Énoneé des Impdto dlreeUi o« •oMUsMit tels
Les impôts sur les personnes : -^ la Contribution personnelle, Tancienne Taille personnelle, Tancienne Capitation (impôt par tête) sur les roturiers * ; — le droit de Passe-port ; — le Service militaire • ; — les Prestations en nature et autres; — l'ancienne Corvée ; — l'ancien Fouagc ou capitation par feu ou famille; — l'impôt du Sel et celui de Mouture ou sur le Pain à de certains égards.
Tout impôt sur le capital ou le revenu ; — les anciens vingtièmes sur les revenus fonciers et mobiliers.
L'impôt sur la terre ou impôt foncier (anciennement la taille réelle ou simplement la Taille '), par opposition à l'impôt (mobilier) sur toute valeur immobilière, et comprenant la redevance des Mines ; — ^ Tancienne dime.
L'impôt sur les maisons et les constructiom : sur les Portes et Fenêtres ; sur les Cheminées ou feux (Fouage), etc.
L'impôt sur les animaux^ — sur le Bétail, — sur les Esclaves (Fobroc en Russie) considérés comme instrument de travail et signes de propriété.
L'impôt sur les professions ou sur Viîidustrie^ — sur les profils et les salaires : — ia patente, — la Licence, — les anciens droits des Maîtrises et Jurandes.
*■ Le karatch imposé aux rayas ou chréliens par le gouvernement turc, l'impôt sur les juifs en différents pays d'Europe, Vobroc des serfs en Russie, les taxes sur les célibataires, etc.
' Comprenant T inscription maritime, en vertu de laquelle les populations des côtes sont toute leur vie exposées à êti*e appelées sous les drapeaux.
^ Dans l'ancien régime, l'impôt direct sur les biens et les personnes des roturiei^ s'appelait la Taille, Celte expression, conservée dans quelques localités pour designer l'impôt en général, vient sans doute des morceaux de bois sur lesquels le percepteur pratiquait des entailles pour indiquer les payements, semblables à ceux qui servent encore de nos jours aux boulangers et à leurs prali(iuc$. — La possession de beaucoup d'ofliccs exemptait de l'impôt de la taille, dont étaicnl également exempts les nobles, le clergé, et une pai*tie du tiers état.
GLASSlFiariON ET NOMEf^GIATURE DES 1)1 POTS. 81
L'impôt sur le mobilier d'après le Loyer ou le Mobilier.
L'impôt (autre que celui du timbre) , sur les valeurs industrielles ^ -* sur les Actions ou Obligations d'entreprises diverses, — sur les Rentes publiques, les Créances, les recettes de Chemins de fer, les places de Théâtres, etc.
Les impôts sur les actes^ contrats ou transactions de la vie civile et commerciale (quelques-uns ne rentrant qu'indirectement dans cette catégorie et pouvant aussi faire partie de la catégorie suivante), comprenant :
L'impôt sur les mutatiom ou transmissions de biens par Succession, — Donation, — Échange ou Vente, ou Prêt comprenant les droits A^hypothèque^ de 'greffe et d'enregistrement (anciennement insintialiany' droit de contrôle^ etc.) perçus à l'occasion de l'inscription des contrats concernant lès proprié tés sur un registre public.
L'impôt du timbre sur les actes et papiers de transactions civiles et commerciales, — sur Billets, Lettres de change, Actions, Obligations, Chèques, etc.; — sur Publications : journaux, avis, prospectus, circulaires, etc.; — sur pétitions, factures, etc.
Les amendes et les confiscations , les frais de poursuites, etc.
m. Ënoneé de» Impôts soi-disant Indirects ou de Consonunatlon.
Cette catégorie peut se subdiviser : en impôts de Consommation proprement dits, — en Monopoles financiers, — en Droits de douanes, — en Octrois, — et en Divers.
Premier groupe.
Les impôts perçus sur les produits au lieu de fabrication, — ou au moment de circuler ou pendant la circulation, '—
82 TRAITÉ DE FINÂNGES. — GUAP. VJII.
OU chez le marchand : — Tels sont les droits à^accise (excise) en Angleterre ; — les contributions indirectes en France (anciens aides et gabelles^ et plus tard, sous le premier Empire, di'oits réunis)^ comprenant : — Les impôts sur les Boissons (vins, alcools, bières, etc.), sous diverses formes (Licences, etc.), — sur les Sels indigènes, — sur le Sucre indigène (en France) ; — sur la Mouture et sur le Pain, etc. (en Italie, en Prusse) ; — sur les verres, les briques et le papier (en Angleterre), supprimés par Robert Peel, etc. — sur les papiers et les cartons, les cuirs et les fers (en France), supprimés par PAssemblëe constituante. — L'ancienne boUa espagnole sur les manufactures, abolie* par le ministre Campomanès à la fin du dernier siècle ; — les consumos de nos jourç.
