‹ Traité de financesChapitre 148 sur 175 · III. L'impôt sur le tabac · texte numérisé non relu

III. L'impôt sur le tabac

[Chap. xr, g 6.)

Cette branche de revenu public est une des plus productives : elle devient plus importante d'année en année.

Le monopole de la fabrication et de la vente du tabac au profil de l'Etat date du décret du 29 décembre 1810.

L'impôt du tabac a produit en France, depuis 1811, une somme de quatre milliards environ.

* Voy.. sur l'impôt des boissons V Histoire critique sur V impôt den bo'iuona, par M. Molroguier, 1859.

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