IV. L'ioipôt sur le sel

Cet impôt a toujours élé un des plus impopulaires. (Voy. p. 155.) Nous avons indiqué plus haut (note XXII) ce qu'il produit maintenant en France et ce qu'il a produit dans quelques périodes antérieures. Mais sous ce rapport, nous avons encore quelques rapprochements à faire.

En réunissant les résultats obtenus par l'administration des douanes dans le rayon frontière et par l'administration des contributions indirectes hors de ce rayon, indiqués plus haut (note xxiii), on trouve les chiffres suivants pour la consommation totale en France et par habitant, Timpôt total et par habitant :

CONSOMVAnON IMPÔT PAR HABITANT

millions de kil. millions de fr. kil. gnm. fr.

1830^7 (Moyenne). » 64,0 » »

La réforme de l'impôt du sel a été opérée par la loi du 28 décembre 1848, à partir de janvier 1849 ; elle a consisté dans la réduction des deux tiers, de 50 fr. les cent kilogrammes à 10 francs.

Ce droit de dix ou vingt fois la valeur a continué à empêcher les emplois agricoles, notamment pour la nourriture des ruminants.

COHPLÉUENTS SUR DIVERS lUP. — IMP. SUR LE$ MATIÈRES PREMIÈRES. 523

Quoi qu'il en soit, la consommation s'est accrue'de 35 p. 100, et le fisc perçoit la moitié de soû ancien revenu.

Il ne faut pas oublier que cet impôt est par le fait une véritable capitation, plus lourde etplusimproportionneUe que les capitations ordinaires, pesant plus sur le pauvre que sur le riche, parce qu'il est le principal et souvent le seul condiment de la nourriture des classes malaisées et qu'il s'accroît avec le nombre des enfants, de sorte qu'il est, comme nous l'avons dit (page 151), un impôt à raison inverse des facultés et du revenu, un* impôt progressif à rebours, progressif avec la pauvreté des contribuables ^ .

V. L*iinp6t sur les matières premières. S'il peut disparaiti'e par la division .

(Chap. XI, g 4.)

L'impôt de douanes est le plus mauvais des impôts à cause des frais de perception et des vexations qu'il nécessite, à cause des entraves qu'il suscite au commerce et à la circulation, et, par contre, à la production et à la consommation.

Parmi les droits de douane, ceux sur les matières premières sont les plus nuisibles : comme tous les autres, ils renchérissent les prix et ralentissent la production et la consommation; mais de plus, comme ils agissent au début de l'œuvre industrielle , ils tendent à énerver et à arrêter la force initiale du travail.

Pour cette dernière raison, l'impôt sur les matières premières, sous forme d'octroi ou sous forme de contribution intérieure et indirecte, est le plus mauvais des impôts ; mais il est encore plus mauvais sous forme de droit de douane.

H. Thiers nous a dit, dans son Message du 15 septembre 1871 : «... Aidés des lumières des hommes spéciaux . nous avons cherché ces ressources nouvelles, et nous avons pensé que les taxes qui porteraient sur les matières premières auraient l'avantage de se répartir mieux, de se diviser à l'infini, et d'être ainsi moins sensibles pour les contribuables. Lorsqu'en effet une livre de coton, de laine, de lin ou de soie, est parvenue à se filer, à se tisser, à se colorer, à se convertir en vêtement, il est bien difficile d'en retrouver la valeur

* L'Impôt 9ur le sel, nouvelles observations à V enquête sur les sels, par M. G. GouUin. Paris, Guillaumin, 1870, in-8«.

et de sentir la charge qui a pu , sous diverses formes , en résulter pour le contribuable. C*est une vérité usuelle que le poids infiniment divisé devient presque insensible pour ceux qui le supportent. Voilà ce qu'avait pepsé le gouvernement. »

Ce raisonnement captieux, reproduit lors de la deiiiiére discussion sur les droits des matières premières, et qui reviendra lorscpie la même question sera remise sur le tapis parlementaire , caclie un sophisme de Tordre le plus subtil.

n a ébloui la majorité de l'Assemblée , dont une partie, il faut bien le dire, n'a pas le sens économique, dont une autre partie sacrifie simplement Tintérét général à son intérêt particulier, et dont une troisième fraction s'inspire d'une politique fort mal entendue, car il s'agit ici d'une question presque aussi majeure que celle de la forme du gouvernement.

Voyons ce qu'il contient.

Il n'y a d'abord pas à nier que 1 kilogramme, divisé en i ,000 grammes répartis sur mille personnes, ne devienne un poids insensible; que 1 ,000 centimes, payés par mille contribuables, ne deviennent une contribution insensible. Cetfe vérité a toute l'évidence des axiomes d'un marquis bien connu. Ce n'est donc pas dans la prémisse que gît le sophisme que nous signalons.

