‹ Traité de financesChapitre 39 sur 175 · DE LA PERCEPTION DE L'IMPOT · texte numérisé non relu

DE LA PERCEPTION DE L'IMPOT

ne dépassent guère 3 pour 100 ; ceux de l'impôt sur le capital en Amérique sont un peu plus considérables, mais très-éloignés de ceux qu'occasionnent les taxes sur les consommations.

Aux frais de perception qu'entraîne un impôt il faut ajouter ceux de contrainte, de poursuites, de visites, de saisies, d'amendes, qui sont autant de charges pour le pays, sans profit pour le Trésor; il faut ajouter le temps perdu, les ennuis et les tracasseries qui résultent des rapports entre les agents du fisc et le public.

n est dangereux, il est immoral d'intéresser, comme on le fait dans plusieurs pays et en France, les agents dans les amendes prononcées contre les citoyens, surtout quand leur déclaration suffit pour faire foi en justice.

Ce système de participation aux recettes du fisc provoque chez les agents la rapacité et les excès d'un zèle ridicule et abusif, — dans le public, la haine et rirrilation.

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