalité. C'est Tliistoire des pommes de terre, que personne ne voulait manger, et que l'on finit par voler, d('8 qu'on les vit gardées par des gendarmes.

liards et demi à Paris et plus d'un milliard dans les départements. Ce succès à peine espéré, étant donné Ténormité de la somme et les malheurs de la France, a produit une grande sensation en Europe. Les étrangers, les Prussiens eux-mêmes ont contribué à ce résultat qui témoigne de la confiance que la situation matérielle et morale de la France a continué à inspirer malgré les dépenses exagérées de Tempire, les désastres de la guerre, la voracité des Allemands et les folies des communards. Une partie de Thonneur de cet heureux événement revient à la manière habile dont H. Thiers a su tourner, au début de sa présidence, les écueils parlementaires à Bordeaux et à Versailles, réorganiser la force publique et surmonter Tinsurrec* tion ; le succès eût été bien plus notable si, dans sa politique économique, il n'avait pas ignoré ou dédaigné les progrès de la science financière appliquée par les Turgot, les Huskisson, les Robert Peel, les Cavour, les 61adsto|ie.

I. Organisation financière en Angleterre. — Contrôle des dépenses.

I/administration des finances, en Angleterre, se fait au moyen d'administrations, offices ou bureaux, les uns dépendant du ministre des finances, les autres tout à fait séparés. A la tête de ces administrations se trouvent tantôt des commissions, tantôt des chefs de service ou directeurs. Le premier ministre, en Angleterre, chef du cabinet, porte le vieux titre de premier lord de la trésorerie * ; mais la direction effective de Tadministration des finances appartient au chancelier-sous-trésorier de l'Échiquier, toujours membre du parlement. C'est lui qui propose et soutient le budget à la chambre des communes. La banque administrative est dirigée par le collège des lords commissaires du Trésor, composé du premier lord, du chancelier, de trois lords y umors (un Anglais, un Écossais, un Irlandais), et de trois secrétaires qui font le travail, Tun des rêve nus, Tautre des dépenses et le troisième du personnel. On a fait depuis trente ans dans l'administration des finances, comme dans presque toutes les branches de l'administration anglaise, de nombreuses réformes. C'est ainsi qu'on a séparé la justice du service administratif, c'est-à-dire que la cour de l'Échiquier constitue maintenant un tribunal indépendant de l'Échiquier (Exchequer)*; — qu'on a séparé et simplifié les administrations des impôts, des douanes, des domaines, etc. ; — que le service des caisses a été dé-

* Voy. les documents indiqués note I, § 5.

* Voy. rétymologie de ce mot, p. 27, note.

taché de radmiiiistration courante (i834) ; -~ que la banque d'Angleterre fait, moyennant salaire, le service du Trésor, recevant des ministères les revenus publics qui leur arrivent, payant les dépenses sur les assignations des ordonnateurs compétents, ainsi que les intérêts de la dette, et adressant, à cet effet, au bureau du contrôleur général un état journalier de ses payements et un ^lat hebdomadaire des rentrées.

Le bureau du contrôleur général (comptroller gênerai), dirigé par un fonctionnaire nommé à vie, qui ne peut avoir un siège au parlement, et qui n'est responsable que devant les deux chambres réunies, veille à ce que les assignations pour payements soient eu parfaite conformité avec les résolutions des chambres. La banque ne paye que sur son contre-seing. Sur son refus de contrôle, la trésorerie peut en appeler à la cour du banc de la reine. 11 dirige rémission et le remboursement des bons de TÉchiquier, qui ne peuvent être émis que sur un warrant de la Trésorerie. 11 est en outre le gardien des types, des poids, mesures et monnaies.

Tous les ans, le parlement anglais termine sa session en votant un bill dans lequel toutes les allocations d'argent faites à la couronne par la chambre des communes sont réunies et revêtues de la sanction législative. En vertu de cette loi, le contrôleur général de l'échiquier fait ouvrir des crédits au compte des diverses administrations pour chaque allocation séparée votée par le parlement. Ces crédits sont ouverts à la Banque d'Angleterre, qui perçoit ces impôts pour le gouvernement, au compte du contrôleur général de rKchiquier. Le contrôleur, de son côté, ne fait ouvrir de crédits que sur des mandats signés à cet effet par le souverain.

