II. Kéf les A «iilTre p<iiir la perception des Impôts
Ces règles sont énoncées en même temps que les principes dirigeants pour l'assiette. Voir particulièrement les troisième, quatrième, cinquième règles dans le chapitre suivant.
Le principe, en fait de perception d'impôts, c'est qu'il sorte des mains du contribuable le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor ; — c'est encore que les sommes perçues restent le moins longtemps dans les mains des intermédiaires. En d'autres termes, il faut que les formalités et les agents soient aussi peu nombreux que possible '.
m* Des frais de Pereeptloa*
Les frais de perception ou de recouvrement sont: toutes les dépenses que nécessitent la rentrée des impôts, les salaires
* La dime au profit du culte officiel de l'Église anglicane a été» au dire de beaucoup d'écrivains anglais, une des principales causes des progrès des sectes dissidentes
' En France, les impôts directs sont versés dans les caisses des receveurs généraux, qui font passer tous les dix jours leur situation au ministre, et qui font des payements locaux ou dirigent les fonds, selon les ordres de Tadminis^ tration centrale.
iM TRAITÉ DE riNANGES. -^ CHAP. HU.
des agents et leotretien des administrations chargées de ce soin. Ils comprennent les frais de régie ou d'exploitation des monopoles financiers et des revenus publics . Ils sont représentés par la différence entre les sommes qui parviennent au Trésor el celles qui sortent de la poche des contribuables.
La diminution de cette différence doit être le but constant d'un bon système de contributions. Elle dépend donc d'une assiette rationnelle des impôts, de la simplification des tarifs et d'une administration régulière, entendue et perfectionnée. Elle est, à beaucoup d'égards, l'expression de Tordre et de la justice qui règne dans les finances.
Une remarque à faire, c'est qu'en général les frais de recouvrement des impôts, par voie de monopole, c'est-à-dire par exploitation et vente d'un produit (le tabac, par exemple), sont plus élevés que ceux qu'exigent les autres impôts indirects perçus sur des objets de consommation générale ; — et que les frais de perception pour ces derniers sont plus élevés que les frais des contributions directes sur la Terre, le Mobilier, les Portes et fenêtres, le Capital et le Revenu en général, etc.
En France, la moyenne des frais de perception (produit des tabacs et des postes à part) est de 10 à 11 pour 100 ; elle est en Angleterre de 5 pour 100 K
Les dépenses pour la perception des octrois en France sont généralement évaluées en moyenne à 10 pour 100 du produit brut.
Les frais de l'income-tax et de Telukommen-steuer prussien
• Voir des chiffres plus détaillés pour le passé et le présent dans une Note Anale. Dans le budget de 1870, les receltes ordinaires s'élevantà 1738 millions de francs* les frais de régie et de perception des impôts et revenus étaient de S38,9 millions, mais il £aut en déduire 46,7 pour achats el transports de tabacs et 3,7 pour achat de matières premières, pour la fabrication des poudres à feu, ensemble 49,4 millions, ce qui réduit le chiffre des frais à 188 millions, ou sur l'ensemble une moyenne de 10,84 pour 100. Elle est de 3,50 pour les contributions directes, de 5,32 pour Tenregislrement, le timbre et le domaine; de 7,53 pour la contribution indirecte et les douanes.
