II. Les divers impôts sur le vin

(Gà. Tiii, §6.).

La contribution sur les boissons est une des plus pial assises et des plus remarquables par la multiplicité et la diversité des droits dont elle se compose.

Voici la liste* des impôts divers qui pèsent sur le vin en France, selon les mouvements qu'on lui fait subir et les destinations qu'il reçoit :

i^ Impôt au profit de l'État, sous le titre de contribution foncière.

i^ Impôt au profit de l'État, sous le titre de passavant ^ exigible chaque fois qu'un propriétaire fait transporter d'un vin d'une de ses caves dans une autre.

5^ Impôt au profit de l'État, sous le iiire d'acquit-à-caution, chaque fois que le vin est transporté dans un entrepôt.

4^ Impôt au profit de l'État, sous le titre de droit de mouvement, chaque fois que du vin est vendu à un particulier pour la consommation de sa maison.

5® Impôt au profit de l'État, sous le titre de droit de détail, quand le vin est vendu par les débitants.

6^ Impôt au profit de l'État, sous le titre de licence, payable par le marchand en gros qui vend aux débitants.

7° Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence^ payable par les débitants.

* Aux indications bibliographiques données (p. i05] nous devons ajouter : de Vlmp&t foncier et des garanties de la propriété terrUoriale, par M. Gaston Le Gouppey (Paris, Guillauniin, Didier, 1867, i vol. in-8«), qui a fait une bonne étude sur le cadastre foncier et le cadastre fiscal et donné des renseignements précis sur les cadastres des divers pays.

• Mémoire,., des propriétaires de vignes. Paris, Dondey, 1829, écrit atlribuéà M. T. Duchfttel, plus tard ministre de la monarchie de Juillet.

520 TR4ITÉ DE FINANGBS. — MOTIGBS GOMPLÉMBNTAIRES. ~ XXX.

8^ Impi^t au profit de FÉtat, sous le nom de licence^ payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail.

9® Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence^ payable par le marchand distillateur.

10^ Impôt au profit de TÉtat, sous le nom de licence^ payable par le propriétaire qui veut mettre dans son vin une certaine quantité d*eau-de-vie pour composer des rogommes.

Il"" Impôt au profit de TÉtat, sous le tilre de droU d'entrée, payable pour le vin qu'on introduit dans les villes.

12^ Impôt au profit de TÉtat, sous le titre de droit de navigation, lorsque le vin est transporté sur des rivières, même lorsque le gouvernement les néglige et qu'elles ne sont navigables qu'à la faveur des orages ou des fontes de neige , au milieu des dangers qu'entraînent leurs débordements.

13^ Impôt spécial au profit de l'État, sous le même titre de droit denavigation sur les canaux, où le vin est taxé plus qu'aucune autre espèce de marchandises.

14® Impôt au profit de l'État, sous le même titre de décime de guerre , après trente-quatre ans de paix , qui accroît d'un dixième la plus grande partie des treize impôts précédents.

15® Impôt au profit des villes, sous le titre de droit d'octroi.

16® Impôt au profit des habitants de certaines villes qui, par des perceptions à leurs barrières sur les vins , s'affranchissent, en totalité ou en partie, de leurs contributions personnelle et mobilière ^