Mais poursuivons l'examen.

Vous voulez taxer les matières premières, la laine brute par exemple.

Eh bien, plus vous laverez cette laine, plus vous la blanchirez, carderez, filerez, tisserez, colorerez et convertirez en vêtements ou en meubles , et plus la matière première ira diminuant dans vos mains, par déchets successifs, et plus l'impôt se sera non pas dimi" nue (attention, voici le sophisme!), mais accru sur la laine, puisqu'il sera le même pour une quantité moindre.

De la laine brute l'impôt passera, à mesure des diverses transformations, et en progressant, de cette laine sur le vêtement ou sur le meuble, dont l'achat le fera sortir de la poche du porteur du vêtement ou de celle de l'acquéreur du meuble.

Ainsi, loin de diviser l'impôt, vous l'additionnez ; loin de le rendre moins sensible, vous le rendez plus sensible.

COMPLÉMENTS SUR DIVERS lUP— lUP. SUR LE» HAIIÊRES PREMIÈRES. 525

Hais, objectez-vous, le consommateur n'est pas seul à payer.- — Soit.

Nous pourrions vous répondre qu'au bout d'un certain temps, c est bien le consommateur qui pnye tous les frais de production : salaires, intérêts, transport et impôt; que c^est démontré. Mais pour abréger, nous acceptons Targunient.

En admettant que la totalité de l'impôt ne fasse pas l'ensemble de l'évolution, et qu'une fraction non payée par le consommateur reste à la charge de quelques-uns des transformateurs, est-ce qu'on peut dire qu'il est c infiniment divisé » et qu'il est « presque insensible i pour ceux qui le supportent?

Supposons qu'on administre à un groupe de quatre à cinq personnes, à un conseil des ministres, par exemple, l'équivalent d'une volée qui laisserait sur le carreau l'un d'eux , s'il la recevait tout seul, est-ce que cette volée sera infiniment divisée et presque insensible, à la manière de la confirmation d'un évéque sur la joue d'une bande d'adolescents?

Maintenant , veuillez considérer que l'effet ci-dessus signalé se reproduira, et ira crescendo^ si vous mettez un impôt sur la matière

première-savon, un impôt sur la matière première-teinture, un impôt sur la matière première-combustible , des impôts sur les diverses matières premières de l'outillage !

Cette pi^étendue division est donc une multiplication ; cette prétendue diffusion ou dispersion ou évaporalion est une accumulation !

Ils ont donc eu bien raison ceux qui ont dit que : Timpôt des matières premières est le plus mauvais des impôts ; que c'est l'impôt de cherté par excellence, l'impôt entrave par e^^cellence ; qu'il est le plus désastreux des impôts, parce qu'il force le producteur à faire une avance au fisc, et qu'on ne saurait imaginer rien de pire pour nous empêcher de produire, pour nous empêcher d'exporter, pour nous empêcher de payer l'envahisseur le moins pénible- ' ment possible.

Avons-nous signalé tout le mal ? — Oh ! non.

Sans être bien sorcier, nous pouvons prédire qu'une fois la taxe des matières premières votée, on ne tardera pas à développer la théorie des droits compensateurs, à réclamer la surtaxe des produits

-étrangers pour compenser la taxe des matières premières demandée de titre purement fiscal, mais fonctionnant désormais comme protection de Tagricullure et comme point de départ d'une surprotection du travail national. .

Et le protectionnisme spoliateur en sera venu à ses fins, et le système, reconstitué de toutes pièces, continuera la ruine de la France, avec cette difTérence que la dévastation par Bismark et les rapaces officiers de la Prusse, quelque atroce qu'elle ait été, n*aura eu qu'un temps, tandis que le sang de la nation sera indéfiniment sucé par un vampire permanent^.

M. Lowe, chancelier de i*échiquier, combattait le sophisme de la division de l'impôt, en présentant le budget de 1871.

« On a fait, disait-il, de très-ingénieux calculs pour démontrer que le droit sur le blé ne peut avoir aucune action sur la consommation... que le droit ne faisait qu'une fraction de farthing par pain de quatre livres... Si cela était vrai, vous avez trouvé la pierre philosophale de la finance... Rien de plus aisé que de demander chaque jour et à chaque heure une portion minuscule de la fortune de chacun, cela peut se faire sous mille formes ; mais pensez-vous que les millions en sortiraient moins de la poche des consommateurs, et qu'en frappant ainsi à la consommation vous n'infligerez pas des souffrances et des privations auxquelles il est de votre devoir de remédier. ^

it Certes, il n'est pas d'impôt qui ne pèse plus ou moins lourdement sur ceux qui l'acquittent. En pareille matière, on n'a de choix qu'entre des inconvénients, entre des nuisances s'il est permis d'employer celte expression , et l'impôt qu'il est juste de préférer est celui qui pour amener au Trésor les mêmes sommes, en produit le .moins. A cet égard, on a le droit de s'étonner de l'énormitc des taxes proposées sur les matières premières. C'est frapper l'industrie et la richesse à la racine, comprimer, arrêter la sève dans son asoeu'sion, et ôter au travail et à la production le mouvement et la vie qui les fécondent*

* Extrait du Journal den éamomiste», numéro de février 1872.

