COMPLÉMENTS SUR DIUERS IMPOTS. — EXTRAIT DE VAUBAN

a Ce système n'est pas nouveau. Il y a plus de trois mille ans que l'Écriture sainte en a parlé, et l'histoire profane nous apprend que les plus grands États s'en sont heureusement servis. Les empereurs grecs et romains l'ont employé; nos rois de la première et de la seconde race l'ont fait aussi...

a ... C'est le moyen le mieux proportionné, le moins susceptible de corruption, parce qu'il n'est soumis qu'à son tarif, et nullement à l'arbitrage des hommes... »

« Par ce moyen un chacun contribuera, selon son revenu, aux besoins de l'État, par une proportion dont personne n'aura lieu de se plaindre, parce qu'elle sera tellement répandue et distribuée que, quoiqu'elle soit également portée par tous les particuliers depuis le plus grand jusqu'au plus petit, aucun n'en sera surchargé, parce que personne n'en portera qu'à proportion de son revenu.

• Ce moyen aura encore cette facilité que, dans les temps fâcheux, il fournira les fonds nécessaires, sans avoir recours à aucune affaire extraordinaire, en augmentant seulement la quotité des levées à proportion des besoins de l'État... »

tf ... Je réduis cette contribution générale à quatre différents points : — l"/omfo, qui comprend la dime de tous les fruits de la terre, sans exception; — 2« fonds, qui comprend la dîme des mai* sons des villes et gros bourgs^ des moulins de toute espèce ; celle de Yindustrie ; des rentes sur le roi; des gages, pensions, apiwintements et de toute autre sorte de revenus non compris dans le premier fonds; — 5® fonds : le sel, — 4* fonds : revenu fixe, composé des domaines, des parties casuelles, francs-fiefs, amendes, douanes, de quelques impôts volontaires et non onéreux, etc., etc. »

(Vauban consacrait un chapitre à chacune de ces grandes divi» sions.)

« Le 2^ fonds comprend la dîme des maisons des villes, des gros bourgs, etc.

« ... Les tailles et les aides, dans lesquelles je comprends les douanes provinciales, étant converties en dime du vingtième des fruits de la terre, il se trouvera encore plus de la moitié du revenu des habitants du royaume^ qui n'aura rien payé, ce qui serait faire une injustice manifeste atix autres, parce qu'étant fous également sujets et sous la protection du roi et de l^État, chacun a une obli-

galion spéciale de contribuer à ses besoins à proportion de son re* venu.

« .... /Z rCy a donc qu*à débrouiller le revenu de chacun et le mettre en évidence, afin devoir comment il doit être taxé^ ce qui suppose un dénombrement exact de toutes les personnes qui habitent dans le royaume.

« Toutes les personnes qui habitent le royaume sont ou gens d*épée, ou de robe longue, ou courte, ou roturiers. ^ c Les gens d'épée sont : les princes, les ducs et pairs, les maréchaux de France, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, les officiers de terre ou de mer et tous les gentilshommes du royaume.

(( Les gens de robe sont ou ecclésiastiques, ou officiers de justice, de finance ou de police.

« Les roturiers sont ou bourgeois vivant de leurs biens ou charges, ou marchands, ou artisans, ou laboureurs, ou enfin manouvriers ou gens de journée.

« Toutes ces personnes, dans leurs différentes conditions, ont du revenu, dont elles subsistent et font subsister leur famille. Ce revenu consiste en terres, domaines, maisons, moulins, pêcheries, ou en pensions, gages, émoluments de charges et emplois; ou dans leur négoce ; ou enfin dans leurs bras, si ce sont artisans ou gens de journée.

«... 11 n'est donc question que de découvrir quels sont ces revenus, pour en fixer et percevoir la dîme royale. Et c'est à quoi je ne pense pas qu'on trouve beaucoup de difficulté si on veut bien s'y appliquer, et que le roi veuille bien s'en expliquer par une ordonnance sévère, qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés, et la peine d'être imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. 11 n'y aura qu'à nommer des gens de bien et capables, bien instruits des intentions du roi, bien payés, et suffisamment autorisés pour examiner ces différents revenus en se transportant partout où besoin sera... d

Le mémoire de la Dime royale déplut fort à Louis XIV; mais il y a tout lieu de penser que ce n'est pas tant à cause de Tirapôt nou-