Les anciens vingtièmes sur la vente des denrées, établis en France en 1640 et imités de Valcavala des Espagnols, se reproduisant à chaque vente (mobilière et immobilière) et très-vexatoire.
Deuxième groupe.
Les impôts perçus par voie de monopole financier sur le commerce ou la fabrication ;
Tels en France : les impôts sur le Tabac, sur la Poudre et les Capsules, sur le Salpêtre, sur les Cartes à jouer % perçus par régie.
Le Timbre à divers égards.
' le mot Aide signifiait d'abord tout subside Icmporoirc venant en aide, et en dernier lieu les droits d'Accise et d'Octroi, particulièrement sur les boissons. En Flandre, il a signifié taille réelle.
Celui de Gabelles, vient du latin gabella plus anciennement appliqué à toute imposition publique, comme aujourd'hui en Italie, ou bien de l'iiébreu gab, qui a la môme signification, ou bien du saxon gabel, qui signifie] tribut. Avant la révolution de 80, le mot gabelle désignait plus parUculièrement le droit sur le sel.
* Un des impôts les plus anciens en France.
CLASSIFICATION ET NOMENCLATURE DES IMi'OTS. 83
Troisième et quatrième group''.
Les droits sur les Produits à l'entrée et à la sortie des frontières de rÊtat ou des barrières de la ville, c'est-à-dire les séries de droits nombreux, compris sous les noms de droits de Douane^ etd'Ocfrow, — les droils de Douane comprenant les droits de Navigation^ de Transit, etc.
Impôts dÎTers appartenant plus ou moins aux catégories précédentes
Les bénéfices de la Loterie ; — une partie des droils de Poste; — la redevance pour la marque de l'or et de l'argent (droit de contrôle ou de garantie); — l'impôt sur les Voitures; — sur les places des Voyageurs dans les voilures publiques;
Divers impôts qui, selon leur nature, peuvent être considérés comme impôts sompinair es, c'est-à-dire, de luxe ou sur le luxe^, tels que les droits sur — les Spectacles, les Chiens, les Chevaux et Voitures de luxe, les Domestiques, les Armoiries, les Pompes funèbres, les Ports d arme, etc.
Ces impôts et d-autres ont quelquefois un but répressif, tels que ceux — sur les Célibataires chez les Romains, — sur les Chiens, — sur les Boissons spiritueuses, — sur les Brevets', — sur les Prostituées*, etc.
Parmi ces divers impôts, celui du timbre sur les publications, les droits de douane et de transit, ceux sur les places
^ Anciennes Traites foraines et Traites provinciales. — Anciens droits de ctrculaiion^ de Traite ou de trajet.
* Voy* chap. ii, § 0,
^ Les inventeurs sont par le fait rais à l'aïuendc I
* A existé en divers pays : en France de nos joui*s, sous la restauration; h Avi gnon, sous le gouvernement des papes.
84 TRAITÉ DE FINANCES. — CHAP, VIIl.
de voilures publiques, la taxe des lettres (si elle est fiscale et dépasse le prix rationnel du port) constitue une catégorie d'impôts sur (ou coiitre) les communications ou la circulation des hommes ou des idées.
I¥. Ënoneé des Impôts assis sur le Capital et rinstmineiit
de travail» ou sur le Revenu.
Impôts sur le Capital ou sur les instruments de travail.
En général, les impôts directs peuvent être considérés comme assis sur le Capital ou sur Tlnslrument de Travail ; ce sont :
Les impôts sur les Personnes, ou sur les Facultés qui sont le premier instrument de travail ;
Les impôts sur les Terres ;
Les impôts sur les Constructions (sur les portes et fenêtres), etc. ;
Les impôts sur les Ventes, les Successions, les Donations (impôts sur le capital à double titre, puisqu'ils prennent une partie du capital);
Les impôts sur les Valeurs industrielles ;
Les impôts sur les Créances et sur les Rentes ou fonds publics ;
Les impôts sur le Mobilier ou sur le Loyer des habitations, prison eux-mêmes.