COHPLÉMBNTS SUR DIVERS IHP. — IHP. SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES. 527

« On Ta dit avec raison : de deux choses lune : ou l'impôt sera rigoureusement perçu, et, dans ce cas, l'exportation des produits, le commerce extérieurVafïaiblira de plus en plus parla raison fort simple que le payement des droits sur les matines premières enlèvera, pendant tout le cours des transformations successives qu'éprouvent ces matières avant d'arriver à la forme définitive, l'intérêt et l'intérêt des intérêts de l'argent versé au Trésor, ce qui, en augmentant le prix de revient des produits français, ne leur permettra pas de soutenir sur les marchés étrangers la concurrence des similaires fournis par les autres nations de l'Europe. Ou bien, des drawbacks seront calculés de manière à rembourser aux producteurs français les intérêts des sommes exigées des matières avant la mise en vente, et , dans ce cas, le Trésor sera loin de tirer des taxes tout ce qu'il prétend en obtenir. Ensuite, comment fixer le montant des drawbacks, sans que le Trésor y perde quand il s'agira de cotons, de laines, de diverses provenances, donnant, selon la différence des origines et des préparations, des déchets d'une inégalité marquée , et entrant souvent simultanément dans le tissu des mêmes étorfes? Il y aura là des embarras pratiques qui retomberont infailliblement à la charge du fisc et le forceront à des restitutions excessives. L'exemple de ce qui , pendant de longues années, s'est passé dans les calculs du rendement des sucres est là pour servir d'enseignement, et cependant, la matière première n'avait à subir que de bien simples transformations.

c Si l'on a pensé à imiter ce qu'ont fait récemment les États- Unis de l'Amérique, on s'est singulièrement mépris. La situation des deux pays n'est pas la même. Les États-Unis n'exportent guère que des matières premières. Ils ont très-peu d'industries manufacturières, et reçoivent du dehors la plupart des produits fabriqués qu'ils consomment. Aussi les surtaxes atteignaient-elles presque uniquement des articles venus de dehors et passant sans prépations nouvelles aux moins du consommateur, et pourtant, ces surtaxes ont été bien loin de donner tout ce qu'en attendaient leurs auteurs, i H. Passy*.

* Réunion de la Société d'économie politique du 5 août 1871.

528 TRAirÉ DB FIiSANGES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. - XXX.

Les faits suivants donnent la mesure de rinfluence d'un pareil impôt , si minime qu'il soit au tarif.

« Voilà par exemple le droit qui frappe à l'entrée les houilles; ce droit d'apparence minime, puisqu'il est seulement de 1 fr. 20 par tonne, pèse néanmoins à tel point sur l'industrie cotonnière, que l'honorable M. Cordier, secrétaire de la chambre de Rouen et imprimeur sur étoffes, a dû porter à 47,01 6 fr.la dépense qui grève de ce chef un atelier de 72,000 broches. Pour l'indiennerie de la circonscription de Rouen, cette avance représenterait quelque chose comme 400,000. Joignez-y le péage des canaux et rivières, et les chilTreç seront aussitôt plus que doublés. Or sait-on ce qu'a produit en Alsace et dans le Nord le régime des droits sur cette matière première par excellence qui s'appelle la houille? L'indiennerie a vu le nombre de ses ateliers diminuer chaque année, et de vastes établissements se changer en casernes, en hôpitaux, en amidonnerie, pendant que les machines se vendaient connue vieux fer ! Tout cela, c'est de l'histoire ; et l'enquête close en 1870 eu contient à toutes les pages le récit authentique. » Padi. Coq^

VI. L'impôt et la morale. — L'impôt sur les "vices; effet de son incidence.

(Chap. IV, p. 29. — Chap. xi, g 6.)

Ce sujet, qui faisait l'objet d'une note spéciale dans l'édition précédente, a été traité au chapitre v, g 3, où nous avons reporté les observations contenues dans cette Note.

Quelques remarques nous paraissent encore utiles pour compléter ce qui a été dit.