Par suite de cette opération ainsi contrôlée, le pouvoir exécutif ne peut introduire aucune modification dans chaque allocation faite par le parlement, qui demeure séparée et distincte, et chaque ministère ne peut, en régie générale, dépenser plus que la somme spéciale qui lui a été allouée par la législature pour un objet déterminé. 11 y a toutefois une exception à cette règle. Le Trésor peut modifier les allocations laites pour l'armée et la marine, à la condition que les virements introduits dans les détails du crédit ne viennent pas changer par un excédant la somme totale votée pour l'ensemble par le parlement, et qu'il soit d'ailleurs rendu compte

au parlement des causes de ces modifications dans la session suivante.

En dehors des allocations de crédits spéciaux pour des objets déterminés, il est ouvert chaque année au gouvernement anglais, sous le titre de crédit général pour objets divers, un crédit de 100,000 liv. st. dont il doit également être rendu compte au parlement. Celte allocation pour objets divers et le capital de 2 millions sterUng environ de la caisse du commissariat qui représente les opérations de la Banque de la trésorerie sont les seules sommes en Angleterre qui ne soient pas sous le contrôle absolu de la législature du pays. Aussi, dans le cas où une éventualité financière imprévue vient à se produire, comme cela' est arrivé lorsqu'on décida que les funérailles du duc de Wellington seraient payées sur les fonds de TÉtat, il n*y a d'autre alternative que de convoquer le parlement pour obtenir des fonds.

Le bureau du payeur général (pay-master gênerai) effectue les payements des services civils, les payements en grand aux payeurs des régiments de Tarmée de terre et les payements en détail aux payeurs de bureaux établis dans quatre ports.

Une cour des comptes (audit office)^ composée de commissaires spéciaux, d'inspecteurs, examinateurs ou reviseurs des comptes, est chargée de la révision des comptes et payements relatifs à la gestion des deniers publics : pour cela elle reçoit les comptes et états du contrôleur général, des administrations civiles et militaires. Elle peut appeler devant elle toutes les pei'sonnes ayant le maniement des deniers de TÉtat.

En vertu d*une loi de 1829 qui a supprimé la caisse d'amortissement S un bureau spécial fonctionne pour appliquer annuellement un quart de l'excédant des revenus à la réduction de la dette, sous la direction d*un contrôleur général et avec Tassistance d'une commission dont fait partie le chancelier de Téchiquier et le président de la chambre des communes. Mais les votes du parlement ont, la plupait du temps, rendu cette réduction nominale. Le bureau peut vendre des rentes viagères et éteindre une somme correspondante

* Yoy. ch. xviii, g 3.

de consolidés. Il place à la Banque d'Angleterre, avec intérêt, les fonds des caisses d'épargne et des sociétés de secours mutuels, dont celle-ci contrôle les comptes et -les statuts.

La monnaie est fabriquée, en Angleterre, par une régie gouvernementale (royal mini) qui remplace, depuis i85i, la corporation des monnayeurs, et à la tête de laquelle se trouve le maître monnayeur *.

Une caisse d^^vances pour travaux publics (public-worksloan* office^ créée en 1817, est destinée à faire, avec l'autorisation du parlement, des avances à des entreprises de mines, de pêche* ries, etc., qui ont un caractère d'utilité publique.

Trois grandes administrations financières sont indépendantes du ministère des finances, c'est-à-dire de la Trésorerie : les administrations des douanes, des revenus intérieurs et des postes.

L'administration des douanes, à la tête de laquelle se trouve une commission spéciale, administre les douanes dans le Royaume-Uni et aux colonies, au moyen d'un grand bureau siégeant à Londres. Cependant les nominations des nombreux agents (11,300) sont faites par les lords de la trésorerie, sur la présentation de l'administration des douanes.

L'administration des revenus intérieurs est de création récente. En 1849, on a réuni sous une seule administration du revenu intérieur {inland revenue), les contributions indirectes, le timbre, l'impôt sur le revenu et d'autres droits, en vue de simplifier les services et d'opérer des économies d'administration.

L'administration de la poste, dirigée par un post masler gênerai, organise et gère les services postaux du royaume et des colonies, traite avec les chemins de fer et les entreprises des bateaux et fait les projets de transaction avec les autres États.