CLASSIFICATION ET NOMENCLATDRE DES IMPOTS
OU encore à des dépenses facultatives. D'autres sont spécifiés pour5^coMr5 en cas de grêle, d'incendie, d'inondation, ou pour fonds de non^-valeurs.
En France, ce genre de contribution va croissant ; pour certaines localités, les centimes additionnels égalent le principal ^
Dans cette catégorie de charges déguisées, il faut encore mettre les dixièmes^ perçus sur les contributions indirectes sous le nom de décimes de guerre, qui devaient être temporaires et qu'on a continué à percevoir pendant les quarantecinq ans de paix, après quoi de nouvelles guerres ont occasionné un double décime *, soit 20 pour 100.
Les surtaxes sont des droits additifs pour certaines catégories de produits à titre provisoire ou définitif. Les surtaxes sur les produits étrangers ou venant par navires étrangers sont dans ce dernier cas.
Le timbre est un impôt de cette catégorie. On ne le compte pas généralement, mais il se glisse dans tous les frais d'actes, petits ou grands.
Ce système d'impôts déguisés est, Texpérience le démontre, plein de dangers. Les pouvoirs publics les demandent ou les autorisent facilement, car il semble que des ccnlimes ou des centièmes ne tirent pas à conséquence ; mais ces centimes, en progressant, ne tardent pas à équivaloir au franc, c'est-à-dire au principal, à doubler ainsi la somme des contributions, et à se traduire par des centaines de millions.
' Dans le budget français de 1870, le principal des contributions directes s'est élevé â 532,8 millions, et avec les centimes additionnels à 566,6 millions, c'està-dire à 70 p. 100 en sus.
* Vingt pour cent, c'est le quini.
¥1. Impôts BOH portés 9n Budget. » Impôts latents Impôts répétés on réunis snr le même produit
Il y a d'autres impôts non portés au budget qui ne sont pas les moins lourds :
Tel est, en première ligne, le service militaire, qui prend plusieurs années de la vie active d'un homme, et lui impose même, suivant les pays, une servitude de toute la vie, comme dans le système d'inscription maritime en France.
Telles étaient l'ancienne corvée et les autres redevances seigneuriales;
Telles sont les prestations communales, consistant en un certain nombre de journées de travail pour les routes de la commune.
Telle est l'obligation de loger les troupes en voyage ;
Telles étaient anciennement en France et sont encore en Angleterre les épices (sees of court) ^ données ùla magistrature, impôt payé, comme leremarqueBentham, principalement par ceux que la loi protège le moins.
Telle est, dans ce dernier pays, la taxe des pauvres, spécialement perçue en Angleterre pour secourir les pauvres.
Il ne faut pas non plus oublier, comme le faisait observer Joseph Droz, que certaines contributions se payent non-seulement en argent, mais en perte de temps et en vexations.
Il y a aussi des impôts tout à fait latents, qui ne rapportent rien au fisc et qui n'en pèsent pas moins sur les populations.
En France, par exemple, le système de vénalité des charges, dans les professions constituées en monopoles ou offices, grève la consommation publique d'un impôt de soixante mil-
CUSSIFICATION ET NOMBNGUTURE DES IMPOTS. 80
lions, qui est en partie perçu par les officiers publics ou titu* laires comme intérêt et comme amortissement du prix des charges.
Tels sont encore lesprohibitions et les droits d^ entrée élevés qui eiUpéchent la circulation des produits. Le système continental réduisit la consommation du sucre de 25 millions de kilogrammes à 7, et le fisc loucha en moins les droits sur 18 millions de kilogrammes. C'est un cas d'impôt équivalent à une prohibition; mais la prohibition elle-même équivaut à un impôt. En effet, quand on empêche par une prohibition ou par un droit élevé rentrée d'un pro'duit dans le but de protéger la production d'un produit similaire, la plus-value de ce dernier est un impôt payé en faveur de celui qui le fabrique par tous ceux qui le consomment. Lorsque, avant la réforme de 1846, les droits élevés empêchaient le peuple anglais d'acheter des céréales à Tétranger, c'était une taxe énorme (évaluée à un milliard de francs, plus ou moins, selon les années) que la masse des consommateurs payait par l'excédant du prix des vivres, excédant qui, par la hausse de la rente du sol, passait dans la poche des propriétaires ou landlords.
En général, tout bénéfice prélevé par l'effet d*un monopole abusif ou d'un privilège est un injuste déplacement de fortune, une véritable spoliation; car, normalement, équitablement, on ne doit dHmpdt qu'à VÉtat (nation, département, commune),- — pour un service positivement rendu et un avantage réel.
Il résulte des nombreuses relations qui se produisent dans la production, que souvent les mêmes impôts se répètent et s'accumulent un certain nombre de fois sur le même produit et notamment quand il s'agit des objets nécessaires à la vie. Smith consignait cette observation d'un sien conlemporain, sir Mathieu Decker, qui, prenant l'exemple du cuir des souliers, montrait l'acquéreur de souliers payant en sus de l'impôt sur le
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cuir de ses souliers, Timpôt sur le cuir et souliers portés par le tanneur et le cordonnier, plus Timpôt sur le sel, le savon et la chandelle employés par ces ouvriers, plus l'impôt sur le cuir usé parles faiseurs de sel, savon et chandelle, pendant qu'ils travaillent pour ces mêmes ouvriers, d'où apparaît bien visiblement rinfluence multiple et complexe de l'impôt sur les prix.
Voici un exemple plus uioderne. Dans un mémoire des propriétaires de vignes, en 1829, on faisait le relevé de seize impôts différents payés par le vin, depuis la contribution foncière sur le champ, jusqu'à Toctroi ou impôt perçu au profit des villes. Nous donnons plus loin cette énumération complète*.
* Voy. un« des dernières Noies finales.
