I. Catégories jÇéBéral«s

De l'examen dans lequel nous sommes entré, il résulte que les impôts peuvent être classés :

1* En impôts personnels ou sur les personnes, et en impôts réels ou sur les choses, selon la base de la taxation ; et en impôts sur les actes ou transactions ;

2^ En impôts sur la production^ sur la circulation^ sur la veiite ou sur la consommation selon le moment où le fisc intervient dans l'évolulion de la richesse;

5** En impôts sur le capital ou sur le revenu^ selon la base de la taxation ; ch. vi, § 3 ;

4° En impôts directs et en impôts indirects^nu point de vue de leur assiette, et par rapport à ceux à qui on les demande :

CLASSIFIGATIOM ET NOHENGIATURË DES IMPOTS. 77

direclSy quand on les demande nominativement à ceux qui sont censés les supporter définitivement; indirects^ quand ils sont payés par ceux qui sont intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

La plupart des impôts indirects sont dits aussi impôts de consommation^ — et quelques-uns impôts de luxe ou sur le luxe ; — quelques impôts directs forment le groupe des impôts sur les aetes^ les contrats ou signes quelconques constatant des transactions. Ces deux catégories ont déjà été caractérisées ch. VI, § 2 ;

S"" En impôts sur les matières premières ou sur les produits fabriqués^ autant que cette distinction peut être faite ; car le produit fabriqué de Tun est la matière première de l'autre.

C* En impôts sur Ventrée ou h sortie du territoire national {douane) ; sur l'entrée ou la sortie d'une commune ou ville (octroi). Les droits de douane et d'octroi sont aussi des impôts de circulation ;

V En impôts de répartition et en impôts de quotité^ selon leur mode de perception ; ch. vi, § 2 ;

8"* En impôts trttftr^c^^propren^ent dits, et en monopo/e« financiers, selon le mode de perception ;

9* En impôts fixes ^ proportionnels ou progressifs y selon la base arithmétique de tarification, ch. xu, § 2;

10^ En impôts à répercussion ou sans répercussion^ selon leurs effets d'incidence, ch. v, § 2.

On peut faire d'autres classifications à divers points de vue. Ainsi M. E. de Parieu établit les cinq catégories suivantes : a. Les impôts sur les Personnes ou Capitations ; h. Les impôts sur la Possession des capitaux et revenus ;

c. Les impôts sur les Jouissances ;

d. Les impôts sur les Consommations ;

e. Les impôts sur les Actes, perçus par voie d'enregistrement et de timbre ; sans chercher à séparer l'impôt sur le

capital de Timpôt sur le revenu, et en faisant au contraire une distinction assez difficile entre les jouissances et les consommations.

Par actes il faut entendre toute constatation de transactions, contrats, obligations, ventes, mutations, donations, etc., et non toute action humaine, bien que ce soit dans ce sens général que M. de Parieu^ait placé les impôts sur les actes dans une certaine opposition à ceux sur les personnes et les choses. Il est vrai qu'on peut dire que les actes par écrit constatent des actes ou actions ou choses faites.

Dans les impôts sur les actes on peut mettre les impôts ju* diciairesy perçus à l'occasion d*actes de procédure ou de formalités.

Un auteur prussien, M. Hoffmann \ établit deux grandes divisions :

Celle des impôts atteignant les relations permanentes, comme l'existence, la possession, la jouissance durable d'un objet ;

Celle des impôts atteignant les relations accidentelles, comme les consommations, les mutations, les actes passagers ;

En rentrant à divers égards dans les deux catégories, mal nommées, des impôts directs et indirects, et comprenant dans la première les capitations et les impôts sur les jouis^ sances de M. de Parieu, et dans la seconde les impôts sur les actes.

Un autre auteur allemand, autrichien, M. L. Slein', fait aussi un essai de classification dans son Traité de la science des finances, en rangeant dans les impôts directs ceux qui ont

^ Traité des impôts^ 1'* éd. p. 165; impôts judiciaires,

* Die îjclire von der SteuerUt Berlin, 1840 ; cilé par M. de Parieu.

' Lekrbuch des Finamwissettschaft, Leipzig» Brockhaus, 1871, in-8% 2* édil.