Le nombre des vices étant fort grand et le besoin d'argent étant fort grand aussi, il s'est trouvé des personnes, aussi peu versées en science morale qu'en science financière, qui ont proposé d'imposer le vice dans le but à la fois double et contradictoire de trouver des ressources au fisc et de corriger les mœurs : il ne pourait être question que des vices qui s'étalent au grand jour, pour éviter une inquisition formidable dans les familles, c'est-à-dire de l'ivrognerie, de l'oisiveté, de la lâcheté, du mensonge, etc.

* Du Principe de Vimpôl eur Ice maiièrcê premières. — CanetitutUmnel du 30 mars 1872.

COMPLÉMENTS SUft DIVERS IMPOTS. — IMPOTS SUR LES VICES. 520

L'assiette en serait-elle possible? en tout cas, la perception serait peu productive et n'amènerait pas l'amendement moral qui doit venir de l'éducation et des progrès des mœurs tant privées que publiques.

Voici une autre raison ^

a 11 faut se garder de faire entrer Timpôt dans les attributions du fisc, parce qu'avec les meilleures intentions du monde, il peut dépraver les citoyens, au lieu de les ramener dans la voie. C'est un rôle qui n'est pas de sa compétence. En frappant un droit sur les alcools, il n'empêchera pas toujours le père de famille d'aller au cabaret, mais il peut être certain d'obtenir le résultat suivant par un curieux effet d'incidence : la femme et les enfants seront seulement plus mal logés, plus mal nourris, plus mal vêtus. Et il en est des autres vices comme de celui de l'ivrognerie, qui se trouve justement répandu dans les pays où le vin est plus rare. La réglementation et les taxes auxquelles on a soumis les maisons de jeux n'ont jamais diminué le nombre des joueurs; et la somme que l'impôt du tabac rend à l'État s'accroit tous les jours. C'est dans les grandes villes que, toute proportion gardée, les vices sont le plus répandus, et c'est cependant là qu'ils ont le plus de droits à acquitter. La réforme des mœurs n'est point une question d'argent. Il faut frapper plus profondément pour obtenir un effet utile. Quant à l'impôt, il n'est point ici dans sa sphère. Il n'a pas à se préoccuper d'être moralisateur ; son seul but doit être de remplir les caisses publiques et de pourvoir aux dépenses publiques, non de ramener les hommes dans le sentier de la vertu : ceci est l'affaire du père de famille, de l'éducation, de l'État, ou celle des particuliers, de la crainte que la justice inspire, etc., etc. »

Il y a eu plusieurs applications de ce système de taxations des vices.

Nous ne pouvons faire ici de l'érudition qui nous conduirait trop loin; citons seulement un cas qui est un curieux exemple d'aberration morale produite par l'esprit de fiscalité. (Voy. ch. xxi, g 4.) On lit dans une pièce composée en 1522 pour la diète de Nurem-

' Nous la tirons d''in article sur la répercussion et la discussion de l'impôt que nous adressait, il y a quelque leraps, M. Décante, et que nous avons reproduit dans le Journal des économistes t numéro. d'août 1868, X, 111* $érie.

berg, intitulée Cenium gravamina et imprimée dans le Catalogns testium veritatis: a La plupart des évêques et les oflicialités ne permettent pas seulement aux prêtres d'avoir des concubines, en payant un tribut, mais même, s'il y a quelques prêtres sages qui veulent vivre en continence, on ne laisse pas de leur faire payer le tribut de concubinage, sous le prétexte que H. Tévêque a besoin d'argent ^ » L!évêque en ces temps-là exerçait Tautorité administrative. Nous lisons dans le même volume où nous trouvons cette citation (p. 285) que les papes Léon X et Clément VU confirmèrent la permission d'un établissement de prostitution autorisé par Jules II, à la condition qu'une partie des biens de ces établissement profiterait à un couvent de religieuses de Sainte-Marie-Magdeleine!

Vn. Impôt sur le revenu. — Extraits de la dime de Vauban. — Essais sous

Louis XV.

(Ch. VI, § 3. — Ch. VIII, g 4. — Ch. IX, g 8. — Noie X!.)

Dans la récente discussion au sein de TAssemblée nationale, dont nous avons déjà parlé (à la note xi, g 5), H. Thiers, adversaire de l'impôt sur le revenu, ayant invoqué l'autorité de Vauban, nous croyons devoir reproduire ici les passages de la Dime royale que M. le comte de Butenval rappelait tout récemment aux lecteurs du Journal des économistes *, à propos de cette discussion.

Voici comment Vauban formule son projet :

«... Tous ces moyens (la taille, la capitation, les aides, les douanes provinciales, les décimes du clergé, etc ) étant défectueux, il en faut chercher d'autres qui soient exempts de tous les défauts qui leur sont imputés et qui puissent en avoir toutes les bonnes qualités et même celles qui leur manquent. Ces moyens sont trouvés : ce sera la dime royale, si le roi l'a pour agréable, prise proportioisnel-