CLASSIFICATION ET NOMENGLATUKE DES IMPOTS. 7D

pour objet le capital et les produits du capital, et dans les impôts indirects ceux qui ont pour objet le travail atteint indirectement. Au premier abord, il semble que ce soit là une classification nouvelle; en fait, les divers impôts se trouvent rangés dans ces^ deux catégories, comme de coutume, sauf quelques exceptions. L'impôt sur le revenu constitue une troisième catégorie générale.

M. Ed. Vignes* a adopté les trois catégories suivantes: !• impôts directs ; — 2** impôls indirects ; — S"" droits payés à l'État pour prix d'un service individuel ; ceux-ci comprenant la taxe des lettres, les droits de greffe, les droits d'hypothèques et certains droits fixes d'enregistrement.

Cette dernière catégorie serait assez logique, si l'État se bornait, comme cela a lieu pour la taxe des lettres en Angleterre, à percevoir un droit rémunératoire, ce qui n'est pas le cas le plus général.

Faute de mieux, selon nous, nous nous en tiendrons à la division générale des impôts directs et des impôts indirects ou de consommation, et nous allons faire, sous ces rubriques usuelles, une nomenclature que nous essayerons ensuite de distinguer en impôts sur le Capital et en impôts sur le Revenu *.

Remarquons que cette classification, comme toute les autres, ne peut rien avoir d'absolu et que plusieurs impôts peuvent faire partie de catégories différentes ou appartenir à des catégories mixtes.

* TraUé des impôls en France, 2« édit. 1872* PariSi Guillaumin.

^ Dans des pays où l'impôt est volé par les Chambres, la nomenclature des impôts se trouve généralement tous les ans dans Tacte législatif qui fixe le budget des recettes*

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