I. L'impôt foncier et le cadastre

(Ghap ix,g4.^NoteXXlII.)

11 a été traité de cet impôt à divers points de vue dans la pre» mière partie de ce volume, en parlant des impôts directs les plus usuels, ch. IX, g 4.

Nous croyons utile de compléter ce que nous avons dit par la citation suivante :

« Cest une opinion généralement répandue que cette contribution est lourde, accablante, et cette opinion est erronée de tous points. Ce qui est vrai, c est qu'elle est inégalement répartie, que ceux qui sont chargés se plaignent , que ceux qui le sont peu ne disent rien, et qu'il en résulte que le public est mal informé. Voici les faits dans toute leur réalité. En 1791, la contribution foncière a été fixée à 240 millions , pour un revenu net général , évalué à 1,200 millions. On voulait qu'elle en prît le cinquième, et de là le chiffre auquel elle fui portée. Aujourd'hui , par suite de dégrèvements successifs, la portion du territoire qui payait à l'origine 240 millions n'en paye plus qu'un peu moins de 156,

« Si la recette totale monte à un peu plus de 172 millions, c*est parce que les maisons et constructions ont crû en nombre, et parce que rÉtat a, depuis quatre-vingts ans, vendu des forêts et des domaines qui lui appartenaient. A la somme du principal doit être syoutée celle que prélèvent les centimes additionnels plus nombreux qu'en 1791, par la raison d*abord qu il en faut davantage pour parfaire une même somme quand le principal diminue, en second lieu, que les dépenses auxquelles ces centimes sont appliqués se sont élevées et ont dû s'élever graduellement. Aussi , principal et centimes additionnels réunis forment-ils un total d'un peu plus de 302 millions. Quelque lourde qu'on la suppose, la charge en réalité Test bien moins qu'en 1791 : car a'ors le produit net territorial n'était évalué qu'à 1,200 millions, et aujourd'hui, il l'est officiellement à 3,200 millions. C'est là un résultat du progrès de l'art agricole, qui a ramené au-dessous du dixième du revenu net la part que rÉtat s'était proposé d'obtenir sur le pied d'un cinquième.

a Les intérêts privés sont mauvais juges de ce qui les touche, et ils font bon accueil à toute assertion qui semble devoir les favoriser. Non-seulement on affirme que l'impôt foncier est considérable en France, mais aussi qu'il ne l'est pas en .Angleterre, et que c*est c'est là une des causes qui a le plus contribué à la prospérité de Tagriculture dans ce dernier pays. C'est là une autre erreur. L'impôt foncier a été racheté en Angleterre, et il est vrai que TËlat ne reçoit plus que moins de 30 millions provenant des terres non rêdimées. Mais si l'État en reçoit si peu , l'impôt foncier subvient à toutes les charges locales, et de ce chef seul, il acquitte plus de 400 millions par an. Telle est l'énorme taxe qui se prélève sur le revenu territorial de l'Angleterre et du pays de Galles, c'est-à-dire sur une superficie qui n'égale pas à beaucoup près la moitié de celle de la France, ce qui fuit que pareille étendue du sol paye près du triple de ce qu'elle paye dans notre pays.

« Mais, s'il n'est pas vrai que l'impôt foncier soit lourd en Fran* e, il l'est qu'il est fort mal réparti et qu'on ne saurait l'augmenter sans avoir accompli un travail long et difficile, travail dont Tachèvement pourrait seul préserver les contribuables de nombreuses et criantes injustices. Il y a des départements qui en moyenne payent le septième de leur revenu net, d'autres qui n'en payent pas le quin-

COMPLÉMENTS SUR DIYERS IMPOTS. — HIPOT FONCIER. 517

zième. Il y a dans les mêmes cantons, dans les mêmes communes, là surtout où le cadastre est ancien, de semblables inégalités dues aux changements opérés dans les genres de culture, dans remploi des terres, dans Tart de tirer parti des sols autrefois réputés mau« vais. Bois, terres en labour, prés, rien n'a conservé la même valeur, la même fécondité relatives, et un surcroit d*impôt foncier viendrait ajouter à des inégalités déjà énormes dans l'état présent des charges.

« Telles sont les raisons qui défendent de demander maintenant à rimpôt foncier de contribuer aux sacrifices auxquels la France est condamnée ^ » H. Passt.

Nous avons établi, note XXIII, combien Tirnpôt foncier a produit, à diverses époques, en France.

Nous avons encore à ajouter quelques autres indications statistiques.

D'après les résultats fournis par le cadastre exécuté de 1808 à 1847, la statistique de France*, la superficie des 86 départements était de 53,505,744 hectares, environ 27,000 lieues carrées, dont 7 millions en landes et terres vaines, 25 millions et demi en terres labourables, 8 millions en prés, vignes et autres cultures, 7,7 en bois, etc., en tout 49,500,000 hectares imposables.

Le nombre des propriétés bâties était , d'après le même document, de près de 7 millions (6,915,599).

D'après des relevés plus récents, le nombre des propriétés bâties était, en 1860, de près de 8 millions payant 42 millions pour le principal de la contribution foncière, sur un contingent total de 164 millions, dont 122 à payer par la propriété foncière. L'augmentation moyenne annuelle du contingent foncier, en principal, a été, de 1860à 1869, d'environ 900,000 fr.

Voici maintenant le nombre des cotes foncières à diverses époques :

* Réunion de la Société d'économie politique du 5 août 1871

* 2* série, Territoire H population, lome 11, publié en 18^5.

518 TRAITÉ DE FINANCES. - NOTICES COMPLÉMENTAIRES. COTES 1815 1826 1H55

Au-dessous de 5 fr

De5fr. à 10 fr.

50 à iOO. .

500 àlOOO. .

1000 et au-dess

Totaux. . .

744, lill

Il n*a pas été fait de dépouillement par catégories depuis 1842, mais on a constaté annuellement le nombre total des cotes foncières, qui ont été :

C0TB8 FOiroiRES

Le relevé de 1815 inspire moins de confiance aux statisticiens que les suivants.

Le nombre des cotes foncières ne saurait indiquer celui des propriétaires, parce que les rôles sont faits par communes, et que beaucoup de propriétaires ont des propriétés dans plusieurs communes ; que, d'autre part , les rôles comprennent des cotes indivises pour des propriétés appartenant à plusieurs personnes, et enfin que près de la moitié des cotes foncières se rapporte à des propriétés bâties appartenant à des journaliers, à des artisans ou à des citadins qui n'ont que très-peu de terre*.

Des évaluations portent le nombre des propriétaires à 6,780,000 en 1821 et à 7,850,000 en 1850. — A ces deux époques, le nombre

* Yoy. H. Passy, des Syêième$ de cuiiure, à l'Appendice. Paris, Guillaumin, 1853, in-18.