DÉ LA PERCEPTION DE L'IMPOT

C'est le système actuel dans la plupart des pays.

Les Fermes sont des entreprises particulières qui donnent h rÉtat une somme fixe et perçoivent Timpôt, conformément aux lois fiscales, mais de manière à y gagner une différence, la plus grande possible.

C'est le système ancien *. La rapacité des fermiers est passée en proverbe, et la haine qu'ils inspirèrent fut un des griefs de la révolution française contre l'ancien ordre des choses. Déjà Sully les appelait les plus grands ennemis de l'État. — Boisgutlbert disait d'eux : a Ils détruisent tout et causent plus de ravages ({ue des armées ennemies qui auroient entrepris de lout désoler ; car ces fléaux de Dieu n'ont jamais qu'une courte durée... «Turgot, devenu contrôleur général, leur écrivait (lettre du 44 sept. 1774) pour arrêter leurs « scandales. » Eux se croyaient les colonnes de l'État. Ainsi s'expliquent, et sans qu'on puisse les excuser, les horreurs de la tourmente révolutionnaire, et la mort sur l'échafaud de l'illustre Lavoisier, englobé dans le sort des autres fermiers généraux.

Le procédé des fermes est plus conforme à la division du travail, et il n'est pas impossible (si toutefois on persiste dans l'impôt multiple) que Ton n'y revienne dans l'avenir, lors({ue les mœurs et les lois financières auront progressé, et que les citoyens auront plus de moyens de se prémunir contre la rapacité des traitants, lesquels ne courront plus le risque de passer

• Pratiqaé chez les Gaulois. Reynier, Écon. polUique de* Celtes, p. 270. — Les pablicains romains étaient des fermiers appartenant à la classe des chevaliers.— En Hollande, la perception s'est d'abord opérée par régie; mais en 1555 la ferme y fat considérée comme un progrès ; toutefois ce système, devenu odieux au peupic, fut supprimé en 1748.

En France, la levée de la taille, de la capitation et des deux vingtièmes se faisait sous la direction du gouvernement. Les Gabelles, les Aides, les Traites, le Tabac, étaient en ferme, et les principales branches du revenu avant 89 : « l\ est généralement reconnu, dit Adam Smitb, qu'en proportion de ce qu'elles font sortir de la poche du peuple, elles mettent plus dans le trésor du prince que les cinq autres, dont l'administration est beaucoup plus confuse. » (Liv. V, ch. XI.)

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par une chambre ardente et ne feront plus payer ce risque à FÉtat, c'est-à-dire aux contribuables.

Le système des fermes existe encore pour certains impôts dans quelques États arriérés S et pour Toctroi des villes.

La perception des impôts indirects nécessite V exercice^ c'està-dire lareconnaissance delà matière imposable par les agents du fisc, afin de la soumettre à la perception selon l'espèce et la quantité. Il s'exécule là où il y a lieu de garantir, ou de constater les droits; dans les ateliers industriels, dans les entrepôts du commerce, dans les magasins des débitants, à la circulation, à l'importation ou aux entrées des villes, suivant l'assiette particulière de chaque taxe. On comprend ce que cet exercice, cette enquête, cette recherche permanente, doit avoir de forcément désagréable pour le contribuable, et on sait combien les agents du fisc sont détestés par les populations. Mais Texercice est inhérent aux impôts de consommation, et les inconvénients de l'exercice sont inhérents à l'exercice luimême, de sorte qu'on ne peut songer à supprimer l'exercice qu'en supprimant les impôts indirects, les douanes, les octrois et même le droit d'enregistrement..

Vlmpôt en nature peut paraître au premier abord le plus rationnel et le plus facile à recueillir.

Il n'en est rien cependant. Cet impôt, qui ne pourrait s'appliquer qu'aux produits de Tagriculture ', ne peut être assis

' En Turquie, en Russie et en Pologne, où le monopole des boissons spiritueuses est affermé; à Rome, à Naples, jusqu'à l'annexion de 1860. On vient de le rétablir en Italie (1868) pour le tabac, dans le double but d'obtenir les avances de la compagnie financière et la suppression d'abus sociaux relatifs à l'action ministérielle.

A peine monté sur le trône, le sultan actuel a déclaré vouloir remplacer le système des fermes par celui de la perception directe, espérant ainsi diminuer les abus et accroître les revenus.

En France, ce mode de perception est facultatif pour Toctroi des villes, U est aussi pratiqué dans quel(iues villes d'Europe.

^ I e service militaire est aussi un impôt en nature,

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que sur le produit brut et ne tient pas compte des frais d'exploitation; de plus, il exige de nombreux agents et favorise les dilapidations et les pertes. On en a fait, dans le passé, Pexpérience avec la Dlme, qui engendrait d'incessantes querelles entre les ministres du culte ^ et la population, et qui était, dans bien des cas, complètement spoliatrice. En France, la dlme était souvent presque du tiers des récoltes ; dans ce pays, en Angleterre et partout, elle absorbait quelquefois tout le revenu et « fauchait même, comme disait Turgot, plus que l'herbe. »