Les impôts sur les Professions ou sur Tlndustrie (les licences, la patentes l'impôt des classes en Prusse).
L'impôt de Prestation en nature (travail de Thomme seul ou avec charrette, cheval, etc.); — l'ancienne Corvée.
* La patente pourrait aussi faire partie de la catégorie suivante ; mais nous la mettons ici, sur l'observation de U. David, du Gers, que cet impôt est fiic d'après le capital nécessaire au commerce des contribuables (Journal des économistes, mini 1850].
CLASSinCATION ET NOMEKCLATURE DES IMPOTS. 85
Impôts assis sur le Retenu.
L'ancienne Dtme ou dîme agricole payée au clergé sur les produits de la Terre*;
L'impôt sur le Revenu proprement dit, — Income-taXy des Anglais ; Einkomen steuer^ des Allemands ;
L'impôt foncier, assis sur le revenu de la terre ;
L'impôt direct sur les Profits ;
L'impôt direct sur les Salaires ,
L'impôt sur le mobilier et le loyer des habitations, considérés comme signes du revenu ;
(D'une manière détournée) tous les impôts de consommation, qui sont aussi des impôts sur les salaires ;
Les impôts sur les rentes publiques et les diverses créances, pouvant aussi appartenir à la catégorie précédente. Il en est de même de ceux sur les portes et fenêtres, le mobilier et le loyer, e(c., à Taide desquels on juge, par des présomptions, des facultés du coniribuable.
¥• Impôts additionnels*
Quand on parle des impôls publics, on ne comprend souvent que les contributions destinées aux dépenses que fait le gouvernement central.
Mais pour avoir une idée positive des charges des citoyens, il faut ajouter à ces contributions celles que les Provinces ou les Départements et les Communes sont aulorisés à lever pour les besoins locaux. C'est à celte condition que Pétude comparative des budgets des différents peuples peut donner
< La dîme saladineéiablie, enil88, par Philippe Auguste allant délivrer Jérusalem prise par Saladin, supprimée Tan d'après, mais rétablie et longtemps maintenue par ses successeurs, pour les frais des croisades.
86 TRAITÉ DE FINANCES. - CHAP. Vllï.
quelque lumière, en admettant qu'on ait des notions exactes sur la fécondité du sol, Tactivité de Tindustrie et la richesse matérielle et morale des populations.
Il faut encore tenir compte des droits accessoires additifs perçus en même temps que le principal et dissimulés sous forme de fractions modestes en apparence, mais qui finissent par faire des sommes importantes et par égaler souvent la contribution proprement dite, celle qui seule est en nom, pour ne pas effrayer le contribuable.
Tels étaient jadis ; le vingtième ou sol à la livre ^ ^ le double et triple vingtième^ le quintj le rêquint^ le cinquantième, etc.
Tels sont, dans les budgets actuels de la France, les cetUtmes additionnels y le décime de guerre (simple et double), les surtaxes.
Les centimes additionnels * ou centimes par franc sur l'une des contributions directes ou sur toutes les contributions directes, sont votés par le législateur, soit en faveur de l'Etat, soit en faveur des départements, soit en faveur des communes.
S'ils sont en faveur de l'État, ils sont dits centimes généraux ; s'ils sont en faveur des départements ou des communes, ils sont dits départementaux ou communaux, et sont spécialement affectés aux dépenses ordinaires, ou à l'instruction publique, aux voies de communication, aux prisons, au cadastre,
^ Il fut une première fois établi en France en H49 par Louis le Jeune, à l'occasion d'une désastreuse expédition en terre sainte, et fort mal accueilli par le peuple.
* a Centimes addUionnels! Est-ce que ce mot-là n'est pas charmant? On ne voulait pas augmenter l'impôt foncier, et cependant ou voulait lui faireproduire davantage. Le moyen? Bien simple. On va laisser la cote telle qu'elle est. Seulement on va y ajouter, sous le nom de centimes additionnels, un quart d'abord, un peu plus tard un tiers, et enfin une moitié, et même plus que la moitié, Mais on ne parlera que de centimes, et on les appellera additionnels^ pour que personne ne s'aperçoive de l'augmentation. » (Â. Agnan-Labot, député de la Mièvre; discours au Corps législatif, 18G9.)
